Le juge américain Francis Anthony Mc Loughlin Jr a animé hier une conférence sur la déontologie et l'éthique devant les magistrats du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et les élèves de l'Ecole supérieure de la magistrature à Alger. Il doit avec son collègue, juge d'une cour d'appel, Robert Henry, animer d'autres conférences aujourd'hui à Oran et à Annaba. Invité dans le cadre de la coopération entre la Justice et l'Association des barreaux américains (ABA), installée depuis une année en Algérie, M. Mc Loughlin Jr a expliqué que le code de déontologie des magistrats américains « va de pair » avec « la moralité personnelle du juge ». Il a indiqué que la déontologie judiciaire, à l'image de l'indépendance du pouvoir judiciaire, ne doit sacrifier ni les apparences ni la réalité. « Que l'on conçoive le moindre soupçon de partialité, et c'est l'intégrité de l'appareil judiciaire tout entier qui se trouve mise en cause (...) ». Pour le magistrat, ce code repose sur sept préceptes indiscutables. Ainsi, le juge, a t-il noté, est tenu de « maintenir l'intégrité et l'indépendance du pouvoir judiciaire, de se garder de commettre la moindre inconvenance, voire d'en donner l'apparence, dans ses activités ». Le juge, a-t-il ajouté, doit aussi s'acquitter des devoirs de sa fonction de façon impartiale et avec diligence. « Il est tenu de s'abstenir de toute activité politique ou élective », a insisté M. Mc Loughlin Jr. Aux Etats-Unis, a-t-il souligné, le juge peut participer à des activités extrajudiciaires si celles-ci visent à améliorer le droit, le système judiciaire et l'administration de la justice. « Néanmoins, ces activités doivent être supervisées par un autre juge de façon à atténuer le risque de conflit avec les devoirs propres à l'administration de la justice », précisera-t-il. Ce même code fait obligation au juge de déclarer régulièrement les rétributions qu'il touche pour ses activités d'ordre juridique et extrajudiciaire. Il doit s'astreindre à suivre le code de conduite le plus rigoureux qui soit, aussi bien dans sa vie professionnelle que privée du fait que tôt ou tard son comportement envers sa famille et la société sera connu du grand public. Parce que le concept d'indépendance de la justice et celui de déontologie judiciaire sont imbriqués, a noté le conférencier, le juge doit faire en sorte à ce que sa vie professionnelle et sa vie privée ne soient pas à l'origine d'un conflit d'intérêts. La lutte pour la neutralité et pour l'équité ne doivent en aucun cas quitter son esprit. Le conférencier a révélé, par ailleurs, que dans son pays un citoyen peut mettre en accusation un magistrat si celui-ci estime que le jugement rendu par ce dernier ne le satisfait pas. Dans ce cas, a-t-il mentionné, le plaignant ne risque pas d'être poursuivi, même si l'accusation s'avère non fondée. Le conférencier a indiqué que dans le système fédéral des USA, un juge ne peut être destitué que si le Sénat le décide. Cette opération est enclenchée à l'issue d'une procédure de mise en accusation qui n'a été engagée que sept fois seulement en 200 ans. Par contre, l'Amérique a connu des démissions de juges sous la pression subie du fait de leur implication dans des affaires de corruption, de pots-de-vin, d'alcoolisme et d'instabilité mentale. Le conférencier a expliqué en outre comment « le pouvoir judiciaire doit garantir la neutralité de la primauté du droit tout en maintenant un équilibre délicat entre l'éthique et l'indépendance judiciaires ». A signaler que ces cycles de conférences entrent dans le cadre de la formation des élèves magistrats. A ce titre, de nombreux magistrats ont bénéficié entre le 14 et le 18 janvier d'un séminaire sur le droit économique animé par des experts algériens.
