Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Haï El Wiam : les actes de propriété régularisés avant 2013
Oran : les autres articles
Publié dans El Watan le 14 - 11 - 2012

L'information a été confirmée par le directeur de l'agence foncière : les actes de propriété du plan d'urgence de 107 logements à Haï El Wiam seront régularisés avant 2013.
«Nous avons réglé la phase des permis de construire et la publication, à la fin de décembre, nous aurons régularisé tous les habitants», explique t-il. A rappeler que ce plan d'urgence avait vu le jour dans des circonstances très controversées lorsque le deuxième versement pour l'acquisition de logements dans le cadre du projet LSP 592 logements avait révélé plus de 1000 acquéreurs pour uniquement 592 logements. À la suite des émeutes qui avaient alors éclaté, les acquéreurs de logements se sont vu offrir le plan d'urgence de la part de l'agence foncière et du wali d'Oran car ils avaient refusé les deux autres alternatives acceptées par certains et qui consistaient en un remboursement ou un relogement à Hassi Bounif.
Cette régularisation vient à bout de plus d'une décennie de souffrance, de promesses non tenues, selon le témoignage de plusieurs habitants, mais elle ne risque pas de régler le conflit qui oppose les citoyens à l'agence foncière. Le plan d'urgence n'est pas le seul, il y a aussi les 592 logements Moustakbel 3 et 5 autres projets en attente de régularisation. M. Guedih, président de l'Union nationale des associations communales, bureau d'Oran, est déjà très sceptique : «Je ne crois sérieusement pas que ce sera réglé avant 2013. L'agence foncière nous demande encore de payer au prix d'aujourd'hui des logements qu'on a achetés en 1998 et nous refusons car c'est contraire à la loi. Alors même que le dialogue est entamé avec l'agence pour une solution à l'amiable et que le deuxième jugement vient de se prononcer favorable pour bon nombre d'habitants, concernant les augmentations de prix et qu'ils ont eu la mainlevée sur le paiement, l'agence foncière vient d'envoyer des mises en demeure pour nous forcer la main».
Selon l'agence foncière, «les montants supplémentaires concernent les charges de la TVA dont aucun citoyen, mis à part les ayants droit, ne peut être exonéré». Pour les habitants, «le total du montant a déjà été payé et consistait en le TTC, à savoir le montant final comportant tous les frais et toutes les charges». Puisse la nouvelle année être porteuse d'une solutions définitive.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.