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Après des mois d'absence à l'hémicycle, les députés partent en vacances
Clôture aujourd'hui de la session d'automne du Parlement
Publié dans El Watan le 02 - 02 - 2012

Les parlementaires seront officiellement en congé à partir d'aujourd'hui. Officieusement, les députés étaient absents de l'hémicycle depuis plusieurs semaines, voire depuis des mois.
L'absentéisme est l'élément essentiel ayant caractérisé la session d'automne des deux Chambres du Parlement, dont la clôture est prévue pour aujourd'hui. Les députés ne se sont jamais inquiétés à ce sujet et n'ont jamais été sanctionnés car, tout simplement, le règlement intérieur de l'Assemblée ne fait pas référence à ce phénomène. Il existe un vide en la matière. Aujourd'hui, le bureau de l'APN a pris apparemment conscience de cet état de fait et tente d'y remédier en introduisant des amendements au règlement intérieur lors de la septième législature.
Selon le ministre chargé des relations avec le Parlement, les responsables de l'APN sont autorisés à inclure des dispositions qui obligeront les députés à être présents en plénière, même au titre de «figurants». Toutefois, si l'on résume les travaux de cette avant-dernière session de la 6e législature, l'on conclut qu'elle a été, certes, riche en projets de loi. Seulement, ces textes juridiques, trop importants, ont été expédiés en un temps record. En une seule session, les deux Chambres du Parlement ont examiné 9 lois organiques et 62 lois, dont 17 ont été adoptées. Il s'agit là d'une première dans les annales du Parlement puisque tout au long des neuf sessions que comporte la 6e législature (2007-2012), il y a eu uniquement adoption de 73 projets de loi, dont 10 organiques et 18 ordonnances.
Egalement au cours de ces 9 sessions, le Parlement a convoqué 303 séances. La séance qui a marqué les esprits demeure celle du 12 novembre 2008 consacrée à l'adoption de la révision partielle de la Constitution, sur proposition du président de la République, conformément à l'article 176 de la Constitution et ce, dans le but de permettre au chef de l'Etat de briguer un troisième mandat. L'augmentation de salaire des députés a été également l'une des séances ayant soulevé critiques et interrogations. Des députés, qui désertent souvent les travées de l'Assemblée et rejettent des propositions portant augmentation des salaires des travailleurs d'autres secteurs, ont approuvé la décision relative à une élévation conséquente de leur salaire, qui dépasse les 30 millions de centimes, soit 20 fois le SNMG de l'époque. Sans omettre la prime de 300 millions de centimes que touchera chaque député à la fin de son mandat.
Autre fait qui a marqué cette session : la décision du RCD de geler toutes ses activités en plénière et en commission. Cet absence a rendu morose l'hémicycle et a permis aux trois partis de l'Alliance de sévir en faisant barrage à toutes les initiatives de l'opposition. S'agissant des revendications des députés, faut-il rappeler que sur les 24 propositions de loi émanant des différentes formations politiques, seules trois ou quatre ont été acceptées. Il s'agit notamment de celle du PT portant sur un projet d'amendement de la loi régissant les relations de travail ; d'une autre amendant la loi organique relative au système électoral ; de celle du MSP qui avait, quant à lui, proposé un projet d'amendement du code pénal. Par contre, la proposition d'un débat général sur la corruption, suggéré par le RCD lorsqu'ont éclaté les scandales de Sonatrach et de l'autoroute Est-Ouest, a été rejetée, de même que la proposition portant débat général sur la situation qui prévaut dans le pays. Les députés ont aussi voté contre la proposition de Mme Hanoune relative au nomadisme politique, une pratique qui a touché plus de 100 députés, soit un tiers de l'Assemblée.


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