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5982 habitations régularisées à Tizi Ouzou
Mise en conformité des constructions
Publié dans El Watan le 04 - 08 - 2016

La wilaya de Tizi Ouzou compte, comme les autres régions du pays, des habitations construites aléatoirement, non achevées, ou encore ne disposant pas de permis de construire.
Ces conditions de réalisation font partie de celles intégrées dans la loi 08/15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Une loi, dont les délais d'application ont pris fin le 2 août, après avoir été prolongés à deux reprises allongeant la durée de son application à huit ans.
Les citoyens possédant des habitations nécessitant une régularisation avaient en effet jusqu'au 2 août 2012 pour le faire avant de bénéficier d'une prorogation de délai d'une année, à savoir en 2013. L'autre prolongement, jusqu'au 2 août 2016, reste cependant le dernier, à en croire le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville. Depuis 2008, le dépôt des dossiers s'est poursuivi et à Tizi Ouzou pas moins de 13 281 dossiers ont été déposés au niveau des différentes APC pour une première vérification. Les dossiers sélectionnés ont par la suite été transmis aux commissions de daïra installées à l'effet d'étudier les demandes de régularisation.
Selon la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction (DUAC), ces commissions ont procédé jusqu'au mois de juillet 2016 au traitement de 10 065 dossiers. Pour le reste, le traitement «se fait progressivement», souligne un chef de service à la DUAC. Il affirme que jusqu'à juillet dernier, 5982 habitations ont été régularisées «et le travail est en cours et pas encore achevé». La loi 08/15 intervient pour imposer le respect des normes de réalisation à travers notamment quatre cas de construction définis dans cette loi. Il s'agit des bâtisses disposant d'un permis de construire et non achevées à la date du 20 juillet 2008, de celles disposant d'un permis de construire mais non conformes au permis de construire délivré, ou encore achevées et réalisées sans permis de construire, et enfin les constructions non achevées, réalisées sans permis de construire.
Le nombre de dossiers transmis pour régularisation à Tizi Ouzou semble de ce fait insignifiant face à ce qui est remarqué un peu partout à travers la wilaya, que ce soit dans les villages ou dans les agglomérations. Les constructions non achevées, pourtant habitées depuis des années, sont pratiquement plus nombreuses que celles dont la réalisation a pris fin. Un seul «cas» parmi les quatre sus-cités est facilement remarquable sur le terrain.
Au niveau de la DUAC, notre interlocuteur affirme ne pas disposer de chiffres relatifs au parc immobilier concerné par la loi. Un recensement qui aurait toutefois dû être fait pour permettre une estimation de ces atteintes au cadre bâti. Le représentant de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction soutient toutefois que «le travail a été axé beaucoup plus sur les chefs-lieux communaux».
A noter que les instructions sont cette fois-ci fermes et des mesures répressives sont attendues face à ceux qui n'ont pas pris la peine de se conformer à la loi. Abdelmadjid Tebboune, ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, a d'ailleurs parlé de «démolition» des constructions dont les propriétaires ne se sont pas conformes à la règle. Une mesure dont l'application sera par ailleurs difficile dans la région vu l'ampleur du phénomène.


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