Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le système financier algérien : pour une nouvelle architecture budgétaire
Economie : les autres articles

Actuellement, le budget de l'Etat répartit les crédits par ministère, puis par titre, puis par chapitre.
Cette répartition ne correspond ni à une structure d'organisation (sauf le ministère), ni à une fonction ou service public. Elle ne permet pas d'avoir une idée du coût d'une structure ou d'un service ni de l'efficacité d'une dépense publique (aucune mesure de résultat).
Or, si dans une économie de marché toutes les activités économiques sont subordonnées à la réalisation d'un bénéfice, la crise actuelle de la dette qui secoue l'Europe et les Etats-Unis nous contraint à adopter une stratégie de rigueur : il est souhaitable que le budget de l'Etat obéisse désormais à une obligation de résultat et non pas de moyens. Il est préférable aussi d'opter pour une nouvelle architecture budgétaire, une nouvelle constitution financière dans laquelle les missions programmes et actions ses ubstituent aux traditionnels chapitres et articles, dont le but est d'accroître la lisibilité et donc la transparence du budget de l'Etat.
Les ministères dépensiers auront donc à définir des politiques au moyen de «missions» et fixer des objectifs dans le cadre de «programmes» ; une telle démarche nécessite d'importantes capacités d'expertise et de prospectives. Jusqu'à présent, le budget était présenté par type de dépenses (fonctionnement, investissements). Or, cette nouvelle architecture budgétaire refléterait mieux les différentes politiques publiques et permet à chacun, et notamment aux parlementaires, de mieux apprécier l'ensemble des moyens mobilisés pour mettre en œuvre les politiques de l'Etat. Il serait désormais plus logique que les dépenses budgétaires dans le cadre de la loi de finances soient votées par programme, il ne s'agit pas de présenter un simple devis pour le vote. «Un programme est un ensemble d'actions relevant d'un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis, définis en fonction de l'intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l'objet d'une évaluation».
Désormais, les crédits ouverts par les lois de finances pour couvrir chacune des charges budgétaires de l'Etat seront regroupés par mission relevant d'un ou plusieurs services d'un ou plusieurs ministères. «Une mission comprend un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie». Et dans l'hypothèse où les crédits ne peuvent correspondre à une «politique» à l'image des crédits des pouvoirs publics ou des dépenses accidentelles, ils seront regroupés sous forme de «dotations». Ainsi, chaque programme retrace un ensemble cohérent d'actions et constitue une enveloppe globale de crédits, confiée à un responsable désigné par le ministre concerné. Cela permet de responsabiliser les gestionnaires en leur accordant de réelles possibilités d'arbitrage dans un souci d'optimisation de la gestion. Cette responsabilisation accrue va de pair avec la définition d'objectifs et d'indicateurs de résultats qui permettent de mesurer de façon objective la performance de l'action publique. Il faut prévoir une comptabilité (budgétaire) par programme (avec calculs des résultats selon les indicateurs retenus).
Cette nouvelle architecture budgétaire constitue un levier puissant de la modernisation de l'Etat, permettant de basculer d'une logique de moyens à une logique de résultats. Elle se traduira, pour l'ensemble des services de l'Etat, par une réflexion sur la pertinence des actions à conduire. Bien sûr, il faudra des experts-comptables pour accompagner cette révolution :
- en matière de définition des périmètres de gestion pertinents, avec la définition des missions et programmes traduisant la structuration des grands domaines d'action de l'Etat ;
- avec la mise en place des budgets opérationnels de programme (BOP), structures de programmation et de gestion conformes au cadre rénové ;
- en matière d'information financière et comptable, avec la mise en place progressive de systèmes d'information permettant de valoriser toutes les possibilités de la gestion en mode (nouvelle architecture budgétaire), et notamment la fongibilité des crédits ; avec le lancement des audits budgétaires. (La Direction du Budget, cheville ouvrière de la mise en œuvre du budget de l'Etat, est appelée à retravailler son organisation et les finalités de son action par le passage à la nouvelle architecture budgétaire. A cette fin, elle doit engager une réflexion en profondeur sur sa mission et sur son positionnement) ;
- développer une culture de réseaux pour faire évoluer les relations de la Direction du Budget avec son environnement : avec une responsabilité renforcée des gestionnaires, la Direction du Budget ne peut plus être la seule à porter la contrainte financière. C'est dans ce cadre qu'elle développe des relations de partenariat avec les directeurs financiers et responsables de programme, tout en s'appuyant sur le réseau des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels et des contrôleurs financiers ;
- être le garant de la transparence budgétaire et de l'objectif de performance, en faisant évoluer les outils et les méthodes mis en place par la nouvelle loi organique (justification au premier dinar, analyse des coûts, modes de budgétisation...) dans un souci de meilleure transparence de l'utilisation des fonds publics et d'amélioration de l'exercice du contrôle parlementaire ;
- développer la capacité d'analyse stratégique de la direction et la focaliser sur des sujets à forts enjeux, par exemple en suscitant un dialogue avec les ministères sur leurs stratégies sectorielles et en renforçant les liens avec des partenaires extérieurs (universitaires, chercheurs, réseau international...) susceptibles d'alimenter la réflexion ;
- développer une vision pluriannuelle, pour favoriser une réflexion de long terme sur les finances publiques et faire en sorte qu'elle nourrisse les arbitrages annuels réalisés par le Gouvernement ;
- enfin, améliorer les conditions du pilotage des finances publiques dans leur ensemble et mieux intégrer, en liaison avec la direction de la législation fiscale.
L'ensemble de cet agenda trace une perspective de profond renouvellement pour la Direction du Budget dans son rôle traditionnel de conseil et d'expertise financière, au service du ministre en charge des Finances et de l'ensemble du Gouvernement.

[email protected]


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.