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Salaires des joueurs amateurs : La modification de l'article 6 entérinée
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Publié dans El Watan le 26 - 03 - 2016

Le problème né au sujet de la mise en application de l'article 6 du décret exécutif n°15-74 du 16 février 2015, fixant les dispositions et le statut-type applicables aux clubs sportifs amateurs, qui pénalise les dirigeants qui attribuent les salaires de leurs joueurs à partir des subventions étatiques est définitivement réglé.
C'est ce que nous a indiqué, hier, le coordinateur interclubs, Djamel Benalioua, qui a affirmé que la troisième réunion de la commission mixte, clubs – MJS, qui s'est tenue jeudi dernier et à laquelle a pris part même le ministre de la Jeunesse et des Sports, El Hadi Ould Ali, a été plus que fructueuse. Lors de ce conclave, la modification de l'article 6, sujet de controverse, a été officiellement entérinée.
Le PV de cette réunion sera prêt la semaine prochaine. Il faut rappeler que cet article 6 stipule qu'«aucune rémunération ou indemnité ou prime, attribuée à un sportif du club sportif amateur, ne peut être puisée sur les subventions publiques de l'Etat ou des collectivités locales accordées au club sportif amateur, sous peine de sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur». La nouvelle mouture stipulera donc qu'«à l'exception des primes et indemnités, aucune rémunération, attribuée à un sportif du club sportif amateur, ne peut être puisée sur les subventions publiques de l'Etat ou des collectivités locales accordées au club sportif amateur, sous peine de sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur».
En d'autres termes, les présidents des clubs amateurs peuvent verser les salaires de leurs joueurs, sous forme de primes ou d'indemnités, sans craindre d'être en porte-à-faux avec la loi.
C'est la formule juridique consensuelle qui a été adoptée par les membres de cette commission mixte. Benalioua, qui est aussi président de la section basket-ball du NAHD, s'est dit entièrement satisfait de cette évolution. Selon lui, c'est le ministre lui-même qui a fait accélérer les choses pour que le problème soit réglé dans les plus courts délais. Le coordinateur interclubs a tenu également à remercier les autres membres de la commission dont la disponibilité sans faille a contribué au règlement de cette question.
Il faut rappeler que plusieurs clubs de handball, basket-ball et volley-ball avaient tenu des réunions, il y a plus d'un mois, alors que les termes de ce décret étaient entrés en application, puisque son article 10 stipule que «les clubs sportifs amateurs devaient se mettre en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai d'une année», qui ont finalement débouché sur un mouvement de grève initié par des joueurs de volley-ball.
Un débrayage qui allait se généraliser si le problème n'avait pas été pris en charge.
D'ailleurs, les membres de la commission mixte ont également évoqué, lors de leurs réunions, la possibilité de revoir carrément cet article 10. En tout cas, les présidents des clubs amateurs, pour qui l'application de l'article 6 tel qu'il était rédigé au départ aurait poussé beaucoup de sections à l'arrêt, ne peuvent qu'être satisfaits de cette nouvelle mouture.


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