Dans l'une de ses nombreuses questions, le juge demande à Abdelmoumen Khalifa d'expliquer comment il a obtenu le registre du commerce de la banque, cinq mois avant la constitution de la banque. Au septième jour du procès, hier, le tribunal criminel a commencé l'audience avec la poursuite de l'audition de Abdelmoumen Khalifa. Le juge lui demande d'expliquer le fait d'avoir obtenu le registre du commerce de la banque, cinq mois avant la constitution de la banque. L'accusé répond : «En septembre 1998, j'ai eu une autorisation provisoire de constitution de la banque, puis il y a eu le statut, et enfin l'autorisation définitive.» Le juge relève que le registre du commerce doit intervenir à la fin de la procédure et non pas au début, l'accusé affirme : «La loi stipule que le premier acte à faire est la création de la banque avec son capital. Il existe deux agréments, l'un provisoire accordé au début de la procédure pour avoir le registre du commerce, louer le siège... et le définitif obtenu pour démarrer l'activité. Entre la première étape, où le registre du commerce est accordé, et la seconde, il y a un délai d'une année à ne pas dépasser, sous peine de ne pas avoir l'agrément définitif.» Le président donnant la parole aux avocats de Abdelmoumen, Me Mejdouba avance le premier. Il l'interroge sur la procédure de la collecte de fonds et sa destination. «A Alger, l'argent est récupéré en fin de journée, au niveau des 13 agences, puis déposé à la caisse principale. Le lendemain matin, il est transféré à la Banque d'Algérie. A Oran, les fonds sont déposés directement à la Banque d'Algérie.» Sur les revenus d'El Khalifa Bank, en dehors des crédits, Abdelmoumen affirme qu'ils proviennent de toutes les opérations bancaires, comme les chèques, les transferts... et qui rapportent, selon lui, une moyenne de 50 à 60 millions par jour et parfois plus. A propos des revenus de Khalifa Airways, Abdelmoumen déclare qu'ils ne sont pas immédiats mais, ajoute-t-il, «ils peuvent être d'une moyenne de plusieurs centaines de millions de dinars». L'avocat demande à son client s'il a le droit d'utiliser les revenus d'El Khalifa Bank et de Khalifa Airways, et l'accusé répond : «En tant qu'associé, il y a les bénéfices, mais nous avions décidé de les réinvestir. J'ai un compte personnel, que j'utilise…» L'avocat : «Pouvez-vous envoyer quelqu'un pour vous ramener de l'argent de la banque», l'accusé répond : «Il y a une confusion entre Akli, qui était à la caisse principale, et mon compte personnel.» L'avocat se montre plus explicite : «Pouvez-vous utiliser les comptes des sociétés ?» L'accusé : «Les revenus de celles-ci sont réinvestis.» Me Medjouba revient sur les facilités de caisse que Abdelmoumen Khalifa dit avoir bénéficié auprès de la BDL. «Il s'agit de comptes commerciaux de la société dans lesquels la banque verse 100 millions de dinars contre le dépôt de bons de caisse. Le crédit nécessite une demande, ce qui n'est pas le cas pour les facilités de caisse, qui sont plutôt destinées au fonctionnement... » L'avocat pose une autre question : «Pouvez-vous retirer de l'argent de ces comptes ?» L'accusé : «Je le peux, mais il faut déclarer les montants aux services des impôts et justifier leur utilisation parce que ces comptes sont sous leur contrôle.» Me Nasreddine Lezzar s'avance. Il explique qu'il a revu le nombre de ses questions à la baisse, en raison des réponses obtenues lors du précédent interrogatoire. La première question concerne la superficie des biens ayant fait l'objet de la fausse hypothèque. L'accusé : «La villa du Paradou fait 474 m2 et 700 m2.» L'avocat souligne que cette superficie ne concorde pas avec celle mentionnée sur les faux actes. Il revient sur les détails, et le président lui demande d'aller directement à la question et s'adressant à Abdelmoumen lui demande : «Pourquoi riez-vous ?» L'accusé : «Je pensais qu'il était en train de plaider…» Des propos qui provoquent un éclat de rire dans la salle. Le président : «Vous avez beaucoup appris des avocats», Abdelmoumen répond : «Cela fait 7 ans que je suis avec eux.» Me Lezzar réplique : «C'est lui qui nous a appris des choses.» Il se trourne vers son mandant et lui demande : «Est-ce que KRG pharma production et KRG Pharma commercialisation peuvent avoir suffisament de revenus pour financer la création d'El Khalifa Bank ?» L'accusé : «Elles étaient très rentables et moi je n'avais pas d'autres revenus. Nous avions travaillé avec Saidal, qui était très importante, et qui avait un chiffre d'affaires annuel de 100 millions de dollars.» Il dit néanmoins ne pas se rappeller des revenus de ses deux sociétés, et précise qu'une expertise avait été demandée en France, pour sa filiale installée là-bas, et que sa conclusion a été positive. «Je n'avais pas l'intention de fuir» Le procureur général, revient à la charge. Il commence par interroger l'accusé sur le pourquoi du nom de Banque El Khalifa, et non pas Khalifa. «C'est juste un nom comme celui de mon oncle Al Aïd El Khalifa.» Le procureur général ne semble pas convaincu. Il lui demande si ce nom, qui n'a rien d'algérien, n'a pas été utilisé exprès pour faire croire aux clients qu'il s'agit d'une banque à capitaux moyens-orientaux, dans le but de les attirer. L'accusé nie totalement en expliquant que les Algériens «ne déposent pas leur argent chez les Moyens-Orientaux, parce qu'ils ne les aiment pas. De plus, tout le monde sait que je suis Algérien». Le parquet général insiste, et le président le rappelle à l'ordre en lui interdisant «tout préjugé ou insinuation à l'égard de l'accusé». Le procureur général : «Lorsque vous avez effectué le changement de statut, vous avez repris une grande partie des actions, n'est-ce pas pour avoir plus de pouvoir et agir en toute liberté.» l'accusé : «Cette cession a été décidée par les actionnaires et avec leur accord.» Le procureur général : «Pourquoi n'avez-vous pas déposé un quart du capital ?» L'accusé : «J'ai déposé 125 millions de dinars. C'est certain.» Le représentant du ministère public aborde la question du crédit accordé par la BDL aux sociétés de Abdelmoumen, et ce dernier précise qu'il s'agissait de facilités de caisse, d'une durée de 15 jours. Harcelé par les questions du procureur général, Abdelmoumen finit par lancer : «Je n'avais pas l'intention de fuir. Je n'ai ni bien ni compte à l'étranger. Tous mes investissement sont en Algérie…» Le président lui demande de reprendre sa place, au fond du box à côté de Djamel Guellimi, avec qui il semble très complice. Le président appelle à la barre Omar Rahal, le notaire de Chéraga, âgé de 86 ans. L'accusé est poursuivi pour «faux en écriture officielle». D'emblée le juge lui demande ce qu'il a à dire à propos de l'établissement de l'acte de création de la banque «sans s'assurer du dépôt du un quart du capital de la banque au niveau du Trésor de Tipasa, lors de la rédaction du statut de création d'El Khalifa Bank, mais aussi d'avoir effectué des changements de statut sans l'autorisation préalable de la Banque d'Algérie». D'une voix essouflée, il déclare : «Je n'ai jamais commis de faux.» Il jure que tous les actes qu'il a eu à établir répondent aux principes de la loi. Il commence par citer les montants remis par les associés de Abdelmoumen et s'embrouille dans les faits, les dates, et même les sommes. Obligé de répéter, deux à trois fois la même question, le président a du mal à obtenir des réponses, même aux interrogations les plus simples et les plus directes. Il tente de comprendre pourquoi le registre du commerce a été obtenu avant l'obtention de l'agrément de la banque. «Ce qu'il a fait, ne me concerne pas. lorsque les parties m'ont ramené les documents et les montants, j'ai rédigé l'acte, je leur ai donné une copie et ils devaient revenir après pour signer.» Le juge lui fait savoir qu'il n'avait pas le droit de remettre la copie jusqu'à ce qu'il soit certain qu'un quart du capital soit versé au Trésor public. «J'ai donné une copie provisoire, en attendant le versement», dit-il avant de préciser que les gens font une confusion entre les montants libérés et les montants versés. «Lorsque les actionnaires sont venus me voir, ils m'ont déclaré qu'ils avaient ramassé la somme et qu'ils allaient déposer le quart. Je suis sûr qu'ils avaient la somme. C'est faux que de dire qu'ils n'ont pas payé…» Le président lui rappelle les déclarations lors de l'instruction judiciaire, et l'accusé répond : «Lorsque j'ai été convoqué, j'étais en France pour des soins. Je suis rentré et j'ai appris que je faisais l'objet de recherches. Je me suis présenté au juge et quand il m'a parlé de cela, j'ai été à mon bureau, et je n'ai rien trouvé. Tout a été saisi. Je n'avais rien pour prouver ce que j'avais dit. Il a fallu des années pour retrouver des agents de la trésorerie de Tipasa, qui m'ont aidé à obtenir des copies de trois chèques déposés, d'un montant de 250 millions de dinars.» Le juge lui précise que ces paiements n'ont pas eu lieu et lui demande s'il a eu, en tant que notaire à ordonner aux parties de verser le quart du capital avant de rédiger l'acte de constitution de la banque El Khalifa. Le notaire est affirmatif. Il souligne que ce mantant devait être restitué après, parce qu'il servait uniquement comme garantie pour le Trésor au cas où El Khalifa avait des dettes auprès des impots ou des banques. Pendant près de deux heures, le juge n'arrive pas à avoir des réponses cohérentes de l'accusé qui, tantôt confirme, tantôt dément, tantôt dit ne pas se rappeler pour dire à la fin : «Le quart a été libéré mais pas déposé. Le dépôt ne me concerne pas. C'est l'affaire des associés, qui ne pourront pas, par la suite, aller plus loin et ne peuvent avoir ni statut ni rien. Je suis étonné de ce que j'entends.» Interrogé sur Djamel Guellimi, il affirme qu'il a été son clerc. Le notaire semble fatigué, et le président lève l'audience pour 15 minutes. A la reprise, le juge lui fait la lecture d'une attestation qu'il avait signée sur la libération du un quart du capital d'El Khalifa Bank, et le notaire persiste à affirmer qu'il s'agit d'une confusion entre libération et versement. Le juge lui rappelle que, durant l'instruction, il a été entendu sept fois, et il n'a pas changé ses propos, à savoir que Khalifa Abdelmoumen n'avait pas versé le quart du capital et que le seul montant qui ait été déposé après qu'il ait attiré l'attention de Moumen, était de 85 millions de dinars. Pour ce qui est du changement de statut, opéré sans l'autorisation préalable de la Banque d'Algérie, Rahal déclare que «c'est une affaire qui concerne les associés». L'essentiel pour lui est que ces derniers acceptent le changement et que les formes de cet acte de changement soitent respectées. C'est à eux d'aller à la Banque d'Algérie et de l'informer de la cession des parts de l'ancien PDG, à Abdelmoumen, et la nomination de celui-ci à sa place». Le notaire croit dur comme fer que cette disposition obligatoire ne relève pas de ses prérogatives. «J'ai dit à Ali Smail, qu'il faut informer la Banque d'Algérie, il m'a dit qu'il allait déposer sa démision au niveau de l'institution. Cela me suffit d'autant que je lui ai lu les conditions de ce changement de statut.» indique l'accusé. Le juge revient sur le faux acte d'hypothèque et demande à l'accusé s'il donne les clés de son bureau à Djamel Guellimi. «Pas du tout. J'ai une secrétaire qui habite Koléa, c'est la seule qui ouvre et ferme le bureau», souligne l'accusé, en notant n'avoir jamais perdu ses clés ou changées. Pourtant, affirme le juge, «l'acte en questioncomporte une fausse signature, mais votre cachet...» Acculé par le juge, Rahal finit par lancer : «J'étais très respectable. J'avais mon bureau au-dessus de la pharmacie de Abdelmoumen, dont le père est très connu et que je respectait beaucoup. Aujourd'hui, je suis ici poursuivi pour faux…» Tous les investissements sont en Algérie Il éclate en pleurs avant de se resaisir. «J'ai dit que j'étais responsable de la rédaction de l'acte, mais c'était à eux de me ramener l'autorisaton préalable, nécessaire pour la constitution d'une banque. C'est un document, qu'ils joignent au dossier.» Puis le procureur général prenant le relais, lui demande combien d'actes il a signés pour Khalifa ; le notaire affirme ne pas s'en souvenir, avant de déclarer une dizaine, mais le magistrat le corrige : «Une centaine.» Le procureur général précise à l'accusé que son cabinet a été utilisé par Abdelmoumen pour démarrer son groupe mais Rahal ne l'entend pas. Il reste quelques minutesà fixer le magistrat, avant de dire : «Je n'ai rien bénéficié de Abdelmoumen.» Le procureur général : «Aviez-vous un compte chez El Khalifa Bank ?» L'accusé répond : «Non !» Mais le procureur général précise : «L'enquête a révélé que vous en aviez deux.» Le président revient à la charge. Il lit sa déposition devant le juge, selon laquelle deux des actionnaires n'avaient pas signé l'acte de changement de statut. Acculé, Rahal relate : «Je me suis déplacé avec Djamel Guellimi chez Abdelmoumen Khalifa, à la villa Paradou, là où j'habite. Lorsque nous sommes arrivés sur place, j'ai vu plusieurs véhicules stationnés non loin de la maison. Je pensais qu'il avait des invités. Je ne voulais pas entrer. J'ai demandé à Guellimi d'aller les voir et de faire signer les actionnaires. J'ai attendu près de l'entrée de la maison jusqu'à ce qu'il ressorte avec les signatures.» Une réponse que le procureur général ne laisse pas passer. «Mais Guellimi n'a pas le droit de les faire signer. Saviez-vous que deux des associés étaient absents ?» L'accusé : « Peut-être que c'est une erreur matérielle.» Le procureur général lui demande s'il connaissait le père de Guellimi, un ancien fonctionnaire de l'Etat. Il loue les mérites de ce dernier et déclare qu'il était une de ses connaissances. Mais le magistrat s'emporte : «Il y a trop d erreurs materielles. L'acte d'hypothèque n'a pas été écrit de la même manière que l'acte de changement de statut. Il comporte trop d'erreurs. Ce n'est pas l'œuvre d'un notaire. Ne pensez-vous pas que peut-être c'est Djamel Guellimi qui l'aurait rédigé ?» Rahal : «Je ne sais pas…» Me Lezzar s'avance. Il demande à l'homme d'étude si le notaire mentionne la raison sociale, l'adresse et le nom du gérant de la société qui hypothèque un bien. L'accusé : «C'est un acte officiel. Ce n'est pas un jeu d'enfant. Toute erreur ou rature peut susciter son refus par le conservateur.» Le président fait remarquer que «la feuille de route qui suit l'acte d'hypotèque, qui comporte les signatures de la banque et de Abdelmoumen Khalifa ainsi que celle les héritiers, qui a disparu des archives de la BDL, devrait faire état de tous les détails que nous ne trouvons pas dans la copie qui reste chez le notaire». Agé de 53 ans, Issir Idir Mourad a été directeur de l'agence de Staouéli, durant les faits avant d'être nommé responsable de l'agence El Khalifa Bank de l'hôtel Hilton, alors en travaux. Il commence par réciter quelques prières, avant de déclarer : «Je n'ai jamais falsifié de documents. Ces accusations sont basées sur des propos que je n'ai jamais tenus. La gendarmerie de Bab Ejdid m'a convoqué par téléphone et une fois là-bas, huit gendarmes m'ont interrogé. Ils m'ont parlé de l'hypothèque. J'ai dit qu'il n'y avait aucune hypothèque, mais eux ne voulaient rien entendre et l'officier m'a dit textuellement : ‘Vous urinez dans le sable'.» Le juge a du mal à l'interrompre pour lui poser des questions. L'accusé ne cesse de répéter que Khalifa n'a jamais obtenu de crédit. Le juge : «Vous avez été enbtendu comme témoin et vous aviez clairement affirmé que Abdelmoumen a eu des crédits sur la base d'une hypothèque n'ayant pas respecté les formes.» L'accusé : «Cet acte d'hypothèque n'existe que dans la fiction de l'accusation.» Une réponse qui perturbe le président : «Vous avez signé vos dépositions en tant que témoin.» L'accusé : «Je n'ai rien dit de tel.» Le juge : «Mais vous avez été entendu une deuxième fois, et vous n'avez pas changé vos propos…» L'accusé : «J'ai dit qu'il n'y avait pas d'acte d'hypothèque de biens de Khalifa. Le premier juge m'a dit que mon nom n'apparait nulle part et pourtant c'est vous qui êtes à l'origine de la création de Khalifa…» Le président : «Vous avez été entendu comme témoin, puis comme inculpé en présence de votre avocat et vous avez répété les mêmes déclarations…» L'accusé : «C'était un dialogue électrique.» Un crédit de 110 millions de dinars pour KRG Pharma Le juge poursuit la lecture des procès-verbaux d'audition où l'accusé affirme que KRG Pharma a obtenu en 1997 un crédit de 110 millions de dinars avec comme garantie une hypothèque des biens familiaux, qu'il a remboursé en 1999. Il explique qu'il avait quitté la BDL en 1998, après un conflit avec le dernier DG, selon lui, il voulait régler les comptes à ses prédécesseurs, à travers lui. «A l'époque, il y avait une forte perte des changes, dont souffraient les opérateurs privés. Nous ne nous sommes pas entendus sur la manière de prendre en charge les problèmes de pertes de changes. Lorsque j'ai reçu l'un d'eux qui a un grand terrain hypothéqué et une société à l'arrêt, je n'ai pas pu lui refuser une aide… » L'accusé évoque l'affaire pour laquelle il a été jugé, condamné puis relaxé. «Lorsque j'ai démissioné, le DG m'a clairement dit que j'allais rendre compte aux flics. C'était le prix de ma démission», souligne-t-il. Le juge revient aux dépositions, au nombre de 7, en deux ans. Toutes les mêmes sans aucun changement, et certaines en présence de son avocat. L'accusé s'en prend avec virulence aux trois juges d'instruction qui se sont succédé à Chéraga et qui ont eu à l'entendre. Pour lui, «ils n'ont fait que du copier-coller». Mieux, le dernier, dit-il, lui a même déclaré que «l'affaire a pris trop de temps et les accusés sont en grève de la faim en prison, je suis obligé d'envoyer le dossier devant la chambre d'accusation qui va corriger les conclusions. Mais cette juridiction n'a fait que confirmer les décisions du juge. J'ai introduit un pourvoi en cassation, mais en vain». Le président : «Vous voulez dire que les trois juges ont menti ?» L'accusé : «Ils ont ajouté des choses. Ici même, en 2007, le procureur général a parlé de main levée que j'aurais signée alors qu'elle n'existe pas…» Le juge n'y croit pas. «Je ne vais pas croire que trois juges s'acharnent sur vous.» L'accusé : «L'un d'eux m a même dit comment vous avez travaillé avec Khalifa, vous l'avez aidé et vous n'avez rien pris. Un autre m'a reproché d'avoir trouvé du travail après l'affaire, etc. J'ai demandé une expertise de la relation entre Khalifa et la BDL, mais ils ont refusé. J'avais quitté en 1998, je n'avais pas les archives pour me défendre. Ils m'ont fait comprendre que j'étais l'ennemi de Dieu et du peuple.» Le juge l'interroge une énième fois sur les crédits de Abdelmoumen et l'accusé lance : «Il en a eu durant ma période mais aussi après moi.» Le juge : «Combien a-t-il eu pendant votre période ?» L'accusé : «80 millions de dinars dans deux comptes et après 50 millions dinars.» Pour ce qui est des garanties, l'accusé indique qu'il y en avait pas, parce qu'il s'agissait de bons de caisse.. Le juge l'interroge sur le montant de 10 millions de dinars qu'a obtenu Khalifa. «Il m'a présenté une demande avec un dossier complet avec un acte de propriété, passé par une étude en bonne et due forme. Ce n'est pas moi qui lui ai accordé c est la BDL. Il était prioritaire parce qu'il faisait de la production de médicament. Après il a eu un autre de 50 millions de dinars.» Il nie toutes les autres déclarations même celles faites en tant que témoin, et celles en présence de son avocat, et le juge lui fait savoir que cette position «n'est pas logique». Le procureur général intervient et précise que l'afffaire pour laquelle il a été poursuivi et relaxé concerne la destruction de documents du service des crédits de la BDL. Une précision suscitée par la réaction de son avocat, Me Khaled Bourayou, qui s'indignait du fait que l'accusé soit poursuivi pour un faux acte d'hypothèque, sur lequel il n'y a pas son nom. Issir Idir persiste dans sa position qui consiste à tout nier, en disant que ce faux acte «est une feuille de chou revêtu du sceau d'un notaire».
