Le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, s'est présenté avant-hier devant la commission économique de l'Assemblée populaire nationale (APN) afin d'expliquer les raisons des amendements opérés dans la loi sur les hydrocarbures. Dans un communiqué parvenu hier à notre rédaction, il est précisé que les 11 amendements de la loi sur les hydrocarbures visent, selon Chakib Khelil, à mettre en place des mesures permettant de renforcer le contrôle de l'Etat sur ses ressources naturelles afin de mieux les exploiter. Ces amendements concernent surtout les articles 05, 32 et 48 ayant trait à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures ainsi que les articles 68, 69 et 70 relatifs au transport via gazoduc. Mais l'amendement le plus significatif reste l'article 58 qui accorde à Sonatrach une participation minimum de 51% dans les contrats de recherche et d'exploitation. Cet amendement a été opéré, selon Chakib Khelil, afin d'éviter à Sonatrach d'être soumise à un arbitrage international au cas où il y aurait un conflit avec l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Anaft). L'amendement vise également, d'après le communiqué de l'APN, à permettre à Sonatrach de participer à tous les contrats qui seront signés à travers des appels d'offres via Anaft. M. Khelil a, par ailleurs, évoqué l'instauration d'une deuxième taxe sur les profits exceptionnels dans la mesure où les prix restent au-dessus de 30 dollars le baril. Au terme de la présentation du ministre de l'Energie des amendements, a indiqué le communiqué, les membres de la commission ont exprimé leur « soulagement » du fait que Sonatrach ait repris le monopole.
