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plus de 1000 procès-verbaux transmis à la justice
Infractions à la législation des changes
Publié dans El Watan le 07 - 08 - 2013

Plus de 1000 procès-verbaux établis et transmis à la justice et un corps de délit, à savoir des pénalités, d'un montant global de 17 milliards de dinars, soit l'équivalent de 220 millions de dollars.
Tel est le bilan effrayant et néanmoins officiel des cas d'infractions de change constatés, rien que durant l'exercice en cours, selon les chiffres livrés hier par le ministre des Finances, Karim Djoudi, dans un entretien à l'APS.
Pour tempérer ce constat terrible, M. Djoudi tente d'expliquer que ces chiffres ne donnent pas une «évaluation correcte de ce phénomène», puisque, précise-t-il, même si ce montant apparaît important, il marque néanmoins «un net recul de 54% par rapport au niveau enregistré durant l'exercice précédent». Ceci étant, admet-il, les infractions de change en Algérie sont devenues «un véritable fléau que toutes les institutions de l'Etat doivent combattre».
Particulièrement impliqué dans cette lutte, le ministère des Finances, assure Karim Djoudi, «met tout en œuvre pour endiguer ces pratiques illicites et mettre un terme, chaque fois que cela est possible, à ces actions nuisibles à notre économie». Et d'ajouter : «Toutes les structures concernées du ministère sont instruites de faire preuve de toute la vigilance nécessaire pour prévenir ces actes, les contrecarrer et réprimer les auteurs présumés de ces infractions.»
Instruit officiellement par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, pour renforcer la lutte contre le phénomène des transferts illicites de devises, le ministre des Finances indique, à ce propos, qu'en plus des contrôles réguliers qu'effectuent les structures de son département, il est désormais appelé à veiller à renforcer le contrôle sur la surfacturation à l'importation, les transferts éventuels au titre des opérations entre entités d'un même groupe, les achats de produits non nécessaires à l'activité ou à la consommation nationale et disponibles sur le marché de la production nationale, ainsi que sur des bénéficiaires finaux non identifiés des produits importés subventionnés.
Dans cet ordre d'idées, le ministre a annoncé la mise en place de deux groupes de travail chargés de trouver les mesures adéquates pour rationaliser les importations et lutter contre les infractions de change. Selon lui, la hausse des volumes des importations et des intervenants dans la chaîne du commerce extérieur attise les tentations des fraudeurs, qui veulent tirer des avantages indus. Enflant à des proportions démesurées, le volume des importations, a-t-il souligné, a atteint au premier semestre 2013 un montant de 28,35 milliards de dollars, soit un accroissement de 17% par rapport à la même période de 2012. Pas question cependant, a tenu à préciser le ministre, de faire l'amalgame entre les transferts effectués dans le cadre d'importations régulières et les transferts illicites opérés en violation manifeste de la réglementation en vigueur.


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