150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La famille Gaouar en procès à Rabat
Spoliée au Maroc
Publié dans El Watan le 11 - 06 - 2012

Originaire de Tlemcen, la famille Gaouar, qui importe, négocie et torréfie le café, de père en fils depuis 1860, victime de spoliation
au Maroc, garde une chance de recouvrer ses droits, le 12 juin, à la cour de cassation de Rabat.
Le malheur s'est abattu sur les Gaouar en 1979, lorsqu'ils eurent l'indélicatesse ou la malchance de s'associer au Marocain Omar Berrada, un homme qui a pignon sur rue au royaume (lire El Watan du 4 mars 2011). «En 1979, mon défunt père Mustapha prend comme associé Saad Ketani qui, à son tour, introduit avec lui Omar Berrada. Un an plus tard, le premier cède à ce dernier ses actions. En 1982, M. Gaouar se voit contraint de céder la société des cafés Ennasr (fondée en 1956) à M. Berrada, lequel s'engage, en contrepartie, à couvrir les besoins d'approvisionnement en café vert de la famille Gaouar», explique Mounir Gaouar, le fils. Un engagement qui ne sera jamais respecté.
En 1985, Kamel et Mounir Gaouar (les fils de Mustapha Gaouar) décident de monter une unité de production de café torréfié. Des préludes à une ascension fulgurante qui ne plaisent apparemment pas à cet associé cupide et jouant sur la nationalité algérienne des propriétaires pour les «éliminer» du marché prospère du café. «M. Berrada, non content de violer ses engagements, initie alors une plainte pénale en décembre 1985 sous couvert d'une fallacieuse action en contrefaçon, et fait emprisonner pendant une semaine mon père, mon frère Kamel et moi», ajoute, amer, Mounir Gaouar.
Le 6 juin 1986, la cour d'appel de Casablanca relaxe la famille Gaouar après avoir constaté l'absence de tout fondement aux accusations formulées contre la famille algérienne.
Le plus curieux, dans le cadre de cette procédure et selon des procès-verbaux judiciaires, c'est que M. Berrada reconnaît expressément son tort quant à l'action qui l'avait amené à faire emprisonner la famille Gaouar. Mais c'en était trop pour cette famille, qui avait compris qu'elle était indésirable parce que sa réussite dérangeait les notables du royaume. Les enfants Gaouar quittent le Maroc, au grand dam du père gravement malade.
En 1998, Mustapha Gaouar invoque la clause d'arbitrage contenue dans la convention du 11 janvier 1986 et saisit l'arbitre, M. El Khattabi. En effet, la sentence arbitrale du 4 août 1998 considère en substance : «Nous déclarons et ordonnons que l'interdiction absolue et définitive sur le sol marocain prévue dans la convention du 11 janvier 1986 est une clause inéquitable et incompatible avec les droits de l'homme, notamment avec le droit qu'a ce dernier à exercer l'activité dans l'environnement dans lequel il a grandi et vécu depuis son enfance (…). Nous considérons en conséquence cette clause n'ayant jamais existé, ordonnons par conséquent son annulation et autorisons Mustapha Gaouar et son groupe à reprendre une activité de torréfaction de café.» Une réhabilitation somme toute juste. Mais il ne fallait pas trop jubiler.
C'est que l'associé Berrada, refusant ce sort, se vengera à sa manière. D'abord, il interjette appel de cette décision, laquelle sera confirmée par la cour d'appel le 22 avril 1999. Ensuite, il se pourvoie en cassation devant la Cour suprême, laquelle rejette le pourvoi le 16 janvier 2002, revêtant ainsi la sentence arbitrale de l'autorité de la chose jugée et la rend définitive. L'affaire aurait pu trouver son épilogue à cette époque, sauf que M. Berrada, ne lâchant pas prise, s'empresse alors de trouver un acquéreur susceptible de reprendre la société des cafés Ennasr. Usant toujours de subterfuges, M. Berrada parvient, en 2002, à la céder à une filiale alimentaire étrangère.
«Forts de tous les jugements définitifs rendus en notre faveur, nous avons assigné la société des cafés Ennasr, devenue Kraft Foods Maroc, et Omar Berrada devant le tribunal de commerce de Casablanca, afin de les voir solidairement condamnés à indemniser des préjudices subis.»
Le 26 juin 2003, le tribunal de commerce de Casablanca reconnaît la réalité des préjudices subis par la famille Gaouar en indiquant notamment : «Désigne aux fins d'expertise MM. Siba et El Krimi pour (…) déterminer l'indemnité correspondant essentiellement à la privation des demandeurs d'exercer leur activité, parallèlement au manque à gagner depuis le 11 janvier1986 au 15 janvier 2002.» Et d'ajouter plus loin : «La société Kraft Foods Maroc et Omar Berrada n'ayant pas interjeté appel de ce jugement mixte dans les délais légaux, ledit jugement devient définitif et acquiert en conséquence l'autorité de la chose jugée.» S'ensuit alors une grande bataille juridique où des experts désignés concluront dans leur rapport : «Rien ne prouve qu'une quelconque personne interdisait à M. Gaouar d'exercer la torréfaction de café. Il apparaît clairement l'inexistence pour les experts de ce qui aurait été utile à la détermination du préjudice subi par Messieurs Gaouar.» Autant dire une hérésie. Le 8 juillet 2005, la cour d'appel de Casablanca considère que «le jugement rendu le 26 juin 2003 n'avait pas statué sur le fond et que la preuve de la responsabilité de Omar Berrada n'était pas apportée…».
Ce mardi, la cour de cassation se prononcera sur la demande de rétractation de la famille Gaouar. «Nous avons espoir d'être réhabilités dans notre honneur», dit Mounir Gaouar avec humilité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.