Tayeb Louh a révélé, hier, la date qui a été retenue pour la tenue de la bipartite. Ainsi, au cours du forum hebdomadaire de la télévision algérienne, auquel il a été invité, le ministre du Travail a indiqué que la rencontre entre le gouvernement et l'UGTA, annoncée pour la première décade du mois prochain, se tiendra les 7 et 8 octobre. Le rendez-vous pourrait être décalé d'une journée ou avancé d'une autre dans le cas où l'un des deux partenaires aurait, d'ici à cette date, un empêchement, précisera-t-il. Dans la foulée de la bipartite et sur la question du sort des 300 000 contractuels, le ministre s'est montré plutôt rassurant en disant qu'il n'y aura pas de licenciement de ceux qui ont actuellement la qualité de fonctionnaire. Le ministre a donc affirmé ce qu'a déjà dit le chef du gouvernement à ce propos. S'agissant de leur intégration, Tayeb Louh dit avoir confiance dans les discussions qui regrouperont le gouvernement et la centrale syndicale. « Nous allons arriver à un consensus qui arrangera les deux parties », a-t-il affirmé, rappelant que les deux partenaires (l'Exécutif et l'UGTA) sont arrivés à s'entendre sur 95% du contenu du dossier de la Fonction publique. Justement, a-t-il souligné, parmi les trois points sur lesquels il y a actuellement désaccord au sein de la commission mixte, figure la question de la permanisation des vacataires laissée à l'arbitrage du chef du gouvernement. Abordant les points liés aux indemnités des travailleurs licenciés abusivement, le ministre du Travail a souligné que « près de 700 décisions de justice ont été déjà appliquées ». Quant au reste, le ministre fait état d'un travail qui est en train de se faire en collaboration avec le ministère de la Justice à même de créer un cadre légal donnant aux employeurs de ces derniers deux choix : soit réintégrer ces travailleurs dans leurs postes habituels soit leur verser des indemnités qui seront fixées par voie réglementaire. Evoquant les conditions de travail, M. Louh rappellera que son département a déjà élaboré un projet de loi modifiant la loi 90-11 portant sur les relations de travail. « La loi est faite et nous prendrons le temps qu'il faut pour en faire d'elle un moyen de relance de l'économie ». Elle sera également soumise, ajoutera-t-il, aux partenaires sociaux et économiques. En filigrane, le ministre a préparé cinq projets de loi qui ont été endossés par le Conseil de gouvernement. « Ces projetsnous permettront de faire face, entre autres, aux accidents de travail dont la couverture sociale coûte 8 milliards de dinars à l'Etat », a-t-il fait savoir. A la question de la décision d'Ahmed Ouyahia, le 8 août dernier, ordonnant aux Caisses des retraités, de la sécurité sociale et des mutuelles de déposer leurs avoirs au Trésor public, le ministre répondra ainsi : « Nous avons tiré les leçons de l'affaire Khalifa. Nous devons sauvegarder l'argent public et parapublic, même s'il faut changer la loi. » Dans le même sillage, M. Louh a affirmé que ce sont les conseils d'administration - dotés de prérogatives - qui avaient donné l'ordre aux caisses d'assurances et aux mutuelles de mettre leurs avoirs chez El Khalifa Bank, se refusant toutefois d'autres commentaires. Dans le cadre de la lutte contre le phénomène du travail au noir qui gagne du terrain, M. Louh a, d'autre part, évoqué l'élargissement des prérogatives de l'Inspection du travail, d'une part, et l'alourdissement des peines - qui sont jusque-là symboliques -. Cela se fera dans la cadre de la nouvelle loi 90-11. Abordant la modernisation de la sécurité sociale et la réforme du système en vigueur, le ministre du Travail dit avoir « déclaré la guerre aux fraudeurs ». « Nous allons mettre en marche la carte à puce et durcir le contrôle avec des moyens modernes ». La carte à puce dont a parlé le ministre sera opérationnelle dans une année et demie. Concernant la question de l'agrément du Syndicat des enseignants du secondaire, le CNAPEST en l'occurrence, le ministre a précisé que son département n'a pas refusé d'agréer ce syndicat. Mais, selon lui, le dossier du CNAPEST a été étudié comme d'autres demandes d'agrément et il a été constaté que trois articles du règlement intérieur de cette organisation s'inscrivent en faux contre la loi régissant les organisations et les associations.
