Energie et Mines : Arkab examine avec l'ambassadeur d'Afrique du sud les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Conseil de sécurité : Attaf réaffirme l'engagement de l'Algérie à contribuer au renforcement du partenariat entre l'ONU et la Ligue arabe    M. Derbal souligne l'accompagnement et l'appui du secteur de l'hydraulique aux efforts visant à réaliser la sécurité alimentaire    M. Ballalou préside l'ouverture d'une journée d'étude algéro-italienne sur la valorisation du patrimoine culturel    APN: la commission de l'éducation écoute les préoccupations de représentants d'associations de parents d'élèves    L'Algérie veillera à assurer une prise en charge optimale aux pèlerins durant la saison du hadj 1446/2025    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence scientifique sur le Coran et les récitateurs    Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu à Windhoek par le président namibien    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Préparation de la saison estivale : le littoral dans le collimateur du wali    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès fixé au 26 novembre
Affaire du général Hassan
Publié dans El Watan le 19 - 11 - 2015

Le procès du général Hassan aura lieu le 26 novembre au tribunal militaire d'Oran, a déclaré son avocat, Mokrane Aït Larbi. Celui-ci a également introduit, hier, auprès du parquet de cette même juridiction, une demande de convocation comme témoin à décharge de l'ex-patron du DRS, le général Toufik.
Le juge du tribunal militaire d'Oran a finalement clôturé le dossier du général Hassan, après avoir estimé que l'instruction effectuée par son collègue de Blida était suffisante. Il vient de rendre son ordonnance de renvoi de l'affaire. Le parquet de cette même juridiction a fixé la date du 26 novembre, a annoncé Mokrane Aït Larbi, l'avocat du mis en cause, qui a précisé avoir introduit, hier auprès du parquet militaire, la demande de citation, en tant que témoin à décharge, de l'ancien patron du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), dont relevait le Service de coopération opérationnelle et de renseignement antiterroriste (Scorat) que dirigeait le général Hassan.
En fait, la demande de l'avocat risque de ne pas avoir le résultat escompté parce qu'elle n'a pas été introduite lors de l'instruction, étape cruciale pour l'issue de l'enquête. Lors du procès, le tribunal risque de s'en tenir uniquement aux témoins cités par le juge d'instruction, du fait que l'article 152 du code de justice militaire qui lui confère le pouvoir d'accepter ou non la présence d'un nouveau témoin, précisant que le témoignage n'aura que le caractère déclaratif.
En tout état de cause, nombre d'observateurs avertis pensent que cette affaire est déjà scellée et que le tribunal militaire d'Oran n'aura pas cette liberté d'assurer au prévenu un procès équitable et serein, sachant que la mise en mouvement de l'action publique a été faite par le vice-ministre de la Défense nationale.
Ce dernier assure, en tant que chef d'état-major de l'ANP, la présidence du Conseil supérieur de la fonction militaire, devant lequel le dossier de Hassan a été déféré début 2014, lors d'une réunion (au siège du ministère de la Défense) convoquée pour la première fois depuis sa création en 2006 pour sceller le sort de trois généraux du DRS : Mhenna Djebbar Chafik (qui s'occupait des enquêtes économiques), Hassan (chargé de la lutte antiterroriste), ainsi que le colonel Fawzi (communication), tous admis à la retraite.
Seul le général Hassan s'est retrouvé rattrapé par une poursuite judiciaire, quelques mois plus tard, pour une affaire que tout le monde pensait close des mois auparavant. Contacté, Me Khaled Bourayou, qui déclare avoir été constitué par la famille depuis le 4 octobre dernier pour défendre le général Hassan, a confirmé la clôture de l'instruction et le renvoi du dossier devant le tribunal, puisque la notification lui a été faite hier.
Cependant, il s'est refusé à tout commentaire sur «le contenu» du dossier «jusqu'au procès», précisant, au même titre que Me Aït Larbi, que l'audience du 26 novembre sera publique, «sauf décision de dernière minute». Mais y a-t-il une raison de croire qu'une telle décision puisse être prise, sachant que la juridiction militaire a bien jugé le général Beloucif, en 1992, en ouvrant les portes du tribunal de Blida aux journalistes alors que le pays traversait une grave crise politico-sécuritaire ? En attendant la tenue du procès, la question reste posée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.