La Journée mondiale des droits des consommateurs marquée par l'organisation d'une conférence sur la transition vers des modes de vie durables    Oran: le 15e Salon international du tourisme et du voyage en avril    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révision de la constitution : Article 73, ou comment reconduire le verrouillage
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 14 - 06 - 2014

Et si la nouvelle Loi fondamentale est expurgée des conditions de l'article 73 ? Les Algériens seraient-ils moins heureux ? Non, puisque l'essentiel de ces conditions, liées à l'éligibilité au poste de président de la République, n'existait pas avant 1996. Mieux, avant la Constitution de 1976, il n'y avait pas de condition du tout, et ce, n'était pas un danger pour l'Algérie.
«Pour être éligible à la présidence de la République, il faut être de nationalité algérienne d'origine, de confession musulmane, avoir 40 ans révolus au jour de l'élection et jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques», est-il stipulé dans l'article 107, repris presque mot à mot par la Constitution de 1989. Les décideurs à l'époque, c'est-à-dire l'armée, avaient le contrôle total sur le mécanisme de désignation ou d'élection à la Présidence. Depuis 1962, en effet, le Président et l'armée sont demeurés les deux faces de la même pièce. Même la Constitution de 1989, qui a consacré la séparation des pouvoirs, n'avait rien changé à cette logique. En vérité, aucun président algérien n'a été élu dans le cadre de cette Constitution dite de la démocratie.
Le système algérien calcule tout ce qui est lié à la fonction présidentielle, cœur symbolique du pouvoir, alors qu'un projet de réforme constitutionnelle doit faire sauter ces verrous qui maintiennent la tutelle sur le peuple, estime Abdallah Haboul, ex-magistrat et spécialiste en droit public. L'article 73, tel qu'il est élaboré dans le projet de réforme, obéit à la même logique hégémonique et passéiste du système. D'où la stérilité du débat amorcé voilà deux semaines avant que les voix, sans doute motivées par de bonnes volontés, ne s'éteignent comme un feu de paille.
Idées reçues
Il y a comme un engourdissement intellectuel qui plombe le débat et profite à l'initiateur de cette réforme. Et même quand des voix s'élèvent pour apporter une critique, le fond est rarement touché. La suppression de la condition de la participation du père à la révolution de Novembre 1954 et la peur exprimée par des Algériens quant à la possibilité offerte aux descendants de harkis de briguer le poste suprême pourraient être une manœuvre de diversion pour éloigner le débat de fond sur les véritables enjeux que comporte le projet de réforme en général, et sur cet article fondamental et déterminant pour l'avenir du pouvoir, en particulier.
Contrairement aux idées reçues, les conditions liées à la nationalité algérienne du conjoint, la justification de la participation à la Révolution pour les candidats nés avant juillet 1942 et la justification de la non-implication des parents du candidat né après juillet 1942 dans des actes hostiles à la Révolution sont des points introduits en 1996 par Liamine Zeroual. Même la Constitution du parti unique n'avait pas imposé de telles conditions qui entravent le libre choix. Quelle était l'arrière-pensée des décideurs ? Et pourquoi a-t-on choisi l'année 1942 et le mois de juillet comme limite ?
Le texte de Zeroual est une Constitution de crise. Une forme de défense naturelle à un moment de fragilité de l'Etat et de la nation algériens. Les islamistes, dont l'image était alors ternie par un terrorisme sanguinaire, étaient tout proches de prendre le pouvoir par les urnes. «Le système verrouille ainsi le jeu pour que le pouvoir n'échappe pas aux moudjahidine et barre la route, conséquemment, à la génération de l'indépendance», poursuit M. Haboul. A ce moment aussi, émerge le concept controversé de famille révolutionnaire.
Débat biaisé
Le message est clair, le flambeau ne sera pas transmis de sitôt. Mais si ces conditions devaient répondre à une conjoncture précise, «pourquoi les maintenir aujourd'hui ?» s'interroge Abdallah Haboul. «C'est bête de concevoir une loi pour la génération post-indépendance avec ces verrous», regrette-t-il. En tout cas, c'est en contradiction, selon lui, avec l'article 29 de la Constitution qui assure que «les citoyens sont égaux devant la loi sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toutes autres conditions ou circonstances personnelles ou sociales».
Ce même article 73 contient d'autres aberrations, affirme M. Haboul, notamment la justification de la non-implication des parents dans des actes hostiles à la Révolution. «Mais qui est l'autorité habilitée à délivrer une telle attestation ?» s'insurge notre interlocuteur. Le débat est pollué aussi par des idées érigées en constantes nationales, sorte de lignes rouges non négociables, et toute velléité de discussion est stigmatisée.
C'est le cas pour ces générations nées de parents impliqués ou présumés impliqués dans des actes hostiles à la Révolution, condamnés à payer les fautes de leurs parents. Pourquoi serait-il un sacrilège d'en parler autrement ? Idem pour la condition de confession musulmane, qui se trouve en contradiction avec l'article 36 de la Constitution, lequel garantit la liberté de conscience aux Algériens. Mais voilà qui renvoie à un autre sujet de controverse, l'article 2 de la Constitution. Est-ce un tabou d'en discuter la pertinence aujourd'hui ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.