Le ministère des Finances, en partenariat avec l'Institut supérieur de gestion et de planification, a organisé, hier, une journée de formation et d'étude au profil des journalistes de la presse nationale et qui était animée par le directeur général du budget M. Labani et Gas respectivement ancien directeur général du budget au ministère des Finances et consultant. Cette journée s'est axée sur les composants du budget de l'Etat. M. Gas a axé son intervention sur la loi des finances 2007 qui comprend 100 articles dont une disposition préliminaire sur l'autorisation annuelle de percevoir les impôts. 87 dispositions composent la 1re partie qui tourne autour des voies et moyens d'assurer l'équilibre financier ou les dispositions fiscales, douanières et parafiscales, 11 composent la 2e partie laquelle concerne le budget et les opérations financières de l'Etat et enfin la disposition finale qui concerne l'adoption. Notons que le budget de l'Etat a été voté en prenant en compte les recettes à caractère définitif qui s'élèvent à 1 802,62 Mds de dinars au lieu de 1 798 prévu au PCSC soit une augmentation de 4,42 Mds ainsi que les dépenses à caractère définitif s'élevant à 3 623 Mds de dinars. Pour la période 2005-2009 cinq objectifs ont été identifiés autour de l'amélioration des revenus de l'Etat, la reconfiguration et la maîtrise de la dépense publique, le renforcement de la transparence budgétaire, l'amélioration de la gestion de la dette publique et enfin la conciliation de la sécurité financière. A partir de l'analyse sommaire des chiffres de la loi de finances pour 2007, les composantes du budget de l'Etat sont le programme complémentaire de soutien à la croissance, l'équilibre budgétaire, le solde, le déficit, l'excédent, le pourcentage par rapport au PIB, prix du baril : c'est le cadre économique retenu ou hypothèses ; budget de l'Etat ce sont les recettes définitives, de fonctionnement des départements ministériels, des charges communes, crédits évaluatifs, provisionnels, limitatifs. Selon M. Gas toujours sur la base du cadrage macroéconomique, les recettes budgétaires s'élèveraient à 1 802 milliards de dinars soit une augmentation de 7,1% par rapport à la loi des finances de 2006. Cette progression s'explique principalement par le produit de la fiscalité pétrolière calculé sur la base de 19$ le baril (rappelons que les opérateurs dans le domaine pétroliers payent leur fiscalité sur la base du prix réel du pétrole mais les prévisions budgétaires sont basées sur le prix du baril). Aussi le produit de l'impôt sur les revenus croîtra de 10,5 % en 2007 par rapport à 2006, en relation avec l'augmentation des revenus salariaux dans la Fonction publique. Le produit de l'impôt sur les affaires augmentera de 8,6%, tiré principalement par la TVA sur les importations. Et enfin, le produit des taxes de douane sera en hausse de 2,9% ; cette croissance, en décalage par rapport à l'évaluation des importations de marchandises (+8%), s'explique principalement par l'engagement de la deuxième étape du démantèlement tarifaire à partir du 9e mois de l'année 2007. En Algérie, la restructuration du circuit d'exécution de la dépense publique est une composante importante de la modernisation du système budgétaire, qui fait partie des grandes réformes engagées par le secteur des finances. Cette réforme budgétaire dont le contenu et la démarche ont été validés par le gouvernement, est poursuivie de manière résolue par le ministère des Finances en concertation avec l'ensemble des secteurs concernés. Le budget attribué à cette mise en œuvre de la réforme est estimé à 18 millions d'euros. De ce fait, concernant la loi de finance 2007, une simple introduction de réformes budgétaires lui sera inculquée, en attendant sa généralisation pour la loi de finances 2010. Concernant les changements qui doivent intervenir en matière de préparation et de présentation du budget de l'Etat, le volet exécution de la dépense doit intégrer les aménagements et les adaptations nécessaires pour assurer la cohérence de l'ensemble du dispositif. Ce travail a été réalisé jusque-là par l'Adetef, qui a remis en juillet 2006 un rapport sur la restructuration du processus d'exécution de la dépense publique. Les changements proposés s'articuleront autour d'axes, tels que l'instauration d'un système de budgétisation pluriannuelle intégré, permettant de renforcer la capacité de prévision et de gestion des dépenses publiques, l'amélioration de la présentation du budget en vue de favoriser un débat ouvert sur les choix budgétaires et de politique économique et le renforcement des capacités du ministère des Finances en matière d'analyse des coûts et de choix des politiques des dépenses publiques. A cet effet, la mise en œuvre de cette composante (budgétisation), modifiera en profondeur les modes de gestion de l'Etat, en passant d'une logique de moyens à une logique de résultats. Parallèlement, la révision de la loi organique relative aux lois de finances vise à améliorer les performances dans l'utilisation des fonds publics et la transparence dans leur gestion en s'appuyant sur une démarche de responsabilisation, d'objectifs et de simplification des procédures budgétaires et comptables.
