Augmenter le volume de l'assiette des cotisants potentiels de la filière, un challenge à relever

Le lancement de la campagne mis a profit par la Cansnos

Enraciner profondément la culture de la sécurité sociale chez les travailleurs de la terre et rendre tous les actifs du monde agricole moins étanches à l'acte de se déclarer et de cotiser est un challenge majeur que la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) entend relever.
La réticence à ce qu'elle considère comme charges supplémentaires, fussent-elles créatrices de plus d'un droits sociaux, explique le retard pris dans l'alignement de la situation de la profession sur celle des autres couvertes par le régime général déployé par la caisse qui, outre les agriculteurs, assure ceux exerçant dans le commerce, l'artisanat ou encore les professions libérales, comme les médecins, les avocats, les architectes, etc.
Cette réticence est, semble-t-il, bien réelle : sur environ 1,5 million de paysans et pas moins de 500 000 aidants familiaux, à peine 160 000 sont actuellement affiliés à la caisse, dont quelque 20 000 nouveaux inscrits au premier trimestre 2016. Raison pour laquelle, la direction générale de la Casnos a décidé de mobiliser, en ce début de la campagne de récolte-transformation de la tomate industrielle, ses antennes et les 135 nouvelles structures récemment mises à sa disposition par la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) aux fins de sensibiliser davantage les exploitants agricoles et les professionnels de la filière qui emploie plus de 500 000 personnes, entre permanents et saisonniers, à l'importance de l'acte de s'affilier ainsi qu'aux avantages y résultant.
D'autant que, tel que l'explique Dr Youcef-Chawki Acheux, DG, lors d'une entrevue avec El Watan Economie au siège de la Casnos, des facilités «inouïes» sont accordées par le nouveau dispositif introduit dans le cadre de la LFC 2015 et qui est essentiellement destiné au monde agricole.
Il s'agit de la mise en place d'échéanciers de paiement des cotisations mais aussi et surtout de l'assouplissement des délais y afférents : «Les nouvelles mesures récemment introduites ouvrent le droit aux agriculteurs, toutes filières confondues, de bénéficier de nombre de mesures d'assouplissements. Est, à titre d'exemple, de calendriers pour payer les cotisation sur toutes les années allant de 1996 à 2016. Mieux, ces mesures les exemptent des pénalités de retard. Ce qui leur permet de s'acquitter de l'en-cours. Aussi, l'assuré, plus il cotise, plus sa pension de retraite va augmenter.
Elle peut aller au-delà de 200 000 DA, s'il est à jour dans ses cotisations.» Autre nouveauté : comme le stipule le décret de novembre 2015 portant Casnos, ajoute le responsable, «le payement des cotisations qui par le passé se faisait obligatoirement durant le 1er trimestre de chaque année se fait dorénavant grâce au nouveau décret jusqu'au 30 septembre. Ainsi, les agriculteurs peuvent jouir d'une plus grande aisance financière sachant que l'essentiel de leurs récoltes intervient entre juin et septembre».
Les aidants familiaux constituent, par ailleurs, la population agricole particulièrement ciblée par la caisse. Celle-ci doit désormais faire face à l'enjeu d'y étirer le volume des cotisants potentiels : «Les nouvelles dispositions habilitent les aidants familiaux des agriculteurs soit, les collatéraux au 1er degré (ascendants, frères, sœurs, et enfants) de cotiser.
Ces cotisation sont susceptibles de leur garantir une couverture totale, et ce, en plus d'une pension de retraite dont ils peuvent, eux-mêmes, profiter», explique Dr Acheuk. Et d'insister : «La protection sociale ne touche pas uniquement le cotisant mais peut être élargi au conjoint, enfants et ascendants (parents, grands-parents et beaux-parents) et cela par le biais de la carte Chifa». En termes relatifs, indiquera, au passage, notre interlocuteur, plus de 800 000 cartes ont été, à ce jour, distribuées, dont 50 000 au profit des actifs du secteur agricole.
Toujours en matière de santé, il mettra l'accent sur l'enjeu que constitue l'adhésion au principe d'affiliation pour les professionnels du secteur : «L'assuré et les ayants droit, outre les soins et médicaments, peuvent être pris en charge dans le cadre des conventions liant la Casnos et certaines cliniques d'hémodialyse/chirurgie cardio-vasculaire. Ils peuvent également bénéficier du transport sanitaire, d'appareillages de l'Onaph ainsi que d'autres types de prestations.» Pour le DG, hésiter ou s'abstenir de se déclarer et de s'acquitter des cotisations sociales, c'est renoncer à son droit à une protection sociale dont sont également susceptibles d'être privés les proches directs des agriculteurs ainsi que ceux des aidants familiaux.
De par le particularisme dont se distingue son fonctionnement économique, la profession agricole a, en effet, manque de motivation, contraintes structurelles, politiques nationales mal avisées et environnement économique peu favorable aidant, longtemps persisté à penser que l'assurance sociale était une charge dont elle peut se passer. «Avant 1996, ce fut le système de couverture de la CNMA. A partir de cette date, les agriculteurs sont pris en charge par la Casnos. Néanmoins, le dispositif de la migration du système CNMA vers celui Casnos, s'est mal effectué. Le peu d'agriculteurs qui cotisaient régulièrement avaient disparu dans la nature.» Et ce n'est que vers le début des années 2000 qu'un regain d'intérêt a pu être enregistré.
Plus de 30 000 agriculteurs étaient revenus à la Casnos. A cette situation ayant marqué la période 1996-2000, une explication : la sécheresse et le terrorisme, les deux facteurs majeurs, ayant fortement agi sur la volonté des agriculteurs, massivement appauvris et démunis. Partant, la culture de la sécurité sociale faisait, à l'époque, cruellement défaut, explique Dr Acheuk. D'où l'instauration du nouveau dispositif de sécurité sociale dont le premier objectif consiste en le maintien des agriculteurs dans le travail de la terre, tient à souligner le patron de la Casnos.
«La couverture sociale est un atout supplémentaire pour préserver la profession agricole et de là développer l'agriculture nationale, laquelle est placée au cœur de la stratégie gouvernementale actuelle pour la diversification et l'expansion de l'économie du pays. Nul besoin de rappeler qu'un développement durable et soutenu de l'agriculture est la clé du développement économique et de la réduction de la pauvreté notamment auprès de la main-d'œuvre agricole», conclut-il.