APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale    Lancement du premier centre de calcul haute performance dédié à l'IA en Algérie : une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas de sécurité juridique sans réelle démocratie
Protection des justiciables des «effets secondaires négatifs» du droit
Publié dans El Watan le 10 - 12 - 2012

Des lois claires, accessibles, intelligentes et harmonisées.
A fin de veiller à ces exigences fondamentales, le principe de «sécurité juridique» est apparu. Si cet «objectif important» est largement appliqué au sein de l'Union européenne, l'Algérie demeure dotée d'un système judiciaire empreint «d'insécurité». Et ce sont des dizaines d'éminents juristes des deux rives de la Méditerranée qui ont échangé leurs expériences en la matière, hier, à l'occasion de la tenue de leur 4e convention, organisée par le Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ) et la Fondation pour le droit continental, au Sheraton d'Alger. Ces rencontres ont été placées sous le thème de la sécurité juridique. Quasiment inconnu du grand public, ce principe revêt pourtant une importance primordiale : la protection du justiciable contre les «effets secondaires» négatifs du droit.
La complexité des lois ainsi que l'introduction de nombreux nouveaux domaines de lois, numériques et autres, font de la justice un écheveau dont il n'est pas aisé de tirer les fils, et tout particulièrement pour le citoyen lambda. La sécurité juridique est donc ce principe du droit qui a pour objectif de protéger les justiciables, et tout particulièrement des incohérences ou de la complexité des lois et règlements, ou de leur changement trop fréquent. Et l'Algérie semble être à la traîne dans ce domaine. «Les conditions qui garantissent cette sécurité juridique ne sont pas réunies chez nous.
Il y a une réelle problématique politique à résoudre», explique ainsi maître Khaled Bourayou. Car l'indépendance des institutions et de ce fait leur légitimité sont seuls garants de ce principe. «L'une de ces institutions est le Parlement. L'Assemblée populaire nationale (APN) est soumise au diktat de l'Exécutif, et est devenue une simple chambre d'enregistrement plus qu'une force de création. Ce qui est un lourd handicap dans la réalisation de cette sécurité», poursuit-il. «Seulement ce principe ne peut être appliqué que dans le cadre d'une réelle démocratie, basée sur la séparation des pouvoirs. On ne peut pas parler d'Etat de droit et de sécurité juridique lorsque les lois sont concoctées afin de servir et protéger un système et non les citoyens, ou lorsque la société civile et autres acteurs de la vie publique ne sont pas associés et consultés dans l'élaboration des lois», accuse Me Bourayou.
D'autant plus si les institutions censées en charge de faire appliquer ce principe de sécurité ne jouent pas leur rôle, tels le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour suprême ainsi que le Parlement. «Il est par exemple aujourd'hui impossible à un justiciable d'introduire des recours afin de faire valoir ses droits et respecter ses libertés. Il est donc impératif que, par exemple, le Conseil constitutionnel soit ouvert aux saisines des particuliers», propose Me Bourayou.
Et ce n'est pas le projet de loi portant statut de la profession d'avocat qui saurait arranger cette situation. Les robes noires n'ont de cesse de décrier des textes qui porteraient un coup fatal au droit de la défense des justiciables.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.