Mandaté par le Front Polisario, le cabinet d'avocats, à sa tête Me Gilles Devers, a adressé cette semaine une lettre dans laquelle il fait «sommation de renoncer à ce congrès» faute de quoi il menace d'engager «toutes les procédures judiciaires pertinentes». Dans son courrier daté du 5 février, Me Devers, avocat très engagé dans les affaires liées aux droits des peuples, explique à l'ONG que cette réunion «ne peut se tenir sans commettre de violations graves de l'ordre public international» et qu'elle « engage» sa «responsabilité civile et pénale». Et d'ajouter : «Votre communication présente la ville de Dakhla comme prévalant du territoire marocain et de la souveraineté marocaine. Or, il n'en est rien. Les décisions et autorisations accordées par les autorités marocaines sur le territoire du Sahara occidental sont nulles et non avenues, hormis celles qui relèvent du régime de l'occupation militaire tel que défini par le droit international humanitaire coutumier, c'est-à-dire limité à l'entretien des troupes et aux questions immédiates d'ordre public. De même que toutes les sommes que votre organisation est susceptible de verser aux autorités marocaines et aux organismes qui se prétendent de droit marocain sur le territoire du Sahara occidental relèvent de la qualification d'assistance directe à l'occupation militaire illicite, qui est le moyen de la colonisation d'un territoire.» L'avocat rappelle à l'ONG qu'elle compte aborder lors de ce congrès, le thème de l'exploitation des ressources naturelles, «alors que le Maroc spolie le peuple sahraoui par une colonisation économique, contraire au droit international, et dont Dakhla est hélas, une place forte. Aussi, la thématique du congrès constitue politiquement une provocation bien regrettable et juridiquement l'apologie de la colonisation et des crimes qu'elle inclut. Le programme du congrès bafoue à tel point la légalité internationale que je dois vous en rappeler les éléments les plus constants». Me Devers fait un round-up sur toutes les étapes de la colonisation depuis qu'il a indexé le territoire sahraoui à la monarchie. «En réalité, le Maroc est et reste la puissance occupante au sens du règlement de La Haye de 1907 (…) et le Front Polisario lutte avec constance contre cette occupation militaire et cette occupation économique, sur le plan diplomatique et juridique. Personne ne peut l'ignorer et la facilité avec laquelle votre organisation affiche Dakhla-Maroc est sidérante.» L'avocat fait état de l'appel lancé par l'Union africaine, le 31 janvier dernier, aux pays membres et aux organisations, les exhortant de ne pas prendre part au congrès décrit, selon lui, comme une violation du droit international. De ce fait, l'avocat somme le Forum à renoncer à cette manifestation et, dans le cas contraire, il fait savoir qu'il a été mandaté pour engager les procédures nécessaires auprès des instances pénales internationales. A ce jour, aucune décision n'a été prise par l'ONG internationale, qui a chargé un avocat de prendre en charge l'affaire. Pour des sources diplomatiques, en cas de maintien du congrès à Dakhla, plusieurs choix de procédures s'ouvrent devant les experts du cabinet d'avocats constitué par le Polisario, mais l'axe principal autour duquel l'action tournera reste lié au droit humanitaire. Le Forum Crans-Montana pourrait faire l'objet d'une plainte pour complicité de colonisation ou de financement d'une colonisation, avec tous les risques de crimes de guerre que cela suppose. A un mois de la tenue du congrès, aucune décision n'a été prise, alors que le Maroc multiplie son lobbying pour que la ville occupée de Dakhla accueille la manifestation.
