La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    L'Algérie victorieuse !    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et des Parlements arabes: Boughali au Caire    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    Le ministre de la Poste et des TIC préside une rencontre avec les responsables du secteur    Djezzy inaugure son "Espace Solutions" à Dar El Beida    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Sonelgaz: L'APM décerne à Rome le prix "Excellence pour la Méditerranée" à M. Adjal    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



la justice débordée par les «bourdes» de l'état civil
Erreurs de transcription
Publié dans El Watan le 27 - 10 - 2013

C'est un fait : nos services d'état civil sont tellement dépassés, tellement mal lotis en termes de ressources humaines, eux qui puisent souvent leurs effectifs dans le vivier de l'emploi de jeunes, du filet social et autres personnels peu qualifiés, qu'à l'arrivée, on se retrouve bien des fois avec des documents bâclés, mal rédigés, et surtout truffés d'erreurs.
Des erreurs de transcription de noms et prénoms, de date, de filiation, et même de sexe, parfois, et qui coûtent au contribuable un surplus de bureaucratie. Le plus grave est que ces erreurs administratives ne se limitent pas aux copies délivrées mais aux documents-souches, c'est-à-dire les registres d'état civil eux-mêmes. «L'arabisation précipitée a cassé l'état civil», résume un cadre supérieur. Résultat des courses: les procédures de rectification ne se comptent plus et se font par voie de justice. Devant cette accumulation massive d'erreurs, les tribunaux sont devenus les annexes naturelles des mairies. Selon le site tsa-Algérie.com qui tient le chiffre d'une source gouvernementale, entre 100 000 et 150 000 demandes de rectification de noms et prénoms sont formulées annuellement(1). En 2012, le tribunal d'Oran a enregistré, à lui seul, 24 409 demandes de rectification de documents délivrés par l'état civil, dont 17 033 ont été corrigés (El Watan du 12 février 2013). La wilaya d'Alger enregistre chaque année 20 000 demandes de correction en moyenne et celle de Annaba presque autant.
Les erreurs de transcription et autres «bourdes» de l'état civil ont pris de telles proportions que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a interpellé en juin dernier son ministre de l'Intérieur de l'époque, Daho Ould Kablia, ainsi que le Garde des sceaux, Mohamed Charfi, en les incitant à régler cela au plus vite(2). M. Sellal avait notamment insisté pour faire en sorte que les rectifications interviennent dans des délais raisonnables, n'excédant pas les 45 jours alors que la procédure prend parfois plusieurs mois, voire plusieurs années quand il s'agit d'erreurs lourdes exigeant une ordonnance paraphée par le président du tribunal.
Il tombe sous le sens que ces «bourdes» à répétition pénalisent au plus haut point le citoyen. Impossible d'établir un passeport, de postuler à certaines fonctions exigeant la nationalité, ou de régler une succession. Manifestement, l'informatisation progressive de l'état civil n'a rien réglé, puisque la matrice de base reste les archives municipales.
Abdennour Chaouad, né le 10 juin 1975 à Belfort (El Harrach), attend depuis quatre mois un jugement rectificatif. Rencontré au guichet «état civil» du tribunal de Hussein Dey, il espérait pouvoir récupérer enfin le précieux document. Il allait, pour la énième fois, rentrer bredouille. «J'ai besoin en urgence de mon extrait de naissance n°12 pour la mise à jour de mon dossier AADL», confie-t-il. «Je l'ai déposé il y a de cela plusieurs années, mais comme ils sont en train d'actualiser les dossiers, j'ai peur qu'on me rappelle et que je n'aie pas le document à temps», poursuit Abdennour. «Je connais des gens qui ont dû attendre une année entière pour pouvoir rectifier leur nom», affirme-t-il, angoissé. «Il se trouve que l'acte de naissance qui m'a été délivré comporte une erreur flagrante dans la transcription de mon nom de famille.
Ils ont mis «Chaoui» au lieu de «Chaouad». Quand j'ai demandé à rectifier le nom au niveau de la mairie d'El Harrach, on m'a signifié que l'erreur est dans le registre des naissances, donc il faut un jugement du tribunal.» Et de reprendre : «Dans le dossier de rectification, on m'a exigé un PV de police pour prouver que c'est moi. J'ai été au commissariat de Belfort. La police a fait l'enquête sur la base de deux témoins et établi le PV. Mais ils ne me l'ont pas remis en mains propres. Au tribunal, ils me disent qu'ils n'ont rien reçu.» La préposée au guichet l'oriente vers le bureau d'ordre. Sans résultat. Abdennour est ballotté de service en service. Son destin est suspendu à un papier perdu quelque part entre la police, la justice et la mairie. Pourvu qu'il ne perde pas espoir, et, surtout, le logement qu'il attend depuis une éternité…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.