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L'action parlementaire analysée par les experts
Les freins constitutionnels
Publié dans El Watan le 02 - 02 - 2006

Le ministère chargé des Relations avec le Parlement a organisé une rencontre, hier à l'hôtel El Aurassi (Alger), sur la bonne gouvernance. A l'ouverture des travaux, le secrétaire général de ce ministère, Abdelhamid Belkas, a reconnu que l'expérience algérienne dans ce domaine est au stade primaire. « Nous sommes juste à nos débuts.
Néanmoins, nous sommes satisfaits des résultats obtenus jusqu'à présent et nous sommes optimistes quant à l'avenir des relations entre le gouvernement et le Parlement », a-t-il indiqué. Mme Ghaouti Souad, professeur à l'université d'Alger, a axé son intervention sur la place et le rôle du Parlement dans le système politique algérien, indiquant que ce volet a été défini par l'article 120 de l'amendement constitutionnel de 1996. Evoquant les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement, elle a relevé des cohérences. Elle a indiqué que le modèle politique approprié est celui où le Parlement joue son rôle de représentativité, de législation et de contrôle. De l'avis de la conférencière, le champ d'intervention du parlementaire est limité par l'article 128 de la Constitution. « La Constitution élaborée en 1963 a laissé le champ ouvert au Parlement pour légiférer dans tous les domaines. Par contre, les autres constitutions ont restreint le travail des parlementaires puisqu'ils ne peuvent intervenir que dans certains domaines et ils ne peuvent même pas faire de proposition », dira l'intervenante qui juge anormale la présence d'un représentant permanent du gouvernement au sein des commissions parlementaire et que l'ordre du jour des travaux de l'assemblée soit fixé par le gouvernement. L'oratrice estime que le Parlement algérien figure parmi les meilleurs parlements du monde, vu sa composante pluripartisane et de ce fait la divergence des programmes. Cependant, elle a suggéré la révision de la Constitution pour donner plus d'attributions au Parlement pour qu'il mène à bien sa mission de contrôleur et autres. De son côté, Mme Ziani Tata Wahida, chef de division au ministère des Relations avec le Parlement, a abordé l'évolution du rôle de ce département et la volonté des pouvoirs publics à mettre en place des éléments qui contribuent à la bonne gouvernance. Il est prévu, selon elle, l'installation prochainement d'un centre de recherche et de documentation dans le cadre du programme MEDA II. Il sera l'équivalent d'un laboratoire de recherche composé d'experts en relation directe avec le travail parlementaire. Christian Bigaut, docteur en droit public et conseiller auprès du ministère français délégué aux Relations avec le Parlement, a, quant à lui, évoqué le rôle de ce ministère dans le système politique français. M. Bigaut a parlé de l'évolution du système politique français et des prérogatives du chef de l'Etat, telles que définies par la Constitution. Il a souligné que le rôle du ministère chargé des Relations avec le Parlement est nécessaire pour un système parlementaire s'inspirant de l'équilibre des pouvoirs. M. Bigaut a signalé l'existence d'incohérences dans le fonctionnement de ce ministère, regrettant par là même le manque de textes législatifs définissant avec exactitude les prérogatives.

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