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Plus de 11 milliards de dinars de fraude en 2005 à Annaba
Publié dans El Watan le 04 - 02 - 2006

Avec 11,7 milliards de dinars représentant le montant des infractions ventes et achats sans facture relevées courant l'année 2005, la Direction régionale du commerce de Annaba (DRCA) a inscrit son premier record depuis l'avènement de l'économie de marché dans notre pays.
Ce montant atteignait à peine 4,3 milliards de dinars en 2004. Ce résultat dénote que malgré le dispositif législatif en application et les moyens humains et matériels déployés, le commerce sans facture s'est davantage développé au nord-est du pays : Annaba, Tébessa, Oum El Bouaghi, Khenchela, Skikda, El Tarf, Souk Ahars et Guelma. La wilaya de Annaba en 2005 décroche la première place dans le commerce informel. Elle devance de loin Tébessa, carrefour incontournable dans ce type d'activité. A elle seule cette wilaya avait enregistré plus d'un milliard de dinars en 2004. Elle était suivie de Skikda, d'El Tarf et de Souk Ahras avec respectivement 2,3, 2,06 et 1,7 milliards de dinars. Ce montant est le résultat de 24 329 interventions effectuées dans toute la région par 106 agents mobilisés. Les mêmes agents ont enregistré 8350 infractions relevées principalement dans le commerce informel des produits agroalimentaires, des pièces de rechange, de la quincaillerie et du textile. Elles ne concernent pas les localités et communes frontalières que, faute de moyens matériels, les inspecteurs du commerce n'arrivent pas à atteindre. Pour bon nombre de ces inspecteurs, c'est dans ces dernières régions que le commerce informel sévit le plus, pour représenter une sérieuse menace sur l'économie du pays. « Ce sont des dizaines de milliards qui passent sous le nez du Fisc », ont-ils tenu à souligner. L'arsenal législatif prévoit cette sanction, notamment le décret exécutif n°5/442 du 14 novembre 2005. Il fixe le seuil applicable au paiement devant être effectué au moyen du circuit bancaire et financier. Ce décret prévoit entre autres : « Tout paiement qui excède le niveau des 50 000 DA doit être effectué par un chèque virement, carte de paiement, prélèvement et billets à ordre ou autre moyen de paiement scriptural. » Selon nos interlocuteurs, la loi de finances complémentaire 2005, applicable à partir de septembre 2006, pourrait être dissuasive à l'encontre des animateurs du commerce informel et l'éradication du phénomène de défaut de facturation. C'est dans le même contexte de lutte contre les pratiques commerciales illicites que les agents des différentes directions du commerce de la région du nord-est du pays sont intervenus. Lors de leurs différentes opérations de contrôle, ils ont décidé de la fermeture en 2005 de 1573 locaux sur les 59 952 commerces de détail, 3839 commerces de gros et 3980 importateurs en activité dans cette même région. Ces fermetures étaient de 1241 l'année écoulée.

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