Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Bouabdallah Ghlamallah, a déposé auprès du gouvernement un projet de décret ministériel déterminant les modalités de constitution et d'organisation des associations à caractère religieux», a indiqué à l'APS, le chargé de communication du même ministère, Adda Fellahi. «Le dépôt de ce texte intervient en application de l'article 47 de la loi n° 06-12 du 12 janvier 2012 relative aux associations, qui stipule que la constitution d'associations à caractère religieux est assujettie à un dispositif particulier», précise la même source. Et d'ajouter : «Le texte engage les associations à respecter l'unité nationale et la référence religieuse de la société et à servir les mosquées, l'enseignement coranique, les zaouïas et les rites religieux d'intérêt général.» Toutefois, en cas de violation du texte, «le projet de décret ministériel stipule qu'il est procédé à la dissolution des associations en cas d'atteinte à la souveraineté nationale et à la référence religieuse de la société, d'adoption d'idées extrémistes et intégristes, d'atteinte aux institutions et aux infrastructures religieuses et d'ingérence dans les missions des fonctionnaires des mosquées et des écoles coraniques». S'agissant des financements, le même projet «consacre le droit des associations à caractère religieux à la collecte de dons pour mener différentes activités caritatives et culturelles». Par ailleurs, il sera interdit aux associations d'entretenir avec les partis politiques des relations qu'«elles soient organiques ou structurelles, ni recevoir de financement de leur part». Pour créer une association à caractère religieux, une déclaration constitutive doit être «déposée auprès des directions des affaires religieuses et des wakfs qui, jouissant du pouvoir discrétionnaire, examinent les dossiers et prennent les mesures nécessaires», explique M. Fellahi.
