Six mois de discussions n'ont pas encore suffi pour préparer la Constitution. Tunis (Tunisie) Correspondance pariculière Les Tunisiens ont élu, le 23 octobre 2011, une Assemblée nationale constituante (ANC) dont la tâche fondamentale est de rédiger une nouvelle Constitution qui soit en harmonie avec l'esprit de la Révolution du 14 janvier 2011. Or, malgré l'engagement des principaux partis politiques, notamment les islamistes d'Ennahdha et ses alliés à la Troïka au pouvoir, à terminer cette mission en une année, les travaux de la Constituante n'avancent pas aussi rapidement que l'exige le calendrier prévu. Sur quoi bute donc l'ANC ? Il ressort des échos provenant des commissions constitutionnelles que la question de la nature du pouvoir, notamment le rôle du président de la République au sein du prochain pouvoir, divise la commission des pouvoirs législatif et exécutif et de la relation entre eux, qui ne parvient pas à trouver une formulation consensuelle entre les thèses existantes. Divergences Les députés du parti islamiste d'Ennahdha (principale composante du gouvernement) défendent l'option du régime parlementaire avec un président élu par l'Assemblée et des prérogatives limitées, alors que les autres députés, y compris les alliés d'Ennahdha dans la Troïka gouvernante (Ettakattol et CPR), sont plutôt pour un pouvoir équilibré entre un président élu au suffrage universel et une Assemblée populaire qui contrôle l'activité du gouvernement. «La Tunisie a déjà essayé durant plus de cinq décennies le régime présidentiel, et cette expérience a montré à notre peuple plusieurs registres de dictature et de totalitarisme. La leçon à tirer, c'est de choisir le régime parlementaire afin de ne pas retomber sous la dictature», n'a cessé de répéter le président du bloc parlementaire d'Ennahdha, Sahbi Attigue. Mais le restant des députés ne l'entendent pas de cette oreille. «S'il est vrai que nous devons renforcer les prérogatives de l'Assemblée populaire et éviter le retour du despotisme, ceci n'est possible qu'en garantissant un équilibre entre les trois pouvoirs : législatif (Parlement), Exécutif (gouvernement) et judiciaire, d'où le devoir d'élire le président de la République au suffrage universel et de doter la justice d'une organisation lui permettant son indépendance. Sinon, on risque de se retrouver avec une dictature de l'Exécutif, comme c'est le cas aujourd'hui, lors de la phase de transition», lui a répondu Ahmed Néjib Chebbi, leader du Parti républicain. Lors de sa récente visite à Paris, les 18, 19 et 20 juillet derniers, le président Moncef Marzouki s'est, lui aussi, déclaré pour un équilibre entre les pouvoirs. «Le régime parlementaire a des défauts que la nouvelle Tunisie ne peut assumer en cette phase de démocratie naissante», a-t-il notamment déclaré lors de son allocution devant l'Assemblée nationale française, insinuant qu'il serait plutôt pour un régime politique à la française, avec «un équilibre entre le pouvoir du Président et celui du Parlement». Cette position du président Marzouki signifie qu'il est catégorique dans son choix d'un régime «mixte», tout comme les islamistes d'Ennahdha dont le 9e congrès d'Ennahdha, tenu les 13, 14, 15 et 16 juillet derniers à Tunis, a donné pour consigne à ses membres au sein de l'Assemblée nationale constituante de défendre «jusqu'au bout» l'option du régime parlementaire. La Troïka gouvernante est donc divisée concernant la question essentielle de la nature du régime, que va-t-il donc se passer lors du vote de la Constitution ? Les discours prononcés par les trois présidents, Mustapha Ben Jaâfar (ANC), Moncef Marzouki (République) et Hamadi Jebali (gouvernement), ont insisté sur une issue consensuelle à propos des questions essentielles de la Constitution. Mais leur «jusqu'au-boutisme» affiché concernant la nature du régime a déjà interpellé les observateurs, comme l'atteste la réponse de cheikh Rached Ghannouchi, récemment réélu à la tête du parti islamiste, à la question d'un éventuel compromis autour de cette problématique. Consensus Ghannouchi s'est dérobé, en affirmant que «nous opterons pour la formule qui sied le mieux aux intérêts du peuple tunisien et qui préservera sa Révolution», lors de la conférence de presse ayant suivi la fin des travaux du 9e congrès d'Ennahdha, qui s'est prononcé pour le régime parlementaire comme système politique et la proportionnelle absolue comme mode opératoire dans les élections. Face à cet attachement d'Ennahdha au régime parlementaire, les autres blocs de la Constituante se sont tous exprimés pour l'élection du président de la République au suffrage universel et pour un régime semi-présidentiel ou parlementaire réformé, «évitant l'emprise d'un pouvoir sur un autre», comme l'a indiqué Mohamed Bennour, porte-parole d'Ettakattol, l'autre allié d'Ennahdha au sein de la Troïka gouvernante. Mais, qu'a prévu la mini-Constitution pour sortir d'un tel engrenage ? L'article 3 de l'organisation provisoire des pouvoirs stipule que l'Assemblée nationale constituante ratifie le projet de la Constitution, article par article, à la majorité absolue de ses membres, lequel projet est ensuite approuvé dans son ensemble à la majorité des deux tiers. Si cette majorité n'est pas possible, une deuxième lecture est prévue dans un délai maximum d'un mois, et la même majorité (2/3) reste nécessaire. Si cette majorité n'est pas obtenue, le projet de Constitution dans son ensemble sera soumis au référendum populaire pour une approbation ou un rejet par une majorité d'électeurs. La loi prévoit donc un référendum pour l'adoption de la Constitution, au cas où le projet présenté n'obtient pas la majorité des deux tiers en plénière. Mais un tel choix équivaudrait à une lutte sans merci entre les formations politiques alliées, alors que le pays se prépare à des élections dans moins d'une année pour passer à une phase plus stable. Le référendum ne risque-t-il pas de constituer une solution suicidaire ?
