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Le vote du président était-il légal ?
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Publié dans El Watan le 19 - 04 - 2014

La scène et l'acte de vote du président-candidat, Abdelaziz Bouteflika, relancent le débat sur sa capacité à assumer la Présidence, mais surtout sur la légalité de sa candidature compte tenu de son état de santé.
Quand il est entré dans le bureau n°34 du centre Bachir El Ibrahimi à 10h30, Bouteflika était assis, sur un fauteuil roulant, poussé par son médecin. Les images vues par des millions d'Algériens et filmées en exclusivité par la télévision publique ont montré un homme d'une santé fragile, ayant besoin d'être assisté pour ramasser les six bulletins posés sur la table et faire son choix, seul, à l'intérieur de l'isoloir.
Ces deux gestes, anodins pour le commun des mortels, sont réglementés cependant par la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.
L'article 44 de cette loi stipule en effet que : «A son entrée dans la salle, l'électeur, après avoir justifié son identité par la présentation aux membres du bureau de vote de tout document régulièrement requis à cet effet, prend lui-même une enveloppe et un exemplaire de chaque bulletin de vote et, sans quitter la salle, doit se rendre à l'isoloir et mettre son bulletin dans l'enveloppe.»
Comme tout le monde a pu le constater, Bouteflika n'a pas respecté les conditions soulignées par cet article en ayant eu recours à l'assistance pour ramasser les bulletins et faire son choix seul à l'intérieur de l'isoloir, en violation du secret du vote.
Ceci dit, l'article 45 de la même loi organique prend en considération les conditions des personnes ayant des besoins spécifiques et explique leur vote : «Tout électeur atteint d'infirmité le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne est autorisé à se faire assister d'une personne de son choix.» Tout est en ordre dans ce cas… ou presque. Oui, parce que dans ce cas de figure, si l'on considère Abdelaziz Bouteflika comme un infirme pour justifier les conditions de son vote, le 17 avril, on ne peut s'empêcher de poser à nouveau la question : comment a-t-on pu valider sa candidature ? Comment le Conseil constitutionnel peut-il expliquer sa décision ?
Ou bien Bouteflika est en bonne santé, ou bien il est infirme. Dans le premier cas, son vote serait nul ; dans le deuxième, il s'entend qu'il n'est pas en mesure d'assumer la fonction présidentielle, ce qui nous renvoie à l'article 88 de la Constitution. L'article 88 comprend une série de mesures concrètes permettant de constater la vacance du poste du chef de l'Etat, notamment en cas de maladie grave. Le pouvoir, ayant verrouillé toutes les institutions, a empêché que le débat initié par l'opposition à ce sujet devienne public. Les cas de violation de la loi, liés à la maladie du président et à son incapacité à gouverner, n'ont pas cessé depuis.


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