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Les aveux peu flatteurs du président du cnc
Cadre juridique et institutionnel de la concurrence en Algérie
Publié dans El Watan le 10 - 02 - 2014

«En 1995, alors que l'on s'activait, après de longs mois de travaux, à finaliser la première loi sur la concurrence (95-06), un proche collaborateur de Abdelkrim Harchaoui, le ministère du Commerce de l'époque, s'était illustré en nous lançant, en pleine réunion d'évaluation du projet, que cette loi était inopportune, qu'elle n'avait pas sa place en Algérie, notre économie n'y étant pas prête», s'est ainsi exprimé, ce samedi 8 février, Amar Zitouni, le président du Conseil national de la concurrence (CNC), à l'ouverture de la conférence sur le «cadre juridico-institutionnel de la concurrence en Algérie».
Et le conférencier d'enchaîner, en présence de Reda Hamiani, président du Forum des chefs d'entreprise (FCE), à l'adresse d'un parterre composé de chefs d'entreprise, de juristes et d'universitaires à l'Ecole préparatoire des sciences économiques, commerciales et sciences de gestion (EPSECSG) à Annaba : «Il y a une quinzaine de jours, soit près d'une vingtaine d'années après, ce même haut responsable, toujours en poste au ministère du commerce, a tenu le même discours, répété les quasi mêmes propos».
C'est dire qu'au moment où la politique de concurrence est placée au cœur des débats un peu partout dans le monde, crise et mouvement récessif obligent, dans notre pays sa définition même peut être objet de débat, car certains responsables de la haute administration continuent, visiblement, de la percevoir comme un facteur de blocage pour la création d'entreprises-emplois, un danger susceptible de détruire les services publics, une menace pour la pérennité de l'activité économique et qui, à coup sûr, peut faire de la compétitivité son souffre-douleur.
Et, en cela, les défenseurs de cette logique ont peut-être raison : ne sont-ce pas eux-mêmes, toujours épris des référentiels, concepts et modèles anglo-saxons qui, à défaut de parvenir à les adapter au contexte national, finissent par les pervertir. En témoigne le capitalisme sauvage et débridé jusque-là adopté : «Comment ne pas dire que la concurrence est difficile lorsque 60% de l'économie est dominée par l'informel ?» s'interrogeait Amar Zitouni. D'autres, et ils sont fort heureusement plus nombreux, analysent la concurrence comme un instrument de protection des consommateurs et de régulation des activités économiques.
Protection du consommateur
En revenant sur ses fondements et sur ses moyens d'action — prohibition des ententes, des abus de position dominante, des aides d'Etat incompatibles —, il apparaît clairement que «la politique de concurrence est une politique reposant sur un double fondement économique et juridique dont les objectifs, loin d'encourager le libéralisme sauvage et ses excès, consistent d'abord à promouvoir la protection des consommateurs et des contribuables», comme l'explique Reda Hamiani.
Et c'est justement là que doit intervenir la première force de régulation, en l'occurrence le CNC. La moralisation et la normalisation des pratiques commerciales dans notre pays, ce dernier compte en faire son cheval de bataille car il est aujourd'hui admis qu'«une économie régulée est une économie protégée, un consommateur protégé», a insisté le président du CNC. Son collègue du patronat algérien abondera dans le même sens : «Le Conseil national de la concurrence a pour mission principale, en tant que garant d'une sorte de code de bonne conduite, de veiller à encadrer et à mettre de l'ordre dans les pratiques commerciales, là où l'anarchie et les passe-droits ont atteint leur paroxysme. La compétition qui s'introduit entre les opérateurs économiques doit être vivifiante et constructive».
Or, ceux en charge de la chose économique semblent avoir une inclinaison viscérale pour les mauvais courants capitalistes. «Ils s'étaient encore une fois très mal inspirés. Tout a été fait pour que notre économie évolue et se développe en circuit fermé», a déploré Reda Hamiani. Les conséquences qui s'en sont suivies sont dramatiques et les débats qu'elles ont suscités ont mis en évidence des inquiétudes de nombre de chefs d'entreprise présents en force à la rencontre de Annaba.A leurs yeux, l'instauration d'une politique économique fondée sur le principe de la libre concurrence n'est plus ce qu'elle était, c'est-à-dire un choix, mais une nécessité absolue.
En effet, au fur et à mesure de l'avancée de ces débats, la critique du libéralisme économique anarchique et incontrôlé a été exprimée par certains de plus en plus violemment. La politique nationale de concurrence s'en est trouvée tout aussi violemment attaquée. «Il est bien beau d'avoir une autorité chargée de la concurrence. Mais le CNC aura-t-il les coudées franches, le laissera-t-on faire, agir en toute liberté pour mettre de l'ordre et de là instaurer les garde-fous en vue de protéger la production nationale et permettre sa valorisation ? L'économie informelle s'est banalisée.Le made in china est en train de tuer le made in Algeria, et nul ne semble s'en soucier.
Un petit exemple mais très significatif : «pourquoi nos administrations, institutions et nos entreprises publiques, privilégient-elles les articles de bureau (stylos made China) au détriment de la production domestique ?», s'offusque Fouad Hasnaoui, membre de l'Association pour le développement et la promotion de l'entreprise (ADPE). En guise de réponse, c'est à une série d'aveux que s'était en fait livré M. Zitouni : «Il faut savoir que nous avons hérité d'un Conseil de la concurrence squelettique et moribond. Mis en veilleuse, plutôt plongé dans un coma pendant plus d'une décennie pour des raisons occultes, voilà à peine une année qu'il est réactivé et il est en passe de recouvrer la plénitude de ses moyens.» D'où «les pressions qu'il faudrait surmonter en vue de mener une lutte efficace contre ces dérives et protéger le consommateur de pratiques abusives des entreprises dominantes (prix trop élevés, services dégradés, discriminations, etc.)».
Haro sur les monopoles !
Interpellé par M. Saïdi, entrepreneur exerçant dans le secteur des TIC, sur la marginalisation marquée de l'entreprise privée qui demeure impuissante face au rouleau compresseur public, le conférencier, se voulant rassurant, apprendra que le Conseil de la concurrence, dont les compétences viennent d'être étendues aux secteurs agricoles, des importations ainsi qu'au code des marchés publics en vertu des récents nouveaux amendements, devra s'attaquer aux grands groupes, plus particulièrement ceux du secteur public, qui ont des «situations avantageuses». Et «c'est là que l'on appréciera son courage et sa crédibilité vis-à-vis des autres partenaires», a-t-il tenu à souligner. Toujours à ce sujet, nombreux étaient les intervenants qui ont exposé les expériences d'ouverture à la concurrence dans la filière de l'industrie agroalimentaire, pharmaceutique et de la papeterie avec leurs succès et leurs points d'achoppement.
Ils étaient toutefois unanimes pour dire que «la concurrence introduit la compétitivité par le mérite, en innovant pour améliorer la qualité des produits et services. Elle s'adresse aussi bien au secteur privé que public». D'autant que, relèvera pour sa part leur patron Reda Hamiani, «il y a des entreprises qui ont longtemps été choyées, bénéficiant de situations de rente ou de monopole et qui n'ont pu, malheureusement, les inciter à être productives. Et, c'est justement sur ces questions de situation dominante, en vue de trouver comment appréhender avec justesse la politique de concurrence, d'analyser les principales raisons des critiques qui lui sont adressées, des sujets parmi les plus délicats qu'aura à traiter le CNC et nous en sommes conscients, que le FCE ne cesse d'interpeller les autorités de la concurrence».
Enfin, pour rassurer l'opinion publique sur les effets positifs de la concurrence, M. Zitouni notera que celle-ci «avait fait craindre à certains des pertes d'emplois par la fermeture d'usines alors que ce n'était pas vrai», citant l'exemple du Japon où elle a permis à des entreprises de s'imposer sur le plan international. Comme il soulignera qu'«a contrario, le gel de la loi anti-trust aux USA n'a pas permis à ce pays de surmonter la crise».
Sur le plan de la démarche, le président de l'Autorité algérienne de la concurrence assure que ses services n'ont pas attendu les plaintes des particuliers pour agir : «des secteurs à prendre en charge en toute priorité pour examiner les conditions de fonctionnement des jeux de la concurrence ont d'ores et déjà été identifiés», «le CNC se propose de faire avant tout dans le préventif au lieu du répressif», faisant allusions aux multiples injonctions, sanctions et amendes qu'il peut infliger aux opérateurs qui ne se conforment pas aux règles de la concurrence loyale, tel que le lui confère son statut d'autorité quasi pénale.


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