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La délivrance des quotas reste ambiguë
Importation de véhicules
Publié dans El Watan le 19 - 04 - 2016

L'importation de véhicules demeure toujours bloquée et certaines marques risquent de disparaître à jamais du marché en raison de la rupture totale de leur stock.
En cause, les licences d'importation et les quotas qui ne sont toujours pas attribués aux concessionnaires, bien que les délais réglementaires aient été largement dépassés. Pourtant, le délai réglementaire qui a été en effet fixé à deux mois à partir de la date de clôture de l'opération du dépôt des dossiers (3 février 2016) a expiré le 3 avril.
Le lendemain, une source anonyme du ministère du Commerce a expliqué ce retard par le fait que le comité interministériel qui devait statuer pour leur délivrance avait entamé ses travaux par la répartition des quotas des contingents tarifaires agricoles originaires de l'UE, du ciment et du rond à béton. La même source a même avancé qu'«on aura trois à quatre jours de travail en plus. Les licences seront attribuées au plus tard au début de la semaine prochaine», soit le 11 avril dernier. Mais, une semaine après, rien à l'horizon. Le comité interministériel chargé de la délivrance de ces licences, pourtant signées par le ministre du Commerce, Bekhti Belaïb, traîne encore les pieds.
Et hier encore, le directeur des accords régionaux au ministère du Commerce, Saïd Djellab, a déclaré sur les ondes de la Chaîne I de la radio que le traitement des quotas est toujours en cours.
Ce dernier n'a, cependant, fourni aucune date pour la délivrance des licences et des quotas aux concessionnaires. «Le traitement des dossiers du secteur suivait son cours et le comité en charge ne fera aucune discrimination pour la répartition des quotas», a-t-il indiqué, précisant que cela se fera «selon les paramètres qu'on va décider au sein du comité». Au demeurant, cette situation met dangereusement en difficulté certaines marques, qui risquent de disparaître si les licences d'importation ne sont pas débloquées. Les importations de véhicules ont fortement baissé depuis la mise en œuvre des nouveaux cahiers des charges en mars 2015. En plus de cet instrument, dans le sillage de la chute du prix du pétrole, le gouvernement avait décidé de plafonner certaines importations, dont celle des véhicules (152 000 unités/an), à travers la mise en œuvre du régime des licences.
Mais la mise en œuvre de ces dernières et celle de l'attribution des quotas individuels semble être ambiguë, voire compliquée. Il semble d'ailleurs que, jusque-là, aucun consensus n'a été trouvé sur la manière de procéder pour l'attribution des quotas pour chaque concessionnaire. Les arbitrages sont difficiles à faire du fait notamment de l'influence de certains lobbies qui veulent avoir le quota le plus conséquent. Certains avancent les règles de transparence qui ne sont pas faciles à appliquer dans ce genre de dossier. A l'image de cet expert en commerce international qui estime que «la gestion de ce type de contingentement n'obéit pas toujours à des règles idéales de transparence».
En attendant, cette situation ne peut qu'aggraver encore l'activité de certains concessionnaires, dont le stock arrive à épuisement. Des marques, dont certaines ont même décidé de réduire leurs effectifs pour supporter la crise, risquent même de mettre sous peu la clé sous le paillasson si les quotas ne leur sont pas délivrés dans les prochains jours. Plus de 80 demandes ont été émises durant l'opération de dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents quantitatifs à l'importation des véhicules fixé à 152 000 unités pour l'année 2016.
Le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, a averti récemment que la répartition des quotas dans le cadre de l'octroi des licences d'importation pour les véhicules ne prendra pas en considération les importations spéculatives ou destinées au transfert illicite de devises, pratiquées par certains concessionnaires. L'échange traditionnel du concessionnaire, l'un des principaux critères pour la définition du quota à l'importation, en plus de sa situation fiscale, sera considéré «indu» dans le cas où l'importation est effectuée dans un but spéculatif ou de transfert illicite de devises, a indiqué le ministre. Cela étant, qu'attendent les pouvoir publics pour libérer l'activité des concessionnaires, qui reste jusque-là otage des politiques ?


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