Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Protection de l'enfant : Le réseau NADA émet des réserves sur le projet de loi
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 17 - 04 - 2015

C'est au forum d'El Moujahid qu'animera, demain matin, Abderahmene Arrar, président du réseau NADA pour la défense des droits de l'enfant, une conférence de presse. Le réseau rendra publiques ses remarques et observations sur le projet de loi relatif à la protection de l'enfant, en discussion à l'APN, et qui devrait être adopté avant la fin de la session actuelle.
Le réseau insiste sur la nécessité de la révision de plusieurs articles de la loi. Dans l'article 2, il est mentionné que dans les situations exposant l'enfant au danger, il est cité comme cas de mauvais traitement de l'enfant son exposition à la torture et l'atteinte à son intégrité physique. Or le réseau propose d'expliciter le texte initial en y ajoutant : «Tout acte de violence ou de brutalité de nature à influer sur l'équilibre émotionnel et psychologique de l'enfant que ce soit dans l'espace familial, scolaire ou public.»
Pour l'article 5, dont la lecture suppose que la protection de l'enfant incombe uniquement aux parents, le réseau propose la rédaction suivante : «L'éducation et la protection de l'enfant incombent en premier lieu aux parents.» Dans l'article 13 issu du chapitre de la protection sociale, il est mentionné que parmi les missions dévolues au délégué national – un projet initialement proposé par le réseau NADA – il est prévu, entre autres, «la mise en place de programmes nationaux et locaux de protection de la promotion des droits de l'enfant», cependant, NADA incombe cette mission «exclusivement aux administrations et institutions de l'Etat dans le développement de politiques sociales et programmes tels les ministères de la Justice, de l'Education nationale, de la Jeunesse, de la Solidarité nationale… chacun dans son domaine d'intervention.
Le délégué national ne peut contribuer et évaluer périodiquement, en coordination avec ces secteurs, la protection et la promotion des droits de l'enfant». Par ailleurs, l'article 34 prévoit que le juge des mineurs étudie la personnalité de l'enfant, ce qui pose problème au réseau NADA, qui souhaite rectifier le texte car «cette prérogative relève plutôt de la fonction du psychologue et du psychiatre» et propose une nouvelle rédaction du texte «le juge recueille les renseignements nécessaires sur la personnalité de l'enfant et sa situation au moyen d'une enquête sociale, d'examens médicaux, psychiatriques et psychologiques». Ainsi, le réseau NADA propose divers changements dans les textes de loi relatifs à la protection de l'enfant et souhaite une correction de plusieurs articles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.