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Constitution : Entre amendements et refondation
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Publié dans El Watan le 10 - 04 - 2014

Dans leurs programmes respectifs, les six candidats à la présidentielle s'engagent à réviser la Constitution. Mais il est difficile d'avoir une idée précise de ce qu'ils veulent faire de la Loi fondamentale.
Ainsi, Ali Fawzi Rebaïne, du parti Ahd 54, promet de garantir la séparation des pouvoirs en procédant à des amendements qui réduiraient les pouvoirs du président de la République. La Constitution de Fawzi Rebaïne soumet les conventions internationales aux deux Chambres parlementaires avant qu'elles ne soient adoptées. Elle ne permet pas au Président de légiférer par ordonnance en cas de vacance de l'Assemblée nationale ou entre deux sessions parlementaires. Rebaïne promet de limiter l'application de l'article 85 de la Loi fondamentale relatif aux attributions du Premier ministre (la promulgation de textes réglementaires qui peuvent geler ou bloquer des lois votées par le Parlement), comme il s'engage aussi à généraliser les conditions d'éligibilité au poste de président de la République à tous les postes de responsabilité à la tête des institutions de l'Etat.
Louisa Hanoune évoque quant à elle «une profonde réforme constitutionnelle» basée sur «la consolidation du caractère républicain de l'Etat algérien, de la consécration de l'égalité effective», sans pour autant citer les articles appelés à être amendés. Elle promet en outre de faire de tamazight la deuxième langue officielle avec l'obligation de son enseignement dans les 48 wilayas, de l'utiliser dans les administrations et les tribunaux et de créer un secrétariat d'Etat pour la promouvoir. Elle s'engage de plus à instituer un impôt sur la fortune et surtout à «décréter la confiscation et la nationalisation des fortunes et des biens mal acquis». Elle compte également supprimer le code de la famille et faire en sorte que la religion ne soit pas une affaire d'Etat mais individuelle.
Le candidat Moussa Touati veut pour sa part consacrer un régime parlementaire en «renforçant le rôle des élus et le contrôle populaire des ressources nationales». Lui aussi reste très généraliste et se limite à quelques grandes lignes d'une «révision basée sur la Déclaration du 1er Novembre 1954».
La Constitution du plus jeune des candidats, Abdelaziz Belaïd, prévoit un seul mandat présidentiel de 5 ans, un chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire et une instance indépendante permanente de supervision des élections. Elle accordera des pouvoirs spéciaux à la deuxième Chambre, définira des conditions «exceptionnelles de législation par ordonnance et prévoira la création d'une Cour suprême constitutionnelle chargée d'examiner les avis et décisions du Conseil constitutionnel».
Le président-candidat, Abdelaziz Bouteflika, parle d'une «révision» constitutionnelle sans pour autant être précis. Il fait lui aussi état de généralités comme le «renforcement des fondements républicains, un dialogue intense pour doter l'opposition d'un statut la mettant à l'abri de la marginalisation dans la vie politique parlementaire, dans l'accès à l'information et aux médias ou dans toute autre sphère de la vie de la nation».
Il n'est pas loin de son ancien chef de gouvernement, le candidat Ali Benflis, qui s'est engagé à limiter les mandats présidentiels à deux, réhabiliter et définir les pouvoirs du chef de gouvernement, choisi parmi la majorité élue, et à renforcer le contrôle populaire à travers les commissions d'enquête parlementaires.
Il est également prévu «la révision» des lois relatives aux associations et aux partis, à la liberté de la presse et d'expression et aux libertés syndicales. Finalement, exception faite pour la candidate Louisa Hanoune, qui propose une «refondation», donc une deuxième République, les autres candidats comptent procéder à quelques «défrichements pour renforcer, disent-ils, le principe de l'Etat républicain».


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