Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constitution : Entre amendements et refondation
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 10 - 04 - 2014

Dans leurs programmes respectifs, les six candidats à la présidentielle s'engagent à réviser la Constitution. Mais il est difficile d'avoir une idée précise de ce qu'ils veulent faire de la Loi fondamentale.
Ainsi, Ali Fawzi Rebaïne, du parti Ahd 54, promet de garantir la séparation des pouvoirs en procédant à des amendements qui réduiraient les pouvoirs du président de la République. La Constitution de Fawzi Rebaïne soumet les conventions internationales aux deux Chambres parlementaires avant qu'elles ne soient adoptées. Elle ne permet pas au Président de légiférer par ordonnance en cas de vacance de l'Assemblée nationale ou entre deux sessions parlementaires. Rebaïne promet de limiter l'application de l'article 85 de la Loi fondamentale relatif aux attributions du Premier ministre (la promulgation de textes réglementaires qui peuvent geler ou bloquer des lois votées par le Parlement), comme il s'engage aussi à généraliser les conditions d'éligibilité au poste de président de la République à tous les postes de responsabilité à la tête des institutions de l'Etat.
Louisa Hanoune évoque quant à elle «une profonde réforme constitutionnelle» basée sur «la consolidation du caractère républicain de l'Etat algérien, de la consécration de l'égalité effective», sans pour autant citer les articles appelés à être amendés. Elle promet en outre de faire de tamazight la deuxième langue officielle avec l'obligation de son enseignement dans les 48 wilayas, de l'utiliser dans les administrations et les tribunaux et de créer un secrétariat d'Etat pour la promouvoir. Elle s'engage de plus à instituer un impôt sur la fortune et surtout à «décréter la confiscation et la nationalisation des fortunes et des biens mal acquis». Elle compte également supprimer le code de la famille et faire en sorte que la religion ne soit pas une affaire d'Etat mais individuelle.
Le candidat Moussa Touati veut pour sa part consacrer un régime parlementaire en «renforçant le rôle des élus et le contrôle populaire des ressources nationales». Lui aussi reste très généraliste et se limite à quelques grandes lignes d'une «révision basée sur la Déclaration du 1er Novembre 1954».
La Constitution du plus jeune des candidats, Abdelaziz Belaïd, prévoit un seul mandat présidentiel de 5 ans, un chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire et une instance indépendante permanente de supervision des élections. Elle accordera des pouvoirs spéciaux à la deuxième Chambre, définira des conditions «exceptionnelles de législation par ordonnance et prévoira la création d'une Cour suprême constitutionnelle chargée d'examiner les avis et décisions du Conseil constitutionnel».
Le président-candidat, Abdelaziz Bouteflika, parle d'une «révision» constitutionnelle sans pour autant être précis. Il fait lui aussi état de généralités comme le «renforcement des fondements républicains, un dialogue intense pour doter l'opposition d'un statut la mettant à l'abri de la marginalisation dans la vie politique parlementaire, dans l'accès à l'information et aux médias ou dans toute autre sphère de la vie de la nation».
Il n'est pas loin de son ancien chef de gouvernement, le candidat Ali Benflis, qui s'est engagé à limiter les mandats présidentiels à deux, réhabiliter et définir les pouvoirs du chef de gouvernement, choisi parmi la majorité élue, et à renforcer le contrôle populaire à travers les commissions d'enquête parlementaires.
Il est également prévu «la révision» des lois relatives aux associations et aux partis, à la liberté de la presse et d'expression et aux libertés syndicales. Finalement, exception faite pour la candidate Louisa Hanoune, qui propose une «refondation», donc une deuxième République, les autres candidats comptent procéder à quelques «défrichements pour renforcer, disent-ils, le principe de l'Etat républicain».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.