Le président de la République préside la rencontre nationale avec les opérateurs économiques    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.944 martyrs    Réunion lundi du Conseil de sécurité de l'ONU sur la question du Sahara occidental    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays dimanche et lundi    Projection en avant-première du film d'animation "Touyour Essalam", à Alger    Constantine : ouverture de la première édition des journées "Cirta court métrage" avec la participation de 12 œuvres cinématographiques    Le cap maintenu sur l'augmentation des exportations hors hydrocarbures    Recrutement de surveillants de plages saisonniers    Une caravane médicale au profit des habitants de la commune de Sidi Hosni    Turbulences de l'économie mondiale et impacts sur l'économie algérienne    «Pour l'Algérie, c'est le moment idéal pour négocier un accord avec l'empire américain, qui est désormais en position de faiblesse»    Apanage des seules élites algériennes francophiles    «L'Algérie doit aller vers une approche intégrée»    «La FAF a un rôle de leader et de catalyseur»    Avec 9 joueurs, l'ESS prive l'ASO d'une égalisation    L'âme du chant bedoui oranais    L'Algérie exprime sa vive protestation suite à la décision de la justice française de placer en détention provisoire son agent consulaire en exercice    "Oueld E'ttir" un projet moderne pour une meilleure mise en valeur du patrimoine chaabi    Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels reçoit le professeur Karim Zaghib    Elevage/ENSA: une bergerie intelligente pour la race ovine "El Hamra"    Espagne: démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Football: l'équipe du FLN, porte-voix de la Révolution algérienne    Foot : séminaire "MA FIFA" jeunes talents pour les arbitres du 13 au 17 avril    L'élimination du MCA entraîne celle du président du CA    Des acteurs de la société civile et de la famille révolutionnaire à Khenchela rejettent tout acharnement et parti pris contre l'Algérie    Un climat de terreur    Béchar : Plaidoyer pour des solutions innovantes en gestion hydrique et adaptation aux changements environnementaux    Professionnalisation du football: "la FAF a un rôle de leader et de catalyseur"    Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    La Fifa organise un séminaire à Alger    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Mme Mansouri rencontre la vice-ministre des Relations internationales    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Un rempart nommé ANP    Le Parlement persiste et signe    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



REGULARISATION DES ACTES DE PROPRIETE FONCIERE : Pour quand, la fin de l'opération ?
Publié dans Réflexion le 21 - 08 - 2011

L'opération de régularisation, des actes de propriété foncière est toujours en souffrance à Oran et ce, à cause des multiples problèmes rencontrés par les experts, notamment en ce qui concerne les coopératives et les acquéreurs de deuxième main.
En effet, une centaine de familles habitant la coopérative d'Es-Sénia attendent toujours la régularisation de leurs actes de propriété. Ces dernières ont bénéficié de lots de terrain au cours des années 90, elles ont procédé aux travaux de construction sans avoir de permis de construire. «On a commencé les travaux sans permis, il y a déjà plus de 10 ans. A l'époque, le chef de daïra nous a promis la régularisation des actes avant la fin des travaux, mais rien n'a été fait. Lors de la mise en vigueur de la loi 08-15, on a tous espéré que notre problème sera enfin réglé, mais il n'y a toujours rien», nous confirmera un habitant. Il est important de signaler dans ce contexte, que les familles en question ont finalisé les travaux et ont pu bénéficier des services de la SEOR, de la Sonelgaz et même d'Algérie Télécom, d'une façon légale. Cette même situation, est posée au niveau d'autres cités situées au niveau de Mers El Kebir et Bir El Djir. Ainsi, le problème se pose de manière cruciale au niveau des communes touchées par l'exode. C'est le cas, des communes de Sidi Chahmi, Tafraoui et Boutlélis, où des lots de terrain et des constructions ont été vendus en quatrième, voire en cinquième et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation, stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Ces obstacles, ont en réalité entravé le bon déroulement des opérations de régularisation qui n'ont pas pu dépasser le taux d'avancement de 50%. En effet, et depuis le lancement de l'opération en 2004, l'agence foncière d'Oran n'a pu régulariser qu'environ 3.000 dossiers sur les 8.000 prévus. La majorité de ces dossiers, concerne des propriétaires de logements sociaux participatifs (LSP), ainsi que les anciens programmes (FONAL, CNL, Evolutif). De son côté, la Direction des domaines de l'Etat a régularisé quelques 18.721 dossiers durant la période de 2006 à 2008, rappelle-t-on. Pour ce qui est du plan quinquennal du logement (2005-2009), plus de 95% des actes de propriété ont été régularisés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.