Le juge d'instruction, près le tribunal de Azzaba, dans la wilaya de Skikda a ordonné, tard dans la nuit de mercredi, la mise sous mandat dépôt du P/APC d'El Harrouche. Trois entrepreneurs ont également été mis sous contrôle judicaire en attendant l'audition, à titre de prévenu et de témoin, du chef de Daïra en poste de 2008 à 2011 ainsi que d'autres entrepreneurs et des agents du service technique de l'APC.
Selon des sources proches du dossier, la justice aurait retenu des dépassements dans la réalisation de plusieurs projets et citent à cet effet le projet de réhabilitation du stade communal, l'aménagement de la gare routière et la réalisation d'une aire de jeu.