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La justice contre les biens domaniaux !
Blida
Publié dans El Watan le 27 - 04 - 2016

Une transaction immobilière publiée à la Conservation foncière de Boufarik en 2003 fait l'objet d'une opposition de la part des services des Domaines de la wilaya de Blida plus de dix ans après !
Il s'agit, en effet, d'une publication portant sur l'achat, par un particulier, de 169 hectares à Ferroukha, entre les communes de Soumaâ et Bouinan. Mais cette transaction est considérée, selon une requête établie par les Domaines de Blida datée du 14 avril, comme nulle. La requête a été envoyée au tribunal administratif de Blida pour annuler les actes établis durant la Révolution nationale et toutes les transactions ultérieures. En effet, l'affaire remonte à 1956, lorsqu'un «indigène» avait acheté 169 hectares d'un colon français. Mais au lendemain de l'indépendance, ces biens ont été récupérés par les Domaines sous prétexte que les transactions immobilières entre Algériens «indigènes» et colons français, qui ont eu lieu durant la Révolution nationale, sont considérées comme nulles.
Des usines ont été alors implantées sur place, des exploitations agricoles créées, des habitations construites… Mais il se trouve qu'une tierce personne avait acquis les 169 hectares en 1999, et a pu publier les actes en 2003, alors que ces biens sont toujours considérés comme domaniaux. Une question se pose : comment la transaction a eu lieu et comment l'acheteur a pu publier les actes à la Conservation foncière de Boufarik sans le consentement des Domaines ? Pis encore, comment a-t-il pu avoir une décision de justice en sa faveur ? Sur place, à Ferroukha, ceux qui occupent les lieux faisant l'objet de litige sont appelés à «partir»…
Apprenant la nouvelle, un père de famille a été victime d'un AVC. Une usine de textile datant de 1967 est fermée à cause de la décision de justice. Redynamisée suite à des conventions pour la fourniture de tissu d'ameublement, son gérant prévoyait même de recruter une centaine d'ouvriers. Pour le moment, une cinquantaine de travailleurs ont été licenciés, forcés au chômage technique. «On a bénéficié d'une parcelle foncière après l'indépendance dans le cadre des biens vacants et on y avait érigé une usine de textile créatrice de richesses et d'emplois. Cinquante ans de travail et de savoir-faire qui tombent à l'eau à cause d'une transaction illégale. Et dire qu'on a importé du matériel allemand ultra moderne pour rénover notre entreprise et contribuer au développement de l'économie nationale. Mais là, on nous a vraiment cassés», déplore Abderrahmane Bouchali, manager de la Sarl Africaine du textile. Et de poursuivre : «Mon matériel risque d'être saisi le 28 avril parce que je n'ai pas payé le nouveau propriétaire des lieux. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, comment le payer alors que mon bailleur officiel est le service des Domaines ?»
Le sort de Mitavic, une unité avicole publique, située aussi dans le périmètre concerné par la transaction, serait également flou, après le rachat des 169 hectares en question. Les services concernés (justice) interviendront-ils pour sauver des usines créatrices d'emplois et de richesses, et surtout pour empêcher la clochardisation d'une centaine de familles ?


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