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2 ans de prison ferme à l'encontre de trois ex-P/APC
Tribunal de Tizi Ouzou
Publié dans El Watan le 02 - 10 - 2013

Trois (3) anciens présidents de l'Assemblée populaire communale (APC) de Tizi Ouzou ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de deuxième instance près la cour de Tizi Ouzou à deux années de prison ferme, assorties d'une amende de 200 000 DA chacun.
Le verdict dans l'affaire des quatre ex-présidents d'APC a été rendu hier par le tribunal près la cour de Tizi Ouzou. Une peine de 2 ans de prison ferme et de 200 000 DA d'amende a été prononcée à l'encontre des trois accusés, à savoir Omar Cherak, Cherif Aït Ahmed et Arezki Bensalem, d'anciens maires de la ville de Tizi Ouzou issus du parti Front des forces socialistes (FFS).
Quant au quatrième prévenu, Ahmed Taleb, accusé au même titre que ses homologues du même parti de «dilapidation de deniers publics» et de «non-respect du code de marchés publics», il est toujours en fuite ; mais il a été jugé par contumace et a écopé de 10 années de prison ferme.
Notons que la peine a été revue à la baisse après la requalification des chefs d'inculpation : les prévenus ont été jugé pour «négligence» en lieu de «dilapidation de deniers publics» et «non-respect du code de marchés publics».
Lors de leur jugement à Azazga, les trois premiers cités avaient écopé chacun de sept années de prison ferme pour avoir «acquis du mobilier scolaire et de bureau qui s'est dégradé après avoir été laissé à l'abandon au niveau du parc communal», selon l'accusation. Aussi, selon le même renvoi, ils auraient «contracté des marchés contraires à la réglementation pour l'achat, notamment, de matériaux de construction».
Pour rappel, cette affaire remonte à 2003. Elle avait éclaté suite à une enquête menée par l'Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion des affaires de la mairie. Pour les avocats de la défense représentés par maître Youssef Sahli, «les trois accusés ont été réhabilités dans leurs droits avec la requalification de cette affaire par la cour de Tizi Ouzou», avant d'ajouter que le collectif des avocats de la défense «compte introduire un pourvoi en cassation à la Cour suprême pour déclarer la prescription de la négligence comme chef d'inculpation».


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