Le projet de loi sur les opérations d'importation et d'exportation, avalisé en janvier dernier par le Conseil des ministres, sera soumis au Parlement lors de la session du printemps, a indiqué hier à Alger le ministre du Commerce, Amara Benyounès à la presse en marge de la cérémonie de signature de plusieurs conventions de formation au profit des cadres de son département ministériel. Ce projet de texte vient recadrer, avec plus de précisions, une ordonnance de 2003, laquelle permet le recours à ces licences pour gérer les exceptions à la liberté du commerce. Il reformule plusieurs articles de cette ordonnance et y insère d'autres afin de mieux définir le concept de la licence et de son étendue, et de mettre en conformité la législation avec les règles de l'OMC dont celles régissant les licences d'importation et d'exportation.
