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Illizi : Portes ouvertes sur la CNAS
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Publié dans El Watan le 06 - 03 - 2016

Dans sa campagne d'information et de vulgarisation sur les mesures exceptionnelles contenues dans l'ordonnance n°01-15 du 23 juillet 2015
portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015, la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) d'Illizi organise, depuis jeudi dernier et jusqu'au 7 mars, des journées portes ouvertes sur les facilitations accordées par ladite ordonnance. Lors de son exposé inaugural, Mohamed Henouni, directeur de la CNAS d'Illizi a expliqué les avantages accordés aux employeurs pour la déclaration volontaire des personnes actives et les personnes qui n'ont jamais été assurées afin de régulariser leur situation envers la sécurité sociale, et ce, pour bénéficier des exonérations et des pénalités de retard avant la fin du premier trimestre de l'année en cours, soit le 31 mars 2016.
Cette déclaration volontaire leur permet de bénéficier des avantages prévus dans l'article 57 de la LFC 2015, contrairement aux employeurs dont l'infraction liée à la non-déclaration des travailleurs est contestée lors d'un contrôle légal intervenu après le 22 septembre 2015, a-t-il expliqué. Aussi, les citoyens qui travaillent à leur compte et qui n'ont pas de couverture sociale doivent, pour s'affilier à la CNAS, constituer un dossier, comprenant, entre autres, le payement au minimum d'un taux de 12% sur le SMIG, conformément à l'article 60 de la LFC 2015.
Selon les chiffres fournis, la CNAS d'Illizi a enregistré, durant l'année écoulée, 425 infractions, dont 105 liées au défaut de déclaration d'activité et de salariés et pas moins de 385 missions de contrôle ont été effectuées, dont 113 en collaboration avec l'Inspection du travail. M. Henouni a également fait savoir que jusqu'à présent 36 employeurs, dont 85 salariés concernés, ont régularisé leur situation conformément à l'article 59 de la LFC 2015. Ainsi, seuls 15 employeurs parmi 534 concernés ont introduit une demande d'échéancier de paiement de leurs dettes pour bénéficier de l'annulation des pénalités et majorations de retard, conformément à l'article 58 de la LFC. Le total d'annulation des pénalités et majorations de retard de ces 15 employeurs est de 28 746 452, 85 DA. Il est utile de signaler que 1707 employeurs et 39 210 salariés sont affiliés à la CNAS d'Illizi, dont 35 employeurs ont bénéficié des aides d'organismes de soutien à l'emploi.


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