La quatrième convention des juristes de la Méditerranée se déroule depuis hier à Alger. Organisée par le Centre de recherche juridique et judicaire (Crjj) en collaboration avec la Fondation pour le droit continental- un organisme français-, la manifestation a été consacrée à la question de sécurité juridique en présence de quelque 500 spécialistes du domaine. Les intervenants ont d'emblée plaidé pour une meilleure place du principe de la sécurité juridique dans les systèmes de droit. «Le sujet est très important. C'est l'un des thèmes qui s'est imposé ces dernières années comme un élément essentiel de l'Etat de droit», a tenu à dire Mme Anne Levade, professeur de droit public. «C'est un élément qui structure certains systèmes juridiques», a-t-elle souligné. Avant de relever un paradoxe à ce propos en déclarant que «le principe de la sécurité juridique révèle un paradoxe dans le sens ou il n'est reconnu que dans peu de cas». En Algérie, le concept de la sécurité juridique demeure très peu connu. Les spécialistes estiment, à ce sujet, que «la sécurité juridique est un principe qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou les complexités des lois et règlements, ou leur changement trop fréquent. Ces situations négatives génèrent ce que l'on appelle l'insécurité juridique». Il a été ainsi constaté que si les textes naissent à profusion, le thème de la sécurité juridique n'a pas cependant avancé au rythme de l'intérêt qu'il représente. «La prolifération des textes législatifs et règlementaires, la complexité croissante du droit, dans ces deux déclinaisons, droit privé et droit public, l'instabilité intellectuelle peu aisée pour les professionnels et difficile pour le citoyen constituent tous une source d'inquiétude», est-il écrit dans le texte introductif de la rencontre, qui a vu la présence de quelques rares députés et du président du Cnes, M. Mohamed Seghir Babes. Pour M. Bouzertini Djamel, président du Centre de recherche juridique (Crjj), «la sécurité juridique revêt une grande importance en Algérie. Ce séminaire est de nature à nous permettre d'échanger les expériences en impliquant les institutions et les organismes concernées par les questions de droit». Il faut noter que le Crjj est un organisme public qui participe à «l'amélioration du dispositif législatif national en relation avec l'évolution socio-économique du pays». A.Y.
