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Concessions des terres agricoles : l'ONTA rappelle à l'ordre
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Publié dans El Watan le 25 - 07 - 2012

La Direction de l'office national des terres agricoles (ONTA) a entamé, depuis hier, la procédure de mise en demeure à l'encontre des fellahs n'ayant pas constitué leurs dossiers de concession.
Une procédure qui consiste en la conversion de l'acte de concession en acte de jouissance, a indiqué le responsable de cette institution. La date butoir du dépôt étant largement dépassée, il était devenu nécessaire de ce fait de réagir face à cette situation. Une première mise en demeure pour une période d'un mois leur sera adressée, poursuit-il, suivie d'une autre mise en demeure pour la même période. Faute de quoi, avertit-il, il sera prononcé à leur encontre la déchéance de leurs terres. A cet effet, et toujours selon notre interlocuteur, une convention est actuellement à l'étude avec un huissier en vue d'adopter les mesures à prendre en ce sens. Par ailleurs, les statistiques avancées par ce responsable font de la wilaya d'Oran l'une des pionnières du territoire national. En effet, souligne-t-il, «sur les 6 456 fellahs que compte la wilaya, seuls 257 n'ont toujours pas déposé leurs dossiers».

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