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Banques : le dispositif de supervision renforcé
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Publié dans El Watan le 23 - 06 - 2012

La Banque centrale a mis en place une batterie d'outils afin d'améliorer la maîtrise des risques au sein des banques.
Les règles prudentielles en matière de supervision bancaire sont largement mises en œuvre en Algérie. Le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci, a indiqué jeudi, en marge de la 15e Conférence maghrébine des présidents de banques consacrée au thème de la gouvernance bancaire, que les banques algériennes sont soumises à des normes de supervision bancaire tant qualitative – comme les ratios de solvabilité, de liquidités ou de division des risques – que qualitatives. C'est ainsi que grâce au règlement portant augmentation des seuils minimum de capital pour les institutions et établissements financiers, les banques de la place bénéficient d'un ration de solvabilité de plus de 24% ce qui est très satisfaisant, selon les propos de Laksaci.
Il ajoute d'ailleurs que l'institution qu'il dirige a renforcé au cours des dernières années son dispositif de supervision, en conformité avec les règles de Bâle. L'objectif étant, selon lui, d'assurer la stabilité de la place bancaire et de garantir la sécurité des dépôts et les intérêts des déposants. Un rôle institutionnalisé et légalement imputé à la Banque d'Algérie depuis la dernière modification de la loi sur la monnaie et le crédit, en août 2010.
La Banque centrale a également mis en place une batterie d'outils afin d'améliorer la maîtrise des risques au sein des banques. Le gouverneur a ainsi évoqué la nécessité de voir les compétences diriger les institutions financières, en plus de l'obligation de confier la gestion des banques à deux personnes au moins et ne pas concentrer tous les pouvoirs dans une seule main.
Le gouverneur a annoncé que la Banque centrale a lancé un projet pilote de notation ou de rating au niveau de deux banques, l'une privée et l'autre publique, afin d'évaluer leur performances aussi bien en matières de risques que de garantie des dépôts. Elle compte aussi mettre en œuvre, d'ici l'année prochaine, une nouvelle structure pour la Centrale des risques, permettant ainsi de mieux appréhender les risques d'endettement des ménages et des PME et de moderniser la structure existante. Elle pourra déclarer les crédits, quels que soient leurs montants, tandis qu'actuellement elle ne le fait que pour les crédits supérieurs à 2 millions de dinars.
Le dispositif de la Banque d'Algérie a également été renforcé par un règlement du Conseil de la monnaie et du crédit, publié en novembre 2011, portant refonte et enrichissement du dispositif de contrôle interne. Une disposition permettant de renforcer le contrôle interne au niveau des banques et, par ricochet, d'en améliorer la gouvernance. Le nouveau texte définit ainsi clairement le dispositif de contrôle interne qui constitue, selon lui, l'ancrage de la supervision bancaire et définit les responsabilités aussi bien au niveau de l'organe exécutif que celui délibérant. Il permet aussi de faire la distinction entre les fonctions de contrôle permanent et de contrôle
périodique.
Il s'agit également de la mise en place de mesures de vigilance concernant le blanchiment d'argent ainsi que d'une «cartographie des risques». Enfin, M. Laksaci a évoqué l'interdiction imposée aux banques d'accorder des crédits à leurs dirigeants.
M. Laksaci a en outre cité le renforcement du contrôle externe qui se situe à deux niveaux. Le premier concerne un contrôle des comptes par deux commissaires aux comptes. Le gouverneur rappelle à ce titre que l'ensemble des banques ont adopté, depuis janvier 2010, un nouveau référentiel comptable s'inspirant des normes comptables internationales IAS/IFRS. Le second niveau de contrôle est la charge de la Banque d'Algérie qui assure les missions de contrôle périodique sur place ou sur pièce. Autant d'outils qui permettront, à terme, d'améliorer la gouvernance bancaire qui est au centre des préoccupations des banquiers centraux depuis la crise bancaire et financière de 2008.


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