M�ME LES MENSONGES ET LE SILENCE ONT UNE FIN Monsieur le Pr�sident de la R�publique, Monsieur le Ministre de la Justice, Je voudrais porter � votre connaissance un cas d�injustice flagrant qui dure depuis pr�s de 50 ans. Il concerne la succession de mon grand-p�re Elkier SAMA�. La presse alg�rienne a d�j� relat� cette affaire dans ses colonnes en vain. A la lumi�re des faits qui se sont d�roul�s depuis la mort de mon grand-p�re Monsieur Elkier SAMA� le 16 octobre 1962, � la survivance de 2 �pouses : Hadda KESKES, Halima BENELMOUFFOK et leurs 14 enfants : Ahmed, Abdelmadjid, M�Barek, Abdesslam, Adjira, Rahima, Rachida, Djamila, Fatima Zohra, Mostapha, Sma�l, Mohamed Seddik, dont mon p�re Monsieur Abdelkrim SAMAI issu du premier lit et qui a succomb� le 14 mars 1991 apr�s le choc provoqu� par la d�couverte des agissements sordides de ses fr�res, relat�s ci-apr�s. Il a pour successeurs : Na�ma, Abdelmalek, Hania, Nadjat, Elkier � d�c�d� le 14 mai 2011 des suites d�une d�pression s�v�re li�e � cette m�me machination � Ch�rif, Nadjit et moi-m�me Safia SAMA�. L�actif successoral se composait suivant l�acte du notaire de : - Une ferme de 108 hectares 78 ares 80 centiares de terre labourable au lieu-dit �Ouled Larbi�, commune de Tejnenet ; - Une ferme au lieu-dit �Guelt Zerga� avec 196 hectares de terre labourable ; - Trois maisons d�habitation � EL EULMA de pr�s de 2 000 m2 avec garages, magasins et terrains formant d�pendances ; - Trois lots urbains � EL EULMA d�environ 2 178 m2 avec 2 garages y �difi�s ; - Deux lots de terrain � b�tir � EL EULMA d�environ 3 500 m2 ; - Un immeuble de 3 �tages � Constantine. Le 31 mars 2011 j�ai obtenu �la minute� d�un �acte de partage� �tabli le 5 d�cembre 1964 par Ma�tre Mohamed Ch�rif KHARCHI provenant du tribunal de EL EULMA. Elle m�a �t� remise par le notaire en charge des archives. Ce document de partage pr�cise que l��valuation de ces immeubles a �t� uniquement faite pour la perception des droits d�enregistrement. Puis le notaire d�alors indiquait je cite : �Tous les h�ritiers, les uns agissant pour leur compte personnel d�autres agissant pour leur propre compte et es qualit�, ont d�clar� que de son vivant leur p�re avait fait un partage entre eux et qu�ils demandent aujourd�hui que le partage soit �tabli et constat� avec acte r�gulier afin qu�il y soit r�f�r� le cas �ch�ant�. Plus loin : �Tous les b�n�ficiaires ont d�clar� approuver et accepter ce partage qui fut le projet de leur d�funt p�re et dont ils demanderont d�ailleurs la validit� et l�homologation par Monsieur le Juge d�Instance de SAINT ARNAUD�. Quatre t�moins ont attest� de la suppos�e �volont� de mon grand-p�re. Suivent leurs signatures. Ce partage a �t� enregistr� au bureau du Tr�sor public et du Timbre de S�TIF le 17 d�cembre 1964. Premi�re anomalie : L�homologation judiciaire de ce partage � la demande de Ahmed, Mbarek, Sma�l et Abdesslam n�a eu lieu que le 6 juin 1965 et a �t� rendue par d�faut de surcro�t. Comment le notaire pouvait-il pr�juger par avance d�s le 5 d�cembre 1964 que le juge validerait et homologuerait ce partage ? Deuxi�me anomalie : Mon p�re Abdelkrim SAMA� vivait et travaillait en FRANCE et n�a pas �t� partie � ce partage. Troisi�me anomalie : Les 16 signatures des concern�s qu�aurait d� normalement rev�tir ce document �authentique� sont manquantes. Celle de mon p�re n�existe pas ! Vingt ans plus tard en ao�t 1985, un notaire de BORDJ BOU ARR�RIDJ, Ma�tre KHALED Slimane, d�c�d� la m�me ann�e, faisait publier � la Conservation Fonci�re de S�TIF �l�homologation judiciaire� dudit partage rendue par d�faut. Elle n�a jamais �t� notifi�e aux parties pendant les 20 ann�es qui ont pr�c�d� sa publication. Elle n�a jamais �t� rev�tue de la formule ex�cutoire � LA GROSSE�. Cette d�cision �tait donc a fortiori devenue caduque. Dans le m�me temps, il faisait publier un jugement rendu par le Tribunal de S�TIF 65 ans auparavant le 24 f�vrier 1920, d�une adjudication ordonn�e au profit de mon grand-p�re Elkier SAMA�. Cette adjudication comportait 2 lots dont 1 immeuble urbain � l�usage de magasin et d�habitation et 2 parcelles de terre d�environ 2 hectares 80 au lieu-dit �GUELT ZERGA�. Ce jugement a �galement �t� publi� sans la formule ex�cutoire. Ces immeubles ont �t� capt�s ind�ment par Ahmed et M�Barek d�s le d�c�s de mon grand-p�re Elkier en 1962. Ils d�pendaient de la succession de El Hadj Sa�d SAMA� mon arri�re-grand-p�re qui �tait constitu�e de 130 hectares de terre labourable, d�autres b�tisses et des biens meubles. Pourtant malgr� la mort de mon oncle Ahmed en novembre 1969, son fils Mohamed Larbi et son fr�re M�Barek ont fait publier, pour leur seul b�n�fice, le partage de ces immeubles en son NOM et aux noms de tous les autres successeurs dont mon p�re non partie � ce stratag�me et cela en se gardant d��tablir une fredha contradictoire. A cette m�me date, Hadda, Halima, Fatima Zohra �taient �galement d�j� d�c�d�es mais figurent n�anmoins comme co-partageantes. Mon p�re ne jouit �galement sur cette publication factice que du r�le de �figurant�. Le m�me jour le notaire de BORDJ BOU ARR�RIDJ faisait publier l�acte de vente de ces immeubles par Mohamed Larbi et M�Barek � un tiers avec les procurations des h�ritiers de Ahmed fils a�n� de Elkier mon grand-p�re. La vente avait �t� faite � une date tr�s ant�rieure. Alors que le Directeur des Conservations Fonci�res de la Willaya de S�TIF, Monsieur HAMADECHE, m�a remis 60 actes concernant les immeubles de mon grand-p�re Elkier SAMA�, seule l�adjudication de 1920 appara�t sur sa fiche personnelle � la Conservation Fonci�re de EL EULMA. Aujourd�hui en lieu et place de la maison et du terrain est �difi� un h�tel flambant neuf � deux pas de la mosqu�e Brahim ZEGGAR. J�avais saisi Monsieur le Procureur de la R�publique de EL EULMA en 2008 � ce sujet, en vain. C�est pourtant � partir de 1985 que tout s�est encha�n� � une vitesse vertigineuse dans la r�daction, l�archivage d�actes notari�s de �transactions dans l�indivision�, de fiches personnelles, de fiches d�immeubles, de fiches alphab�tiques et de livrets fonciers faits en violation de toutes les r�gles du Droit de Succession, du Code Civil et du Code de la Famille. Ces documents d�apparence �OFFICIELLE� rev�tent un caract�re plus que douteux sans que cela n��veille les soup�ons des responsables de l�Administration des Domaines qui sont rest�s sourds � toutes mes dol�ances. Mon grand-p�re qui est pourtant mort le 16 octobre 1962 dispose lui-m�me de ses biens dans les ann�es 1980 et cela jusqu�en l�an 2000. Il proc�de � des transactions 40 ans apr�s sa mort avec ses 2 �pouses et certains de leurs enfants d�funts. D�ailleurs, Ahmed d�c�d� en novembre 1969 h�rite toujours en 2009 par l�interm�diaire de sa m�re Hadda qui est elle-m�me d�c�d�e en mars 1969. Elle vend ses biens � la deuxi�me �pouse, ses 9 enfants et petits-enfants jusqu�� l�ann�e 2002. Au vu de sa fiche personnelle � EL EULMA c�est elle qui dispose de l�enti�re propri�t� des biens de son d�funt mari Elkier et c�est en son nom que les notaires op�rent les mutations. Elle a h�rit� du nom patronymique de KANOUN par un jugement obtenu apr�s sa mort. Ceci ressort de documents officiels remis par la Conservation Fonci�re de EL EULMA. Ces �critures sont archiv�es au moyen �d�actes notari�s� �tablis par des notaires locaux. Monsieur HAMADECHE en personne m�a indiqu� avoir fait supprimer depuis son entr�e en fonction, les �tats fonciers qui laissaient appara�tre que des d�funts op�raient des transactions au motif que cela pouvait pr�ter � confusion ! Les originaux de ces documents ont �t� mis sous bonne garde et m�ont permis, aux Procureurs de la R�publique de S�TIF et moi-m�me, d�interjeter appel et de nous pourvoir en Cassation sur la base entre autres de ces preuves capitales. L�un des notaires, Monsieur le Pr�sident de la R�publique, Monsieur le Ministre de la Justice, aura l�outrecuidance de r�diger en 1999 une copie conforme � la �minute du partage� du 5 d�cembre 1964, N� 9 du registre avec les mentions suivantes : �Ceci est une copie conforme d�un acte de partage entre les h�ritiers du d�funt SAMA� Elkier fils de Sa�d, extraite de sa minute gard�e aux archives notariales�� dont la teneur est : �Ont comparu les fils de Elkier SAMA�, � chacun agissant en son nom personnel � SAMA� Abdelkrim fils de Khier, agissant tant en son nom personnel qu�au nom et pour le compte de son fr�re Abdesslam en vertu d�un acte de procuration dat� du 18 avril 1964, re�u par Ma�tre Pierre Antoine Emile BONARDEL notaire � la ville de BESAYES DROME en France enregistr� � ROMANS le 8 mai 1964, case 361 n� 353-4 contre droits d�un montant de dix dinars � et SAMA� Mostapha agissant tant en son nom qu�aux noms et pour le compte de ses 5 s�urs�� Seulement voil� Monsieur le Pr�sident de la R�publique, Monsieur le Ministre de la Justice, sur une fiche d�enqu�te fonci�re que m�a remise le Conservateur de EL EULMA il est indiqu� cette fois que le mandataire n�est plus mon p�re Abdelkrim mais Abdesslam son fr�re. Pourtant aucune procuration n�est enregistr�e ni publi�e. Lors d�une proc�dure civile au Tribunal de EL EULMA o� je demandais le partage de la succession de mon p�re, de ma grand-m�re et ma tante Fatima Zohra, ce m�me Abdesslam me faisait d�bouter au motif que la succession de mon grand-p�re Elkier SAMA� n�a jamais �t� ouverte. Pourtant dans la proc�dure p�nale qui est pendante devant la Cour supr�me il fait �tat de la procuration qu�il aurait obtenue de mon p�re en France et qu�� ce titre toutes les op�rations du partage sont termin�es. Il utilise toujours aujourd�hui cette procuration, d�tient et dispose � sa guise des biens de la succession. Seulement voil�, Ma�tre R�gis AUTONES, notaire � Saint Marcel les Valence, successeur de Ma�tre Pierre Emile Antoine BONARDEL vient de me faire parvenir le 10 mai 2011, la photocopie d�une �bauche de cette myst�rieuse procuration. Malheureusement pour mon oncle Abdesslam, aucune signature n�y a jamais �t� appos�e. Une plainte vient d��tre d�pos�e en France. Il n�existe par ailleurs aucune fiche d�identit� des h�ritiers annex�e au Bureau de l�Enregistrement ni aucune procuration donc, pas plus qu�� la Conservation Fonci�re de S�TIF ou EL EULMA. Au sein de la Conservation Fonci�re de S�TIF, un chef de service m�a pr�venue du danger que je courais � vouloir faire valoir mes droits � ma part d�h�ritage. Il m�a fait savoir que, je cite : �Je devrais �tre tr�s prudente car je me trouve confront�e � des magnats de L�IMPORT-EXPORT et des Barons de L�IMMOBILIER. Qu�aussi d�apr�s lui, la Justice Alg�rienne n�est pas au service des pauvres gens mais au service des riches sp�culateurs�. Ces propos m�ont effray�e. J�ai imm�diatement inform� par courrier recommand� le Directeur de S�TIF, Monsieur HAMADECHE. M�me le service de l�APC de EL EULMA par la voix de son responsable Monsieur Moussa s�est vu interdire, au moyen de propos mena�ants et intimidants, de me remettre les fiches d��tat civil de mes oncles et grands-parents d�c�d�s. Je m�en suis ouverte aupr�s du chef de la da�ra sur le conseil de Monsieur HAMADECHE. Rien ne s�est produit � ce jour au motif qu�il existe un litige successoral connu des autorit�s locales provoquant des troubles � l�ordre public sans nom et qu�il m�appartient � moi de saisir la justice ! Troubles qui d�ailleurs mettent en danger la s�curit� des personnes. Pourtant ce sont des centaines de maisons et magasins pour ne pas dire un millier, qui ont pouss� comme des champignons sur des terres anciennement agricoles. Un certain �H. M.�, un certain �S.� un certain employ� des services fiscaux se cachent mais seraient les chefs d�orchestre de ce vaste trafic de ventes des terres de mon grand-p�re o� les authentiques propri�taires n�ont pas leur mot � dire et sont malmen�s s�ils viennent � r�clamer leur d�. La question du paiement des imp�ts y aff�rents reste un entier myst�re. J�ai �t� menac�e de mort par un cousin en 2009, en pr�sence d�un t�moin et j�ai imm�diatement d�pos� plainte non sans mal, pr�s le Commissaire de Police du 3e arrondissement de la ville de EL EULMA. Tous les Alg�riens connaissent DUBA� dans la ville de EL EULMA, et le commerce qui s�y pratique. Savent-ils cependant que tout repose sur des fondations ill�gales, que les sommes qui concernent les sp�culations immobili�res sont vertigineuses au profit de commer�ants avides de gains ? Tous les biens de mon grand-p�re ont fait l�objet de d�tournement, de recel par des individus qui se sont enrichis au d�triment de mon p�re d�c�d� le 14 mars 1991. Ces individus violents, sans scrupule ont d�abord bris� la vie de mon p�re Abdelkrim puis viennent de briser la vie de mon fr�re au moyen d�une violence inou�e et d�abus insurmontables. Nos pr�judices, tant moral que financier sont consid�rables et incalculables. A l�heure o� je vous �cris Monsieur le Pr�sident de la R�publique, Monsieur le Ministre de la Justice je n�ai h�rit� d�aucun bien ni d�aucun dinar qui doit me revenir de ma part d�h�ritage. Les expropriations de nos biens n�ont fait l�objet d�aucune proc�dure r�guli�re. Mon p�re n�a pas �t� d�dommag�. L�autoroute Est-Ouest passe pourtant en partie sur les terres de la succession. Je ne pourrais ici faire un inventaire exhaustif des abus aux cons�quences graves et exorbitantes pour des victimes livr�es � elles-m�mes. Pour ma part, je n�ai trouv� � ce jour aucun avocat capable de d�fendre mes int�r�ts face � ce gigantesque chaos. POURQUOI ? Mes diff�rents avocats se sont toujours bien gard�s de faire les diligences requises. Ils n�ont pas respect� les d�lais proc�duraux l�gaux me causant les pires d�sagr�ments. N��taient les interventions du Procureur G�n�ral de la Cour d�Appel de S�TIF. Ils ne m�ont jamais permis d�avoir acc�s aux pi�ces adverses ni de conna�tre les all�gations des d�fendeurs lors des diff�rentes audiences. Pire la pr�sence d�un interpr�te m�a toujours �t� refus�e malgr� mes demandes �crites. Notre souffrance est immense mais je voudrais vous demander en toute humilit�, Monsieur le Pr�sident de la R�publique, Monsieur le Ministre de la Justice, ces troubles ne s�arr�teront-ils jamais ? Suis-je en droit d�esp�rer qu�un jour je serai restaur�e dans ma qualit� d�h�riti�re ? Mon p�re Abdelkrim SAMA� lui-m�me n�a malheureusement jamais recueilli son h�ritage contrairement � ce que laissent accroire des documents r�dig�s � notre insu, hors notre signature et pr�sence chez les divers notaires. Je suis en droit de soup�onner des notaires, des fonctionnaires des administrations concern�es par la r�daction des actes de succession et la d�livrance de tout document ayant trait � l�ouverture de la succession. Comme observ� d�j� plus haut, il s�agit indiscutablement de captation d�h�ritage, ce qui est formellement interdit par la religion et par la loi. Des personnes qui ne sont concern�s ni directement ni indirectement par cette succession poss�dent et usent d�actes ill�galement appropri�s suite certainement � des man�uvres dolosives. Alors qu�aucun transfert de propri�t� n�a �t� effectu� selon les normes l�gales � ce jour. En ma qualit� d�h�riti�re j�ai saisi les juridictions de El Eulma et de S�tif et une action a �t� introduite devant la Cour supr�me avec l�appui de Monsieur le Procureur g�n�ral de la Cour de S�tif. Tous les documents qui peuvent �tayer nos arguments ont �t� d�pos�s devant la juridiction de la Cour supr�me, et ce, en attendant qu�il soit statu� sur le m�rite de ce pourvoi. Bizarrement mes plaintes contre X (puisque ce sont � l�origine des �morts� qui op�rent des transactions) remontant aux ann�es 2000 se sont transform�es par miracle en requ�te contre personnes d�nomm�es n�ayant rien � voir avec les agissements �nonc�s. Cependant ces personnes n�ont �tout naturellement� fait l�objet d�aucune convocation au Tribunal de EL EULMA ni devant la Cour d�Appel de S�TIF. Elles �taient par cons�quent absentes aux audiences et non repr�sent�es. Elles n�ont pas eu besoin de se d�fendre et ont pourtant �t� acquitt�es par d�cision rendue suppos�ment �CONTRADICTOIREMENT�. Mes avocats m�indiquent qu��tonnement la loi alg�rienne aurait pr�vu ce cas de figure� Dans le m�me temps il m�a �t� reproch� de n�avoir pas engag� de poursuites contre les notaires dont les noms figurent sur les �tats fonciers des d�funts. Mieux l�on a attribu� � un notaire qui devait n��tre encore qu�un enfant en 1964, la paternit� de l�acte de partage initial afin d�effacer toute trace de la r�alit� des faits et couper court � toute contestation �ventuelle concernant les procurations fictives. J�ai moi-m�me par le pass� �t� jug�e au Tribunal Civil de EL EULMA section Fonci�re en 2000, sans avoir jamais �t� assign�e (en tout cas pas � ma v�ritable adresse). Je n�avais donc jamais assist� de ce fait � ces audiences o� je figure pourtant comme �tant pr�sente et me d�fendant en personne. Il s�agissait alors pour les demandeurs d�obtenir que le juge ent�rine la vente par certains h�ritiers, de la maison de ma grand-m�re en 1997 � un certain Monsieur ARRAR qui ont all�gu� faussement que mon p�re avait fait donation de sa part. Ce Monsieur exerce tranquillement son activit� lucrative de transporteur routier aujourd�hui dans des locaux qu�il occupe ind�ment au m�pris des h�ritiers de Elkier SAMA�. Cette vente a �t� act�e en 2008 par Ma�tre K. aux noms de ma m�re, mes fr�res et s�urs. Le Juge avait cependant, cette fois, �cart� les demandes infond�es de la partie demanderesse et ordonn� une expertise en vue d�un projet de partage. Les protagonistes sont pass�s outre cette d�cision de justice. Ces anomalies sont en r�alit� des tentatives d�escroqueries aux jugements. Ces fausses d�clarations ne peuvent-elles faire l�objet d�aucune contestation au motif que les Juges et leurs d�cisions sont souverains ? Je sais qu�il y a d�autres victimes muettes dans ce pays et c�est pour elles que je me bats �galement. Ces agissements sont gravissimes. De telles pratiques dignes d�un autre �ge ne peuvent donner qu�une fausse image de la Justice de notre pays laquelle s�attelle en permanence � r�tablir tous les citoyens dans leurs droits. Veuillez croire, Monsieur le Pr�sident de la R�publique, Monsieur le Ministre de la Justice en l�assurance de mes sentiments les plus respectueux. Safia SAMA� fille de Abdelkrim SAMA� (Je suis joignable par l�interm�diaire du Consulat d�Alg�rie � Paris).
