C'est le grand cafouillage en matière de commerce extérieur. En effet, sur orientation de la Banque d'Algérie, l'Abef vient d'informer les banques commerciales que le certificat de conformité est exigé pour toute domiciliation d'opérations d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état et que ces mesures ont pris effet depuis hier. Du coup, les banques sont dans l'obligation de refuser les domiciliations pour les importateurs qui n'ont pas obtenu ce document. Résultat, ces opérateurs ne peuvent plus importer. Cette situation, si elle n'est pas réglée rapidement, risque d'entraîner une grave pénurie de produits de large consommation. Curieusement, "cette note ne fait pas le distinguo entre le blé, le médicament, qui sont des produits indispensables, et le chewing-gum", ironise un banquier. Ce texte est en contradiction avec une correspondance signée par le secrétaire général du ministère du Commerce qui soustrait les banques commerciales à cette procédure. Cette correspondance souligne que pour sécuriser l'approvisionnement de la population, les banques ne doivent pas exiger ce document pour la domiciliation. À l'origine de ce cafouillage, un décret exécutif du 10 avril 2013 paru dans le JO n°21 du 23 avril 2013, qui fixe les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. L'article 5 de ce texte stipule que "les sociétés commerciales sont tenues de disposer d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature du volume et des nécessités de stockage et de protection des marchandises, objets de leur activité et facilement contrôlables par les services habilités... de prendre les mesures nécessaires pour le contrôle de la conformité du produit importé, préalablement à son admission sur le territoire national..." Ils doivent, en outre, utiliser et exploiter des moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités. Les services du commerce se chargent de délivrer un certificat attestant du respect de ces conditions dont le modèle vient d'être rendu public hier. L'article 3 dispose qu'ils sont tenus de se conformer aux dispositions dans un délai d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 22 avril 2014. Ce texte est donc entré en vigueur. Or, à ce jour, la majorité des importateurs ne sont pas prêts à remplir ces conditions ; une grande partie n'était pas informée de cette nouvelle réglementation. On se demande pourquoi la Banque d'Algérie n'a pas mené une campagne d'information et de sensibilisation bien à l'avance. Autre interrogation : pourquoi la Banque centrale ne s'est pas réunie avec le ministère du Commerce pour définir les modalités d'application de ce texte et informer les opérateurs économiques trois à quatre mois à l'avance via les banques commerciales, pour permettre aux importateurs de se mettre en conformité avec la réglementation ? En un mot : "Pourquoi la Banque d'Algérie s'est-elle réveillée que très récemment ?" s'interrogent nos sources. En conclusion, on comprend mal cette absence de coordination entre deux institutions de souveraineté censées veiller au confort du citoyen. En cas de pénurie de produits de première nécessité comme le médicament, les laits pour bébé, qui paiera la facture ? Les importateurs accusés à tort ou les responsables de ces administrations à l'origine de ce cafouillage engendré par de mesures décidées sans concertation ? K. R Nom Adresse email
