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Le gouvernement explicite sa volte-face
Publié dans El Watan le 16 - 10 - 2006

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, l'ordonnance portant amendement de la loi 05-07 du 28 avril 2005, relative aux hydrocarbures.
Hormis les représentants du Parti des travailleurs (PT) qui avaient fait, l'année dernière, de la résistance, les députés de la coalition n'ont pas eu beaucoup de mal à applaudir l'amendement des dispositions qu'ils avaient tant louées l'année passée. Même si pour bon nombre d'entre eux, « on ne commente pas une décision du président de la République », pour le député FLN et non moins syndicaliste du secteur pétrolier, Mohamed Lakhdar Badredine, « c'est une décision qui consacre l'autorité de l'Etat et assure un contrôle certain des richesses nationales. » « Personnellement, a-t-il assuré, je ne peux que me féliciter de la décision du président de la République qui a eu le courage de corriger une loi qui aurait pu porter atteinte à l'intérêt national. » Même le président de la Commission des affaires économiques de l'APN, qui s'est refusé à tout commentaire sur les raisons de ce retour en arrière d'une loi votée en fanfare l'an dernier, s'est contenté de se limiter à l'exposé des motifs présenté par le ministère de l'Energie et des Mines. Selon les explications de Chakib Khelil, qui s'appuie sur « la conjoncture internationale actuelle relative à l'industrie pétrolière et son évolution future en général et la situation du marché pétrolier en particulier », les amendements apportés au dispositif mis en place par la loi 05-07 relative aux hydrocarbures permettent « d'élargir et de renforcer le contrôle, par l'Etat, des ressources en hydrocarbures et leur exploitation rationnelle, tenant compte des aspects de conservation et de préservation de ces ressources au profit des générations futures ». Des objectifs, explique le document du département de Chakib Khelil, garantis à travers une « participation systématique et plus importante dans les activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures et dans l'activité de transport par canalisation des hydrocarbures ainsi que dans l'activité de raffinage de l'entreprise nationale Sonatrach (...) ». Le contrôle de l'Etat à travers cette loi, explique le document, est doublement renforcé par le ministère de tutelle et par les agences hydrocarbures ALNAFT et ARH. Le ministère reste responsable de la gestion, de la promotion et du contrôle de l'exploitation du domaine minier dont le propriétaire est l'Etat. L'exposé des motifs du ministère s'est contenté de sérier les différentes mesures contenues dans ce nouveau dispositif. Les explications d'un tel revirement ne sont données ni par ceux qui ont adopté la loi ni par ceux qui ont présenté les amendements et encore moins par celui qui a gelé le précédent dispositif, à savoir le président de la République. Ainsi, si des analystes évoquent le nouveau rapport de force international né à la faveur des re-nationalisations des richesses minières en Amérique latine pour expliquer, par effet de contagion, le nouveau dispositif mis en place concernant les hydrocarbures en Algérie, il n'en demeure pas moins qu'un certain flou caractérise cette volte-face du gouvernement.

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