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Loi de finances complémentaire 2006
Le conseil de gouvernement endosse l'avant-projet
Publié dans El Watan le 22 - 06 - 2006

L'avant-projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2006 a été examiné et endossé, hier, par le conseil de gouvernement, présidé par Abdelaziz Belkhadem.
Ce texte vise un triple objectif, indique le communiqué officiel répercuté par l'APS. Primo, la prise en charge des incidences budgétaires induites par la mise en œuvre des textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Secundo, l'intégration, pour l'année 2006, des programmes complémentaires pour le développement des Hauts-Plateaux et des régions du Sud, décidés par M. Bouteflika. Tertio, l'inscription en 2006 de l'ensemble des projets restants du programme de soutien à la croissance économique pour la période 2005-2009. Le conseil de gouvernement a, également, examiné un avant-projet de loi relative aux coopératives d'épargne et de crédit, dont l'objet est de préciser les modalités de constitution et de fonctionnement des coopératives d'épargne et de crédit. Toujours selon l'APS, l'Exécutif a, par ailleurs, endossé l'avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 98-11 du 22 août 1998, portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002. La mise en œuvre de la loi 98-11 a permis, notamment, d'aboutir à la mobilisation de 12 000 enseignants-chercheurs et de 1500 chercheurs permanents qui ont contribué à l'élaboration et la mise en œuvre de 27 programmes nationaux de recherche pour un engagement financier de plus de 28 milliards de dinars. Le conseil de gouvernement a, enfin, examiné et endossé un avant-projet de loi portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels. Il vise la modernisation de l'outil de production et la réhabilitation du travail productif pour permettre d'assurer la compétitivité de notre économie.

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