Afin d'instaurer un cadre juridique et fiscal propice à l'émergence d'une activité de capital investissement en Algérie, le gouvernement vient de soumettre à l'approbation des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) un texte de loi relatif aux sociétés pouvant exercer cette nouvelle activité. La finalité première de cette démarche, tel que soutenu par le ministre des Finances, Mourad Medelci, est de parvenir à développer des sources additionnelles de financement de l'activité économique et de l'investissement , outre les financements bancaires et budgétaires classiques. Une fois en vigueur, le texte de loi devra ainsi ouvrir la voie à la création par des personnes morales et physiques de sociétés de capital investissement. Ces dernières auront pour office de prendre part, en tant qu'actionnaire, au capital d'entreprises, en création, en développement ou en privatisation, et ce en y injectant une partie des financements nécessaires. Tel que le prévoit le projet de loi y afférent, l'exercice par des sociétés spécialisées de l'activité de capital investissement sera soumis à une autorisation préalable du ministère des Finances, sur la base de garanties ayant trait , notamment, à la moralité et au professionnalisme de leur fondateurs et dirigeants. Censées intervenir sur le marché financier, principalement à travers la constitution et la gestions de valeurs mobilières (actions) , les sociétés de capital investissement, prévoit-on, seront placées sous le contrôle de l'autorité boursière, en l'occurrence la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse ( COSOB). AVANTAGES FISCAUX "Le capital investissement ou le capital développeur sert à accompagner les entreprises naissantes dans leur développement, jusque à ce qu'elles aient pour ainsi dire les reins solides ", nous explique le président de la COSOB, Ali Sadmi. Et de préciser que les sociétés devant exercer cette activité auront pour rôle d'intégrer le capital d'entreprises, dont elles se retirent par la suite - une fois ces entreprises suffisamment développées -et ce par le biais d'opérations de cessions en bourse. En clair, les sociétés de capital investissement n'intègre l'actionnariat d'entreprises que durant leur phase de développement, après quoi, elles se retirent en principe du capital de ces entreprises en cédant leurs parts sur le marché boursier. Interrogé sur la portée du projet de loi sur les sociétés de capital investissement et s'il est suscité par un quelconque intérêt pour ce type d'activité chez les investisseurs locaux , le président de la COSOB signifiera que "ce projet a déjà le mérite d'exister, même si l'émergence d'une activité de capital développeur dépendra en dernier ressort de la réalité du terrain ". A cet effet, convient-il de noter, des avantages fiscaux ont été prévus afin d'encourager la création en Algérie de sociétés de capital investissement. Développé sous d'autres cieux, le capital développeur comme mode de financement d'activités économiques, reste en effet trop restreint en Algérie et n'est exercé jusque là que par deux organismes intervenant sur la place locale , à savoir la Finalep et la Sofinance. NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT Au sens du projet de loi soumis à l'APN, la mise en place d'un cadre juridique propice à l'exercice de l'activité de capital investissement vise en premier lieu à répondre aux besoins de financement du segment de la petite et moyenne entreprise (PME). Aussi, cette démarche vise à permettre à cette catégorie d'entreprises d'accéder à de nouvelles sources de financement à la fois pour les aider à renforcer leurs fonds propres et à accroître leurs capacités d'endettement, tout en bénéficiant d'une réduction des délais de réponses de financement, comparativement aux financements classiques,comme les crédits bancaires. Dans cet ordre d'idées, l'intervention des sociétés de capital investissement est définit comme étant une participation en fonds propres et quasi propres dans le capital social d'entreprises. S'agissant des conditions d'exercice de cette nouvelle activité, le texte du projet de loi prévoit que les sociétés de capital investissement doivent être " organisées en sociétés par actions (SPA), régies par le code de commerce et disposer d'un capital minimum à fixer par voies réglementaires et libérable à 50% à la date de la constitution de la société ". Sont prévues en outre, certaines règles de gestion introduites sous un angle prudentiel, à savoir que les sociétés de capital investissement ne peuvent employer plus de 15 % de leur capital dans une même entreprise ni détenir plus de 49% dans le capital d'une même entreprise. De même, elle ne peuvent procéder à un emprunt au-delà de 10% de leurs capitaux propres nets.
