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Alger et Paris signent un accord
COOPERATION JUDICIAIRE
Publié dans L'Expression le 15 - 02 - 2006

«Le dynamisme de l'institution judiciaire algérienne est supporté par des projets aboutis».
Un accord de coopération a été signé, hier, entre les chefs de la cour d´Alger et la cour d´appel de Paris au siège de la cour d´Alger. L'accord s´inscrit dans le cadre du jumelage entre plusieurs cours de justice des deux pays. Le premier président de la cour d´appel de Paris, M.Renaud Chazal de Mauriac a relevé le «dynamisme de l'institution judiciaire algérienne supporté par des projets abouti». «La justice est un moyen de rapprochement entre l´Algérie et la France et un terrain sur lequel les deux pays peuvent construire une coopération très utile». Pour le magistrat français, le domaine judiciaire est le secteur qui détermine les différentes actions d´échange de coopération dans d´autres domaines. De son côté, le procureur général de la cour d´appel de Paris, M.Yves Bot a déclaré que «par la signature de cette convention, les deux cours ont bâti les grands axes de la coopération pour les deux prochaines années car nous avons constaté que nous rencontrons de nombreux problèmes communs dans le domaine juridique».
Le procureur général de la cour d'Alger, M.Keddour Berradja a indiqué, pour sa part, que plusieurs questions ont été débattues par les deux parties lors de ces deux derniers jours, relatives entre autres, au code de la famille et au blanchiment d'argent en plus des stages qui seront organisés en faveur des magistrats algériens en France. La convention prévoit plusieurs échanges entre les cours d´appel d´Alger et de Paris, dans plusieurs domaines, notamment la propriété intellectuelle, la sûreté, des procédures collectives, du redressement judiciaire, des difficultés des entreprises, de la banqueroute, des nouvelles formes de criminalité, des droits des familles, de la justice des mineurs et des droits de la presse dans ses aspects civils et pénaux. Il est également prévu des échanges sur la mise en place d´une juridiction spécialisée en matière de criminalité organisée et, particulièrement, la criminalité transnationale parallèlement à des stages au profit de magistrats algérois. «Nous pensons plus particulièrement à engager des actions pédagogiques dans le domaine du droit du statut personnel». Cet accord de coopération intervient donc à la faveur de la visite de quatre jours à Alger, entamée dimanche, du premier président et du procureur général de la cour d´appel de Paris. Cette visite fait suite à celle effectuée à Paris par les chefs de la cour d´Alger en septembre dernier. Plusieurs juridictions des deux pays se sont déjà dotées de conventions de jumelage signées entre la cour suprême algérienne et la cour de cassation française, la Cour d´Alger et la cour d´Appel de Paris, celles d´Oran et de Bordeaux, de Constantine et de Grenoble, de Annaba et de Lyon. Des conventions similaires lient les Ecoles supérieures de magistrature d´Alger et de Bordeaux et les Ecoles nationales des greffes d´Alger et de Dijon. Dans ce cadre, un accord de jumelage devrait être signé en mars prochain entre les Ecoles nationales de l´administration pénitentiaire de Sour-El Ghozlane et d´Agen.
Il faut rappeler qu'une délégation de magistrats américains s'est également rendue en Algérie en janvier dernier. Une visite qui s'inscrivait dans la nouvelle dynamique d'ouverture entre les deux pays dans le domaine et le renforcement des relations de la coopération bilatérale notamment en matière d'échange, d'expériences et d'opportunités de formation.


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