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Nouveau tour de vis sur les importateurs
Une attestation de conformité exigée
Publié dans El Watan le 24 - 04 - 2014

Le ministère du Commerce vient de publier, sur son site web, un communiqué à l'adresse des opérateurs économiques exerçant des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état leur signifiant l'entrée en vigueur, à compter d'hier, des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n°05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation pour la revente en l'état (JO n°78 du 04.12.2005), modifié et complété par le décret exécutif n°13-141 du 10 avril 2013 (JO n°21 du 23.04.2013).
Ces opérateurs sont tenus, à cet effet, de se faire délivrer par les directions du commerce de wilaya, territorialement compétentes, un certificat attestant du respect des conditions mentionnées par le décret. Ils devraient ainsi disposer d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et de la nécessité du respect des conditions de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités et facilement contrôlables par les services habilités. L'utilisation et l'exploitation des moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités sont désormais exigées, de même qu'ils sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer de la qualité et de la conformité des produits importés.
Le communiqué du ministère invite, à ce titre, les opérateurs économiques concernés à se rapprocher des services des directions de wilaya du commerce du lieu d'implantation de leur siège social pour la délivrance du document suscité, désormais exigé préalablement à l'exercice de toute activité d'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état. Il est utile de noter dans ce sens que la facture à l'importation a fortement augmenté en 2013. selon les données de l'Office national des statistiques, les importations ont augmenté de 11,5% en valeur et de 10,4% en volume en 2013 par rapport à 2012, alors que l'indice des prix à l'importation a connu une évolution de 1%.


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