Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tamanrasset : La CNAS relève 517 infractions
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 04 - 03 - 2016

Durant l'année 2015, 517 infractions, dont 296 liées au défaut de déclaration d'activité et de salariés, ont été relevées par la CNAS de Tamanrasset.
C'est ce qu'à indiqué, hier, le directeur de cette institution, Ben Hamidcha Brahim, en marge des journée portes ouvertes sur les nouvelles dispositions prévues par la loi de finances complémentaire pour l'année 2015, organisées à la maison de jeunes Houari Boumediène. Les missions de contrôle effectuées durant cette période s'élèvent ainsi à 198, dont sept dans le cadre des brigades mixtes CNAS/Inspection du travail, ajoute le même responsable, qui a invité l'ensemble des employeurs embauchant des travailleurs salariés non encore déclarés à régulariser leur situation vis-à-vis de la Sécurité sociale avant le 31 mars en cours.
Notre interlocuteur a expliqué que les nouvelles mesures édictées par la LFC 2015 permettront aux employeurs réfractaires de se mettre à jour avant la fin du premier trimestre 2016, via le paiement de leurs dettes ou la déclaration de leurs employés en vue de bénéficier des exonérations des majorations et pénalités de retard.
Dans le même cadre, M. Ben Hamidcha a rappelé que «les procédures de recouvrement forcé restent applicables à l'encontre des employeurs débiteurs n'ayant pas entrepris la démarche de régularisation. Ces actions peuvent être suspendues dans le cas où les employeurs concernés introduisent une demande d'échéancier de paiement et procèdent donc au règlement de l'encours avant le délai imparti».
Les employeurs en infraction qui n'ont pas déclaré leurs travailleurs et se présentent volontairement à la CNAS bénéficient également des avantages des dispositions de l'article 57 de la même loi, contrairement à ceux dont l'infraction consiste en la non-déclaration des travailleurs préalablement contestée lors des contrôle légaux. Pour ce qui est des personnes actives sans couverture sociale, la CNAS les informe de la possibilité de s'affilier volontairement au régime des salariés afin de bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité contre le versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12% du SNMG.
Cette disposition, affirme-t-on, est applicable, pour une période transitoire de trois ans maximum, aux affiliés volontaires afin de leur permettre de formaliser leur situation professionnelle. Il est à noter que le nombre d'employeurs et salariés régularisés, jusque-là, est de 316. Pas moins de 420 pénalités et majorations de retard ont été annulées, dont13 cas ont déjà bénéficié d'échéanciers de paiement. Les statistiques avancées par l'agence CNAS de Tamanrasset font état de 51 876 salariés assurés et 1485 employeurs actifs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.