La réduction de l'impôt, facteur de croissance C'est le secrétaire américain au Trésor, John Snow qui l'a affirmé récemment devant le congrès : « L'économie américaine est maintenant indubitablement sur une tendance d'expansion et ces tendances peuvent être clairement liées à la mise en place des réductions d'impôts » en 2001 et 2003. Une telle appréciation serait-elle concevable en Algérie ? L'immatériel devient valeur sûre Les actifs immatériels ont le vent en poupe. Ils pèsent de plus en plus dans les valeurs patrimoniales des entreprises. Nombre d'éminents spécialistes leur reconnaissent une influence majeure dans l'évaluation de la solidité économico-financière des sociétés. Selon Alain Kaiser, membre associé d'un important cabinet en conseil de propriété industrielle, « souvent, le seul moyen de garder une industrie consiste à l'enrichir de la propriété intellectuelle. » Alors que jusqu'à un passé récent, les éléments immatériels n'étaient pas (on peu) puis en considération en matière d'analyse financière, on en vient maintenant à leur réserver une place de choix et même une adulation managériale. C'est sans doute ce qui explique l'intérêt que leur porte le référentiel comptable international : l'IASB exige leur comptabilisation et l'IAS 38 exige leur comptabilisation et l'IAS 36 préconise de soumettre à ses tests annuels de dépréciation les immobilisations à durée de vie indéfinie. Avec toutefois une réserve d'importance : seuls les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas générés en interne doivent être comptabilisés. On cite à ce propos le cas Diageo désormais propriétaire des marques Guinnes et Johnnie Walker qui fait apparaître l'une à l'actif (parce que acquise) pour une valeur portant sur des milliers de livre lors de la fusion avec Grand Metropolitan alors que l'autre n'y apparaît pas (parce que créée en interne). Convergence entre IAS-IFRS et US GAAP Dans le cadre des actions menées de part et d'autre en vue du rapprochement des normes émises respectivement par l'IASB et le FASB, il est sérieusement envisagé une convergence autour de la norme IAS 14 sur l'information sectorielle déjà applicable aux comptes consolidés. Il est prévu à cet effet une nouvelle norme baptisée IFRS 8 pour laquelle le résultat des commentaires y afférents sont attendus jusqu'a 19 mai 2006. IFRS 8 devrait aboutir à aligner les informations sectorielles à fournir sur celles préconisées par la norme américaine correspondante ; SFAS 131. On en reparlera La comptabilité publique en mouvement La loi organique relative aux lois de finances dites « LOLF » du 1er août 2001 avait fixé un nouveau cadre budgétaire et financier français applicable à partir de 2006. Le texte a fait l'objet d'une expérimentation au sein de neuf ministères qui a nécessité quatre ans des travaux d'où on a retenu finalement que désormais, le budget de l'Etat doit être décomposé en 49 missions dont 8 interministérielles et que 34 missions composent le budget général. Dans les 15 missions hors budget général, 3 concernent des budgets annexes ayant vocation à accueillir des recettes et dépenses « commerciales » : contrôle et exploitation aériens, journaux officiels, médailles et monnaies, 6 missions abritent des comptes d'affectation spéciales dont les recettes sont en relation directe avec les dépenses, ce qui est le cas par exemple des pensions et enfin 6 sont affectées à des comptes de concours financiers comme les avances et prêts à différents organismes publics ou privés. La nouvelle articulation en missions fait apparaître les grandes politiques de l'Etat et concernent un ou plusieurs ministères, avec une division en programmes. La réforme est passionnante d'approche bien que complexe d'approche : on est sûr qu'elle va bouleverser complètement les habitudes des comptables de l'Etat. Par ailleurs, « l'audit, le contrôle des dépenses et des performances sont bien au cœur des préoccupations de la LOLF tant au niveau du budget que des comptes de l'Etat. « Ces derniers seront présentés selon des normes proches de celles du privé mais adaptées et devront faire l'objet d'une certification quant à leur sincérité, régularité et fidélité par la cour des comptes. » Le nouveau dispositif va permettre à l'Etat de passer de la simple approche budgétaire de « caisse » à une comptabilité d'exercice qui non seulement retracera les opérations réalisées, mais aussi de faire un premier bilan patrimonial de l'Etat tout en introduisant une nouvelle et meilleure perception des éléments du « hors bilan », tels que par exemple les engagements de retraite pour les fonctionnaires. L'évolution du secteur public est suivie avec attention par l'ordre des experts-comptables de France qui vient d'engager une réflexion avec pour perspective la rédaction d'un livret consacré à la « commande public ». Et un site spécial « secteur public » sera prochainement ouvert sur celui du Conseil supérieur : www.secteurpublic.ass.fr. Sur la LOLF, les branchés de la comptabilité publique ne seront pas déçus en consultant : www.finances.gouv.fr/ Comptabilité et environnement La Fédération internationale des experts-comptables (IFAC) a publié en août dernier un intéressant ouvrage en forme de guide relatif à la comptabilité de gestion appliquée à l'environnement. Il s'agit d'une étude qui résume les meilleures pratiques en usage dans plusieurs pays et qui présente quelques idées, sans toutefois avoir valeur de recommandation et encore moins de norme. De plus en plus et sous diverses formes, la comptabilité de gestion s'implique dans l'environnement en tant qu'instrument de mesure des performances environnementales des entreprises. Elle contrôle ainsi à l'élaboration de calculs des coûts y relatifs qui facilitent notamment l'élaboration d'une planification de nature à maîtriser les activités de l'entreprise sur l'environnement. Aux dires du professeur Alain Mikel, « une bonne comptabilité de gestion appliquée à l'environnement doit en particulier permettre de collecter des données fiables sur les consommations exprimées en termes physiques ( matières premières, électricité, eau...), les déchets générés par l'activité, et les informations exprimées en monnaie sur les coûts de protection de l'environnement, les coûts de remise en état de l'environnement et les gains obtenus. » Excellent plaidoyer qui situe l'une des fonctions que l'on reconnaît ailleurs (en tout cas hors de chez nous) à la comptabilité. Pour information, en France, la profession comptable s'occupe activement à sa manière de la protection de l'environnement : sous la conduite de l'institution ordinale, elle est mobilisée à travers diverses dispositions légales et réglementaires, notamment autour de l'obligation faite aux dirigeants sociaux de faire état dans leur rapport annuel de gestion des actions menées par l'entreprise en matière de protection de la nature. On signalera, en plus de l'heureuse initiative de l'IFAC, d'autres essais sur le sujet comme par exemple ceux de l'ONU (Integrat de environmental and economic accounting, 1993)à et de la commission européenne (recommandation de la commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d'informations). Que nous sommes loin de cet aspect de la comptabilité... Pour ceux curieux du sujet : « Environmental management accounting » www.emawebsite.org. Nouveau code de déontologie des CAC Par le passé, les principes et règles fixant la déontologie des commissaires aux comptes résultaient d'instructions édictées par la compagnie nationale des commissaires aux comptes. Désormais, ce domaine revêt un caractère réglementaire : il vient de faire l'objet d'un décret daté du 16 novembre 2005. Le nouveau texte, composé de 37 articles s'articule autour des 7 titres : principes fondamentaux de comportement ; interdictions-situations à risque et mesures de sauvegarde ; acceptation, conduite de la mission du CAC ; exercice en réseau ; liens personnels, financiers et professionnels ; honoraires ; publicité. Site de la CNCC : www.cncc.fr Impôt unique L'idée d'instaurer un impôt unique évolue à grand pas dans les sphères spécialisées de la fiscalité. On en est pour le moment à retenir qu'il faudra envisager une première phase consistant à aller vers le système du taux unique d'imposition des revenus quel qu'en soit le montant, une pratique mise en œuvre dans de nombreux pays. « L'impôt unique, voilà le sens de l'histoire fiscale », affirme Franck De Dieu dans l'expansion. Ce concept connu dans les droits anglo-américains fait massivement l'objet d''adaptation en droit bancaire français. Il fait l'objet de polémique en doctrine et en jurisprudence autour de deux thèses, l'une soutenant qu'il doit être retenu en tant que société en participation, l'autre plus proche du regard anglo-saxon, le considère comme une convention sui generis au motif, entre autres, que l'organisation collective des banques est que l'organisation collective des banques et dépourvue d'affection societatis. C'est manifestement cette dernière tendance qui semble l'emporter : « Toute idée d'intérêt commun fait en réalité défaut. » Et tout état de cause, la formule connaît un franc succès. Parmi les grandes firmes qui y ont recours, on relève des « célébrités » comme France-télécom, Pernod Ricard, le groupe Suez, Védia, Ciments français (Italcementi group...). La formule originelle connaît des améliorations tant les banques en sont demandeuses : elles offrent entre autres des opérations de marchés ou des mandats de conseil en plus de manipulations de lignes de crédit quand les conditions financières s'avèrent sensiblement plus favorables à l'emprunteur sans parler du « crédit syndiqué » mutli-devises. Au plan de la pratique juridique, le risque au centre de l'opération peut être partagé, dès l'origine entre les banques intervenantes dans la « documentation contractuelle » (syndication directe) et être transféré » concomitamment ou ultérieurement par une banque, seule signataire de la convention de crédit, à une ou plusieurs autres banques » (syndication indirecte ou sous-syndication). Quant au transfert proprement dit du risque, il est opéré selon diverses formules, par exemple, soit par la voie traditionnelle de la cession de créance à forme civile et de la novation (admise par notre code civil), soit par la sous-participation bancaire en risque et en trésorerie (ou en risque seulement). Pour plus d'information sur le sujet, on lira avec intérêt : « Crédits syndiqués : transfert et partage du risque entre banques », par Emmanuelle Bouretz, éd. de la Revue banque, collection droit et fiscalité, Paris.
