La vingtaine de banques nationales et étrangères opérant en Algérie respectent largement les règles prudentielles dont notamment le ratio de solvabilité bancaire qui a atteint 24% à fin 2011 au moment où les banques des pays voisins et européens enregistraient des ratios inférieurs à 10%, a indiqué jeudi à Alger le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci. "Un ratio de solvabilité à 24% est très appréciable surtout que le même ratio est nettement plus inférieur dans les pays frappés par les crises économiques et financières", s'est réjoui M. Laksaci lors des travaux de la 13ème conférence des présidents des banques maghrébines, organisée conjointement par l'ABEF (Association des banques et établissements financiers) et l'UBM (Union des banques maghrébines) sous le thème de la "gouvernance bancaire". A fin 2011, année marquée par un renforcement substantiel des règles prudentielles, selon M. Laksaci, le ratio de solvabilité bancaire, représentant le taux de couverture des engagements d'une banque par ses fonds propres, a atteint 24% grâce notamment aux effets de la recapitalisation des banques effectuée en 2009. Pour lui, les dispositifs de surveillance bancaires, qu'ils soient de nature quantitative, à l'instar du ratio de solvabilité, de division des risques ou de liquidités, ou bien qualitatives, comme le contrôle interne et le système de détection précoce, ont été complétés par des règles de bonne gouvernance en Algérie. Cette dernière est "au centre des préoccupations des pouvoirs publics, de la Banque d'Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit et de la Commission bancaire" surtout qu'elle vise à protéger non seulement les banques mais aussi les déposants, a-t-il souligné. Après avoir rappelé les nouvelles règles prudentielles introduites par l'ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, il a estimé que l'ordonnance 10-04 du 26 août 2010 a consolidé ce dispositif en confiant à la Banque d'Algérie, et d'une manière explicite, la mission de veiller à la stabilité financière et en obligeant les banques et les établissements financiers à mettre en place un système de contrôle interne. Cette dernière mesure a été renforcée, rappelle encore M. Laksaci dans son intervention, par un nouveau règlement du Conseil de la monnaie et du crédit, en novembre 2011, portant refonte et enrichissement du dispositif de contrôle interne et "renforce, par conséquent, les règles de bonne gouvernance". "Il y a un lien étroit entre bonne gouvernance et stabilité financière, la Banque d'Algérie a pour rôle que le dispositif du contrôle interne soit bien observé au niveau des banques, car le contrôle interne constitue l'ancrage de la supervision bancaire", a-t-il soutenu. Le nouveau règlement a, pour la première fois, défini clairement la notion de contrôle interne, les risques à prendre en compte, la distinction entre les fonctions de contrôle permanent et de contrôle périodique dont les agents en charge doivent être totalement indépendants, l'intégration de nouvelles mesures de vigilance à l'égard du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. La nécessité de mettre en place une "cartographie des risques", a été également mentionnée dans le règlement. En outre, les banques et établissements financiers ont été instruits de désigner au moins deux commissaires aux comptes, soumis au contrôle de la Commission bancaire, pour assurer un meilleur contrôle externe et légal des comptes. L'autre nouveauté en matière de bonne gouvernance a été, poursuit M. Laksaci, l'application, depuis janvier 2010, du nouveau référentiel comptable s'inspirant des normes comptables internationales (IAS-IFRS). Toute cette règlementation prudentielle, mise en place progressivement en Algérie, répond aux recommandations du comité de Bâle (Suisse), regroupant les banques centrales du monde entier, en matière de bonne gouvernance, s'est-il félicité. Pour M Laksaci, une "bonne gouvernance" implique la désignation de dirigeants compétents, une description précise des rôles et responsabilités de chaque autorité de contrôle, une maîtrise des risques et une mise en place de dispositifs de contrôle interne et une information financière transparente et accessible aux tiers. Par ailleurs, M. Laksaci a déclaré à des journalistes en marge de la rencontre, que le système de notation des banques, décidé il y a deux ans, est entré en activité à travers la notation de deux banques, une privée et l'autre publique, sans pour autant divulguer leurs noms. "C'est une nouvelle orientation de la supervision sous l'angle des risques, car le système de notation permet de classer les banques selon le niveau de leurs performances par rapport au niveau de leur maîtrise des risques", a-t-il commenté. Quant à la Centrale des risques de ménages, déjà opérationnelle, elle sera modernisée et incluse dans une nouvelle infrastructure dès 2013, a-t-il dit en précisant qu'elle sera alors en mesure de recevoir les déclarations bancaires de tous les crédits quelques soit leurs montants. L'actuelle Centrale des risques ne déclare par contre que les crédits d'un montant supérieur à 2 millions de DA.
