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Le P/APC de Réghaïa condamné
Publié dans El Watan le 08 - 08 - 2006


La cour de Boumerdès a confirmé, le 25 juillet dernier, le verdict d'une année de prison avec sursis à l'encontre de l'ex-P/Apc de la commune de Reghaïa, élu FLN et deux élus MSP pour chef d'inculpation d'atteinte à la propriété d'autrui (délit réprimé par l'article 386 du code pénal), avons-nous appris de source sûre. Les derniers MSP ont été élus en 1997 et réélus en 2002 sur la même liste. A la suite d'une plainte déposée par l'ex-wali d'Alger auprès de la cour de Boumerdès — Réghaïa fait partie de la circonscription judiciaire de Boumerdès —, les trois mis en cause ont été condamnés, par le tribunal chacun à une année de prison avec sursis. Sur ce, le procureur général de la cour de Boumerdès qui avait estimé que le verdict avait été trop clément avait introduit une cassation. En dépit des faits reprochés aux élus MSP et de la clarté de l'article 32 du code communal concernant les élus poursuivis en justice, ces derniers continuent à exercer leur mandature rendue, précisément, par la décision de justice illégale. Pis, l'un d'eux a été promu récemment au poste de vice-président de cette commune.

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