Une convention de jumelage entre la cour d'appel de Paris et la cour d'Alger a été signée, hier à Alger, pour renforcer la coopération dans les domaines de propriété intellectuelle, de la sûreté, des procédures collectives, de la prévention, du redressement judiciaire, des difficultés des entreprises, de la banqueroute, des nouvelles formes de criminalité, des droits des familles, de la justice des mineurs et des droits de la presse dans ses aspects civil et pénal. Le président de la cour d'Alger, Messaoud Boufercha, et le premier président de la cour d'appel de Paris, Renaud Chazal de Mauriac, ont procédé à la signature de cet accord, au siège de la cour d'Alger, en présence des procureurs généraux des deux cours, MM. Keddour Berradja et Yves Bot. A cette occasion, Renaud Chazal de Mauriac a déclaré que le vecteur judiciaire est un moyen de rapprochement entre l'Algérie et la France, mais aussi un terrain sur lequel les deux pays peuvent construire une coopération très utile, précisant qu'il pourrait également constituer le secteur qui détermine les différentes actions d'échange de coopération dans d'autres domaines. Yves Bot a estimé, pour sa part, que cette convention permettra de construire de grands axes de coopération pour les deux prochaines années et mettra les magistrats français à la disposition de leurs collègues algérois pour « les aider dans leur réflexion sur le fonctionnement de la justice ». Il a estimé que des deux côtés de la Méditerranée, les problèmes que rencontrent les juges sont « similaires », ce qui, selon lui, « rend la coopération et l'échange d'expériences indispensables ». Messaoud Berradja, procureur général près la cour d'Alger, a indiqué, de son côté, que cette convention unifiera les points de vue sur les différents thèmes qui seront débattus au fil du temps, notamment autour de la propriété intellectuelle, de la sûreté, des procédures collectives, de la prévention, du redressement judiciaire, des difficultés des entreprises, de la banqueroute, des nouvelles formes de criminalité, des droits des familles, de la justice des mineurs et des droits de la presse dans ses aspects civil et pénal. Elle sera, a-t-il ajouté, le cadre des échanges sur la mise en place d'une juridiction spécialisée en matière de criminalité organisée, particulièrement la criminalité transnationale à travers des formations destinées aux juges de la cour d'Alger ainsi que des cycles de conférences spécialisées de part et d'autre de la Méditerranée. Interrogée sur les demandes algériennes en matière de criminalité financière, le substitut du procureur, Mme Claire Lepetit, a déclaré : « Dans le cadre de la coopération judiciaire, nous avons eu beaucoup d'affaires liées à la fuite de capitaux, mais je ne peux vous donner le nombre. Ce que je peux vous affirmer, c'est le fait que la demande d'assistance et de coopération dans ce domaine est beaucoup plus importante du côté français que de celui des Algériens... » Cette convention de jumelage intervient à l'occasion de la visite de quatre jours à Alger, entamée dimanche, du premier président et du procureur général de la cour d'appel de Paris. Selon Messaoud Bouferrach, elle entre dans le cadre d'un accord-cadre entre les juridictions signé en mai 2005 entre l'Algérie et la France. Plusieurs cours des deux pays, a t-il expliqué, se sont déjà dotées de cette convention de jumelage, parmi lesquelles la Cour suprême algérienne et la Cour de cassation française, la cour d'Oran et celle de Bordeaux, la cour de Constantine et celle de Grenoble et la cour de Annaba et celle de Lyon.
