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Le bras de fer continue
Agence foncière de béjaïa
Publié dans El Watan le 03 - 04 - 2006

La création de l'agence foncière de wilaya n'est pas pour sitôt et elle risque de ne pas intervenir avant la fin de juin prochain.
C'est là la date butoir que fixe la loi pour la tenue de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée populaire de la wilaya (APW), dont les élus FFS, majoritaires, sont attendus pour l'approbation de cette structure qui devra asseoir une nouvelle organisation dans la gestion du foncier. Un autre trimestre donc qui risque de rallonger un retard de deux ans et dont se plaignent opérateurs économiques et... administration. Dimanche dernier, l'ordre du jour de la session du printemps de l'APW a été encore une fois muet sur le sujet. « Nous avons besoin de temps pour avoir une situation sur les agences foncières ». La réplique du P/APW a été faite à un élu indépendant qui a mis en doute la volonté de l'assemblée de débloquer la situation et la session a d'ailleurs démarré sur un clash, lorsque le wali donne la pleine mesure de son impatience. Le dossier est entre les mains des élus qui forment la commission aménagement chargée du développement local et équipement. « Nous avons tenu une seule réunion autour du dossier », a affirmé M. Tabet du FFS qui préside la commission en question. Parmi les impatients, la confédération du patronat (CAP) met en exergue une situation pénalisante qui a fait avorter des projets et suspendu d'autres. Dans un récent communiqué qui attire l'attention sur la multiplication des demandes d'emploi, « en l'absence d'investissements nouveaux », la CAP estime que la relance économique « ne peut être envisagée tant que les contraintes au développement ne sont pas levées ». Elle suggère qu'« il y a lieu d'adopter un certain nombre de résolutions à mettre en œuvre en urgence » dont justement la « mise en place de l'agence foncière ». Comme pour mettre tout le monde au pied du mur, le wali s'est voulu tranchant. Pour la première fois, il s'est agi de provoquer une session extraordinaire exclusive pour la question.
Entrave au développement
« Si vous ne le faites pas, je provoquerai une session extraordinaire et vous êtes libres de voter pour ou contre », a lancé, excédé, le wali qui s'est plaint que des projets d'investissement soient bloqués et des budgets « bouffés » par les agences à l'arrêt. L'occasion aussi de dénoncer des « énormes passe-droits » au niveau des agences communales et dans lesquelles l'orateur apprend que « des directeurs d'exécutif sont mouillés ». L'on apprendra dans le même propos, qu'en conséquence trois plaintes ont été déposées au niveau de la justice. Ce qui est programmé comme une étape procédurale s'est avéré un sérieux écueil dans l'action des pouvoirs publics qui, il y a deux ans, n'ont pas attendu pour procéder à la dissolution des agences foncières au niveau des communes. La décision est perçue par les élus municipaux, du moins pour les élus du parti d'Aït Ahmed, comme une façon de les dépouiller de leurs prérogatives à travers la centralisation de la gestion du portefeuille foncier. Pour rappel, leur opposition à procéder à la dissolution des agences foncières avait dicté des mises en demeure de l'administration avant que le wali n'évoque la possibilité d'user de ses prérogatives. Toutes les agences foncières communales sont aujourd'hui dissoutes et c'est toute l'activité foncière qui est restée en suspens. Les résistances, bien que moins soutenues, demeurent à ce jour dans l'APW où le dossier est gelé depuis 2004. Son prochain rendez-vous ordinaire doit intervenir avant juin prochain et rien n'augure en apparence que la naissance du nouvel organisme se fasse avec la bénédiction de l'APW. A moins d'un recul.


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