Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Le groupe "A3+" exprime sa "profonde" inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire à l'Est de la RDC    Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Le Vice-consul général du Maroc à Oran déclaré persona non grata    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Algérie Poste: la carte "Edahabia" deviendra "Edahabia Classic" avec prolongation de sa durée de validité    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    La bataille de Djebel Bechar, un acte d'une grande portée historique    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



durcissement des peines à l'encontre des kidnappeurs
Projet de loi modifiant et complétant le code pénal
Publié dans El Watan le 07 - 10 - 2013

Le projet de loi portant code pénal, approuvé la semaine dernière par le Conseil des ministres est actuellement sur le bureau de la commission des affaires juridiques de l'APN.
Ce projet de loi, modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966, prévoit plusieurs modifications, notamment concernant le kidnapping d'enfants, la vente des enfants, la discrimination, la protection des mineurs, la contrebande et le terrorisme. S'agissant du kidnapping des enfants, les peines ont été durcies en ce sens que les kidnappeurs ne bénéficieront plus de circonstances atténuantes. Le projet, dans son chapitre relatif aux infractions commises à l'encontre des mineurs, évoque la nécessité de fixer un âge minimum de la responsabilité pénale au-dessous duquel les enfants sont présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi pénale. Cette obligation est traduite dans la nouvelle rédaction de l'article 49 du code pénal fixant l'âge minimum de la responsabilité pénale à 10 ans.
Le texte de loi vise aussi l'adaptation de notre législation nationale avec le protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ratifié par décret présidentiel le 2 septembre 2006. En outre, des sanctions pénales sévères sont prévues pour réprimer les infractions objet de ce protocole, eu égard à la gravité des faits et à l'âge de la victime.
Le projet prévoit l'incrimination de certaines infractions graves, dont la vente d'enfants, la mendicité avec mineurs, la prostitution et l'enlèvement de mineurs. Des peines dissuasives pour encadrer ces nouvelles formes de criminalité, parmi lesquelles est prévue la peine capitale en cas de décès de la victime d'enlèvement (article 2.93).
Dans ce sens, l'article 3.19 prévoit la punition d'un emprisonnement d'un à 5 ans et d'une amende de 100 000 à 500 000 DA quiconque vend ou achète un enfant de moins de 18 ans. Lorsque l'infraction est commise par un groupe criminel, la peine encourue est l'emprisonnement de 5 à 15 ans et l'amende de 500 000 DA à 1 500 000 DA. Est également puni, selon l'article 3.33, d'un emprisonnement de 5 à 10 ans et d'une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA quiconque représente, par quelque moyen que ce soit, un mineur de moins de 18 ans s'adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou représente des organes sexuels d'un mineur à des fins principalement sexuelles, ou fait la production, la distribution ou la détention des matériels pornographiques mettant en scène des mineurs.
Sur un autre chapitre, le texte prévoit l'incrimination de la discrimination sous toutes ses formes et propose, en outre, de compléter les dispositions de l'article 87 bis du code pénal par la couverture de tous les actes terroristes prévus par les conventions internationales ratifiées par l'Algérie, en particulier le financement d'un terroriste ou d'une organisation terroriste, la destruction ou la détérioration des moyens de communication, la prise d'otage…
Le projet propose enfin la modification de l'article 5 du code pénal en prévoyant que la loi peut déterminer d'autres limites maximales pour les peines de réclusion à temps. Cette modification aura pour effet de prévoir des peines de réclusion à temps plus graves pouvant aller au-delà de 20 ans pour les infractions les plus graves, notamment celles qui portent atteinte à la vie des personnes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.